Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11 51 des Bé11éjices eccléfiajliq1tes de -France: 11; 3 dinaire, le pourvu par l'ordinaire doùfaire n. ; 6- tom. f- pag. 161. femble dire, que [es diligrnces afin de prendre po.ffeffion cette jurifprudence ell Cuivie non Ceule– avant le pourvu par le Pape , parce que ment au parlement de Paris, mais dans la poffejfion a.1tirieure fortifie fan droit • tour le royaume , & dans fis notes far !t & fi on ne pouvoitj•Jlifier laquelle der deux dzap. Si à Scde, tom. 4- P"g. 23 1. il pa• provijiot11 efl la premiere, c'eft une maxi- roit auffi en convenir, il n'excepte que lts me conftante. que fi le pourvu par l'ordi- gradués pour les bénéfices qui leur font af– naire 4 le premier p1·is poffejfion, il y fera fec1és, il prétend que dans le concours le mainte:zu.: le droit canonique mime y efl gradué doit être préféré .J parce que le Pape conforme , cela efl exprès dans un décret ne ,s' efl rlfervé que le droit de prévention à rapporté daus le.f<xce , lib. >- tit. 4. De leur égard. l'~a:.b, & dign.it. cap. ; !· qui commence, La ,Clémentine, unfque, _rapport~e dans le 51 a Sede, c efl un decret du Pape Bo- fecona lzvre des· Clementmes, ta. 5. Ut niface VIII. Si à Sede apollolica vel le- lite pendenre nihil innovernr, pag. 102. gato iplius , uni , & ab ordinario , al- femble favorif<r cette di/dpline , on la rap– teri , eodem die ide!ll beneficium con- porte comme ayant été faitt dans le concilt feratur, nec appareat quz collatio fuerit de Vienne. primo fa(h , erit potier conditio pofli- On dit pour étahlir ce fintiment , qut ~lentis ' li vero neuter po11ideat , is cui la préflrence entre deux collations obtenues Sedes ipfa contulic, vel legatus , prop- de différens collateurs, qui ont été expl– ter conferentis ampliorem przrogativam diies le même jour, ne peut é"trc fondée que eric alteri przferendus. On va voir que far trois chofes, 1°. S'il paroù qu'une a été .cetteparcie au décret, Si verO neuter, &c. expédiée avant fautre. l 0 . Si un desppur ... n't}1 pas conforme à notre juré/Prudence. vus a été plus Jiligent que l'autre à prendrt Suivant le même droit canonique, dans poffeffion, Vigilantibus enim jura Cubve– /e concours, le pourvu par le Papt f<roit niunt, leg.24. digefi. quz in fraud. cred. maintenu s'il avoit pris poffeffion avant le ; 0 • Si un des collateurs eft conJlituf en plus pourvu par l'ordinaire. C'tft auffe le finti- grande dignité que l'autre , & méme fan ment dt Corro[et, dans fa Pratiqbe des no- fapéricur, en ce cas , de /a maniere qu·on .taires , pag. +r 2. il cite li ce fujet un arrêt lt fuppofe, la priférence ne peut être écahlit .rendu en 1615. cet arrêt n·eft pas affer. ex- far les deux premiers moyens. pliqué, il y a même lieu de dire que notre D'autres auteurs prétendent q:.e'.en ce cas juri{prudence n'y eft point conforme. le pourvu par l'ordinaire doit être maintt- 11 y a plus de difficulté fi la provifion nu, c'efl le fintiment de M. Louet far la ohtenue en cour de Rome & celle de l'ora'i- reg!e, De infirm. relign. n. 77. pag. r94. naire paroiffent avoir été expédiées le mime & a!fareque le parlement l'a ainfi jugé. Sed jour & à mé'me heure, aucun n'ayant pris .quid in concurrentia datz provilionum poffelfro.1. Summi Poncif. & ordinarii collltoris Si on fuit le droit canonique romain , le fine hora: adjeltione , an Summi Ponti– pourvu par le Pape doit ltre préféré, c'eft ficis potellas, & in beneficiorum provi– la di/Pofition du chap. Si à Sede, qui vient fionibus omnimoda aultoritas conlide– .d.êrre cité; on a vu qu'on y apporte cettt randa lir? pra:valere ordinarii collatio– raifan, p_ropter conferentis ampliorem nem judicârunc nolhi , ex§. Decbran– pra:rogauvam. tes, De mandu. apollol. in cancord. ha- Plufieurs dt nos auteurs fran;ois ont bet enim Papa Calam przventionem , fuivi cette doc1rine, c'eft le [<miment ~ qua: hoc caru fpeciali cclfare dicitur Bengy, De modis acquirendi bcneficia, propter incertitudinem tempo ris , &c. §. JO- & 1 J. pag. 3 17. De Pa/lor • lib. 2. M. Lange, dans fa pratiqut, a faivi cettt De bencfici. ecclcliall. tit. 17. n. 4. pag. opinion; c'cft auffe lefantimentde Pellttitr, J f7· De Cafte!, dansf<s notes ,_{ur les dé- dans fis inflruc1ions pour lacourdeRome, finitions du droit canon ,fous le zitre, Con- pag. 5. de l'édùion de 1692. cours de deux provilions • pag. I p. il Ce fa.11iment eft f.ivorahle. Si /a prlven– ili t m~me, que tous les dotleurs fe Cane tion efl odieuf<, le concours ne le doit pat rangés à b décilion du chJp. Si à Sede, être moitJs, & fi on en reftraint dans tant ]) e pr•hend. in 6. d'occafions la prévention , il y a cncort _Dumoulin, far la rei'e • De veriffi.. nor. plus de fondement de rejetter le pr/tçr.d" Tome X, Cccc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence