Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·11 Ji lies Bénéfic.es ecc]éfi.qjl._l .qu.es de France~ t l ;4 Boniface TTIII. dans lt faxa:, rit. De ref- far le clrap. Si quis jufio 46. D~ eleQ. criptis, cap. 14. qµi commence, Duobus. in 6. dans Dumoulin, tom. 'f· P.•$· ;11. Ces autorités nt font pas une dé,ifion en. qui le d~truit entiérement ; il affere qu.e cet Fro.nce 1 n'y étant point rtfUtS,, elles pa.- Arrêt n 1 a point dt rapport à cette matiere • roiffent détruire ces maximes de France, que & que la queflion da concours n'y a (té d.fl.tzS. les pro:vijions ohtenues fans gracc le ni déciti.ée ni agitée J que la difficulté n' ; .. Pape eft collateur forci, & qu'elles ont leur toit que far la diJPenft d'âge, fi elle hoie- date de r arrivée du courrier. abufi11e. llft111ble qu:on pourroit oppofer ,fai<J11llt Quoi qu'il errfoit ti< ftfpece de cet arrlr. ces m,ixi.me.s de France. • que celui qui tfl il f11_ut convenir que plufie.u.rs auteurs fran– pqurvu fqns difpe11fe doit être prifé.r'é ,, & fOis , fans faire attention au_x maximes tle 9u'on peut préfamer avec forzdem~nt qrle le France,, ont écrit conformément aux dif Pape n'a point vo14lu faire gr.1ce au pré- ti.n,1ions de la rtglc,, De concurrentibus j14dice de cel11i qui a droit, l" pro~·ijiorr in data , &. <lUX décrus du Pape Bonifue ovec difpenfe que ·l< Pupe pe~t refufer, rr'eft VIII. Cafte/, far les d.é_fini.tions du droit qut de dau 'ourante, ceLe qui eft fans dif 'anon , far le titre, Concours de deux penfe, a fa. date de /' hture que le courrier provilions , /es a faivis , il écrit mémt ijl arrivé, &. quoiq;i_c ' et.te he.ure corr<0ure qu.t cette regle lui parolt fort u.rile. avec la date courcJnte ,, la préfamption fa- On dit ordinairement que de.ux provi.– roit,• tou,jours en fa.fcJ.veur,, par.:e. q14'on.. ne fions accordées ert.mim~ temps pa.r le Rape préfum" poiflt q_ue le Pape ait 1,,,'0u!u. tlCCOr- fur di.vers genres de vaca_nce,, ne font roi nt d..u cette grace. du p1éjudice de celu.i qui 11. d~ concours, parce qu.'ofl regard.~ ces Jvrovi– </roh •. f/ la provifiorr d,onnù qyec difpe11fe fions comme conqitionnctles. de forte que fi efl. fappofé< cqnditionne/f~, au cas qii'.a,u- la. cqndiri.on ••ft point, on prlfi1me q,u.e ia cun n'en fuit pourvu de droit. · volon1.i du Pape rr'11 point été d_'.,ccordcr le A!' égard. de l' ufage.du royaumt, Bro- bfnéfice, {eft. au juge à examine.r la vérit.é tkau.., d,ans le rnême litq, cit.e qn afrlt, du. à! lq 'onditiorz,, par'e qu'eflt fait connoftre 18. a.o4t 16i6. qui fe.mble ca,,forme aµ;c_ la V9/orrté du. Pop<·, &!orfqu."ilparoft qu' u.ri diftinélions. de la. reg!e , De conçtirr.e.nti· d.cs ge.7res de vacance eft' é!abli, [,• qu.t bus in data , & ,1 r~. dùijion de Bo.1if"ce (qurre eftfaujfcmerrt a/ligué, .il ne rejh point YIJL Par cet arrù, faiv<lnl qu'il eft rap. <U dou.té far {a volonré 4" Pape, qu'il n°11 J!Ort.é par cet aut_eur , cefui qui av.oit· oh- pas. voU;fu · atcorder le bénlfice à ceiuj qui a tuui l.e pricu,ré de Mvruargis. <lVl!C difpen[e expofé un, genre de "!!•Cance qui n'cjl pas. J.'âge , fut mainrtnu contre celui qui en C'efl une a11tre obfarv_acion qrdi.11aire ,,,qu.e a11Qit des provijions. du même jour. Bro- lts provifion.r e.xpéd.iées tn ,,.,,éme.jo_ur t:/ans deau pqroi't avoir cru que le fona'emer.t de. lefq.uels. on. a. marqué l'heu,rt:. ,,, ne c ~nco.ur< nt (U arré.t pe..ut. a-uoir étt que les provi.Jions pa1 fi· ,,/es ne font point. de la même /1eurc 11 iJ1JtC àifpuzf41 tl.VOient /tt fig11é.es par ft lts provifions q11.i CO_ll.COIJ,/'tn' font ilU_/fes J l'ope, per v.erbu1!l fiat, & que Ü~ autres parce qu'on rre peu_t favoir lequel des pour· a.11oient lté cx?é4iltJ feulemt u, per \'Crba 11u.14 o-htenu le premie.r la grace,, on dit que 4 conceffum ur petitur. ) On dit contre cette <iijfi~u/té eft levù qu.<md f heore ejl ma'· et préjugé , 1O. Que Brodeau le rapporte qu.le , & qu' i.l paroli- qU'lln< a été accora'ét du /ivre intitulé,, Pr3tique des tnltieres 41Jantl'a.utr.e, q.u..'il eflVrai q~'un ne1n.arque bénéficiales, page ff'· qui ne le dit pas point /"heure d4n• les provijions tie Rome, fi. ex:oreffément que lui-... 2 n. Qu'il ,,·,fi pas mais qu'on tient T(8iftr~ de l'heure de l'arri– conjlant qu'en Frarice. le.s provifions e:~pé· vée des courriers, fJ ·en ciis que les r·ro11i,– d,ié;es , per verbu1n fiat ,, _(oient préférées fions da:ées du même joi1r aytnt 111 expé– & empêchent le concours. B"rder fait dire diits far du fapplique.s portées pur dts 4 M. Bignon., tom. 1. pag. 183,. que dans courriers dijfértns, un peut avoir recours le. co11cours 011 n'y a point ég.i.rd ~ ctlte à la_ pr.euv.e de l'arrivée du courrier, quand t/i.flirrélion , & que ces provifiqns y font les col/4tions font forcées. Ce ne feroit pas é'une égale force,, à eau.fa du priviicge a't.r la rr.ime cl1c.ij (,. fi elles itoient a.c.cordées f"ranf.ois , faiv.:mt lequel les provifions avu difpenfe. que le Pape peut refufer. font datées du jour de l'arrivée du cour- M. le Hrrt , portant la parole en qualitl citr. . . ' . d'avocat cénéral,!'on'(_ieme mars 16q. dans On 1 a;oUie une nOI# de m4•tr~ P.infon, unt caufe de cette n4cure, fait deux obfir- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence