Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11~1 Des Droits du Pape dans la collatio1t 1 r Ji· exemple, que celui qui a été nommf par jugé, qu'une prov;fion nulle, o6teriue même un patron eccléjiaflique fur le re/ur ;njufte par courfe ambicieufe, peut emplcher la d'un tzrchevêque collateur oniinaire, & vaf;dicé de la prov;jion avec qui tilt con– faumis immédiatement alL foint .à.iege, fait court; on en rapporte "n ~tndu. à 1·audie-,,,.. obligl de Je pourvoir au Pape jüpérùur ce de la grand'diambre du par!emént de immédiat; & qu'un amre obtienne le mê- Paris, le 16. mars 1661. fur les conclu– me jour en cour de Rome der provijionr du fions de M. Talon, dans et/te efpece, il même bénéfice , comme ûy.int "IJ.iqué par eft dans le deuxiem'e tome du Journal des mott, la diligence faite .zupri:s du colla- Aud;enccs, !. +· c, If· pag. J4-J· Ctt a.rrft teur ordinaire étant un e,inpêChemen.t à la parole itrt fondé far ce qu·on a diftingu.é prlvention du Pape , die rend nulles les les provijions qui ont un défaut intrinfeque provifions obtenues par celu; qui n'a point & radical, comme Jeroit à /'égard des or– étl préfenté par le patron. , /efquel/es ltant dinaire.1 une prov1)Îon fans_ témoins .. de nulles d'ailleurs , dits ne donntnt poinl- celles qui dans la forme de l' ac1e n'ont poinz lieu au concours. Brodeau , fur 111. Louet, de difaut ejfentit!, lefque!s néanmoins n'ont lettre M. chap. 10. n. z. rom. z. pag. zoo. aucun effet, parce que les /o;x veulent pour cite un arrêt du 4. jartvier 16i8. q1û l'a le bon ordre qu'on n'y ait aucun tgard; àinji jugt fur les corzc!ujions de M. Talon, telle eft une provijion qui d'ailleurs n'a point portant l<l parole en qualité d'avocat gé- dt difaut intrinjique • dont r aêle en foi efl néral. complet , laquelle aurait été ohrenue par Cet auteur , dans le même lieu , donne une courfe ambitieufe. la reglt fuivante. Pinfon, fur le fexte , fous le titre , De Une provifion nulle ne donne point regul. juris, regul. 52.fur les mots, Non lieu au concours , parce que ce qui eft przftat, dans Dumoulin , tom. +· pag. nul ne peut produire aucun effet. :1.fJ· rapporte le même arrêt, & obftrve Rebuffe, fur le refcrit, Perinde valere, que par cet arrêt le parlement a jugé, que n. 29. pag. 1 5 I. la rapporte auffi , & don- la provifion obtenue fur une courfe am– ne pour exemple des provifions qui ne font bitieufe a empêché l'effet de la prcivi– poin1 de concours , un pourvu qui n'a po;nc fion d'un autre pourvu , qui avoù: en– exprimé ce qu'il étoic ob!ifé â'exprimtr. voyé en cour de Rome fur réfignation Cette maxime eflfondéefur ce qu'il efl né- en faveur. Cet auteur fait mention du mê– cejfaire que !e.r deux pro~·ijions [oient bon- me arrêt fur le chap. Si quis jullo. 46. De nes, & que l< concours cejfant, aucune n'ait eleét. in 6. pag. 211. & prétend qu'il efl un défatJ.t effe11titl; en ce cas on n'a point fondé force qu)on nefaitpasauquelle Pape lgard aux deux provijio1Zs, quoiqu'elles a voulu conférer, fJ qu'un collateur ne peut faient fans difaut-~ pafct qu"on ne peut tn meint temps donner le même ôénéfice à proU'Vtr s'il y en a une anrériture, ni celui deux collataires. .! fU; le J> upe a voulu con/érer , Non de- Maitre Noyers , dans [es nouvelles rt- ficit jus, fed probatio. marques fur les définit. du droit canon ,fur Le même Rebuffe, dansfon trait/, De le mot, Concours, n. 7. pag. 17c. afaivi pacilicis poffdf. ·n. 296. pag. 261. tertio, ce femiment. écrit·, que fi l'un des deux pourvus ell Ilfemhle néanmoins qu'on pourrait op– inhabile à polféder le bénéfice, cette pofer que la conceffion du Pupt fuppofe cttte proviffon ne fait point concours, & condition, fi l'impétrant cil en regle , & n'empêche pas que celui qui ell habile qu'on ne doit pas préfamer que le Pape a;, ne foit bien pourvu , Sicut uftameru':lm voulu donner le hlnljice à celui qui [a dt• nullum nun revocat '\Jalidum. L. San.cimus, mandé far une courjè amhitieufc. & L. Volumus, C. De teftamelltis. Le concours n'a lieu qu'en dt~x prôvi- Ceue ob(ervation peut fouJJ'rir quelque Jio:is lga!es é1 femb!ab!ts. D'où Brodtau • dijfi<·ulté. Il rfl vrai qu'en ce cas la prov;- dan.r le mime lie11, n.•J· col. z. pag. 100. 1 fion ne fait point imprej/io11. de titre par .:onclut qu 0 t1nc provijion. qui contient ahe (incapacité du collataire , mais ce défaut grace & une a';fpe1:fe , ne co.-::court point ne vient point de lapro"flijion, fi-d'ailleurs avec une ,1ut'rt: obterJuc fans difrenfa. Sri– elle eft Ùztrinféquement en bonne forme, & vant la rcg!e, De concurrenr:bus in dati, fi les arr~ts far cette matiere font hien rap- la provijio11. qui co11tient une grace rft p1é– portés, il y" des 'as dans leflJut!s il a lté férée. C'ejl auji la décijion rappor1ée'p'lt', ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence