Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

' 11 3 s Des Droits du Pape dans la collation 11ations à (t fujet Jans la premitre de fis rlécijions rapportéesdan.s !e quacrieme livre, ~:~:~:~ page 167. de l'édùion de 1683. 1". Que celle des provifions qui pr~cede, quand ce ne feroir que d'un moment, doit être préfér~e. 2 "· Que coures les fignacures de cour de Rome s'expédient le matin, quoiqu'il ne foie point exprimé dans les CXXX.Vlll. Conaours des provilions -du Pape & de celles de l'ordinaire. provifions. uNe provifion accordée par fordinair• Ces ohfarvationspeuvent avoir leurappli- dans l'expédùion de laquelle on a mar- cation, lorfque la qucfliun eflerure deux pour· que l'ireure, Ji elle cfl txpédiée lt matin eft 1'US en cour de Rumt, les mêmes rai.fans ne prlférée à. ceil.t qu'on a obtenue en cou: de prouvtnt pas également lorfqu'il !agù d'un Romt, la préfomption •fl en faveur dt celui impétrant en cour de Rome & d'un pourvu dans les provijions duquel l'heure eft mar– par /'01-dinaire, comme il fera expliqué dans quée; on préjume que les provi.fions ont été la faite , on ohforvertJ feu!e-ment que l'heure accora'ées uvant les autres. Papon :1 dansfis defarrivéeducourriernefaitpréjùmtrqu'une arrêts, liv. r. tic. 9. n. 1z. pag. I4fJ· cite date en jiaion, & on peut dire qu'une provi- un arrêt , rendu en 1f3 4. qui prouve cett• fion 1'éritahle doit êtrt priférù à celle qui ohftrvation. n'eft point encore réelle, & qu'on datera d'une Brodtau, far M. Loutt, ltttre M. chap. heure dans laquelle ellen'apoint étlfaùe. ro. n. 10.pag.1oz. fait ohfarver, que fi le 1°. Ctft une opinion commune qu'un ri- pourvu par le Pape prétend détruire cet– fignant ptut rlvoquer valablement fa procu- te préfomption de l'heure marquée, il ratio11 , ad refignandum , après l'arrivée faut qu'il rapporte un certificat du maîrre du courrùr, & que la datt dt l'arrivée du des courriers du Roi, qui attelle l'heure courrier ne lui fait point de prijudict, com· de l'arrivée du courrier à Home. me il a étéjugépar arrêt du 11.juilltt 16; 1. Il y a plus de difficulté Ji la provifto11 fur les conclujions Je M. l'avocat général qu.i parole avoir été expédiée aprts midi .. Talon, rapporté dans le premier tomt de fàoit préférée à celle qui tjl du mime iour • Bardtt, liv. +· chap. +o. pag. 185. & cité dans laquelle l'hture n'efl poir.t marquée. par Brodeaufar M. Loutt, fommaire 10. Paftor eft d'avis, que cette défignation fous la ltttre M. n. II. pag. 129. on pour- de l'heure ne feroir pas un fondement ,oit avoir lt même égard pour les provifions de préférer la provilion , lib. 2. tit. 17. dt!'évêque collateur du hénéfict. - n. I. C eft aujfi lt ftntiment de Rthujfe, De Suivant nos ufages, c<lui qui efl pourv11 pacifie. potfelf. n. 299. Solier, far Paftor, t1z cour de Rome jiir une réfign.a.cion, avec pag. 1 r8. efl d'unfentimtnt conrraire. {a clauft dérogatoire à la regle des vingt Gontale:r, far la huititmt regle de chan– jours, cft maintenu contre un pourvu , per ce!lerie , De menfibns & alternariva, §. obirum, li mêmt jour par l'ordinaire, ;. proœm. n. 10;. pag. 23. eft aujfi pour quoique l'heure fait marquée dans la provi- la provijion dans laquelle !'hture eft marquit, jio1z de /'u1·di1i1Jire, /orfqu'on ne rapporte quoique dt /'après midi, il cite plufieur1 poi11c dl!s preuves qu.i décident que le réfi· auteurs té!ehre.r pour ce fentiment, il en gnant cft mort avant que la réfignation ait donne cette raifon. Ell anreponenda pro– été admift, cet ufage eft fondé fur ce qu'on vilio ordinarii de eodem die fi cerram préjume qut le réfignant vivoù encore, lorf horam hJbeat, qnamvis ho ra lie poil qu'on ne prouve pas le conrrairt. meridiein , quia negari non potell quin Puflor, lib. 1.. rit. 17. de pluribu; pro- certiùs probet. Il cite Caffedor, decif. 20. vi!is, n. 4. pJg. 1 f7· fuit & prouve cttte &c. Ce jénti[Tlent doit être d'autant plus oi.ji: r\'ation. _ prtféré en France, que la provijion du Pap• Re6offe, De pacifie. potfetf. n. 296. & & ctlle de /'ordinaire concourant dans le ~GO. cire deux arrêts rendus, l'un en If1+ jour & dans l'heure , c'efl l'opinion la plus & l'autre tn 1r41.. qui !'ont aùzji jugé, le autorifae par la jurifPrudenct des arrêts, a• méme auteur y e.ft conforme fur La reg/e, priférer la provifion de (ordinaire, co1nme Dé infirm. rc!ign. n. 16. P.ipon, dans fas il va êtrt ohfarvé. arrêts; liv. 1., tit, 9. n. 11. &• 12. cite aujfi Pour ltver toute dijficultl dans le co11- - l'11Frit de 1fl4. cours lits provifions du Pape & ~e ~or- dznt11Tt • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence