Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 11? Des Droits du Pap~ Jans la collation · 1 110 avec la plénitude de puifîance que Dieu par fan évêque, lui a donné ron vifa lui a donnée. Ce qui même a été jugé & l'a fait mettre en pofîeffion. • au grand·confeil contre le lieur archevê- Quant au premier, il ell certain que que de Paris, par l'arrêt qui a été corn- l'indult eH une grace, comme le mot muniqué, & auquel on a voulu donner l'emporte, dont l'origine & l'ufage ell un contredit, qui ne diminue pas la déjà afîcz ancien , quoique la forme & décifion. Partant conclut, à ce que ledit le Hyle en ayent été fort divers felon J\1oriceau foie déclaré non recevable le temps & les perfonnes que les Papes appellant comme d'abus ; & en confé- ont voulu favorifer. li ell: vrai que plus •ence, faifant droit fur la complainte, communement ils ont été concédés aux que ledit Forget fera moir.rcnu & gardé cardinaux comme familiers & alfdfeurs en la pofTellion & jou;lfance du béné- du Pape , & qui participent au gouver– fice contentieux, avec dépens;_& quant nement de toute l'églife; & pour cela à l'appel comme d'abus intel")etté par ayant par fucceffion de temps tous ob– fa partie des provifions du,!it t-'lori- tenu des indults, par lefquels les Papes ceau, il n'a été formé qu'en tant que leur promettaient entr'autres chofes de befoin ferait , & l'elhme fupcrflu. ne point déroger à la regle des vingt Le Couturier oui en réplique pour jours, afin de faire vaquer les bénéfices ledit Moriceau. par mort , ils ne laifîoient pas pourcant Bignon pour le procureur général du de le faire , & cela était reçu: ce qui Roi , a dit, que la caufe aboutit à une donna occafion aux cardinaux afTemblés quelhon de droit, pour favoir fi le Pape au conclave pour l'éleélion du Pape a pu déroger à la regle des vingt jours Paul IV. de réfoudre qu'il fallait faire au préjudice de l'indult accordé au lieur jurer le Pape qu'il ne dérogerait plus à la évêque de Poitiers, patron & préfen- regle des vingt jours, au préjudice de tateur ordinaire de h cure contencieufe. leurs indults; & non feulement cela, mais comme abbé de la Couture; & pour auffidefairecontinuerleconciledeTren– porter fur cette matiere un jugement te, & de ne créer pendant un certain folide , il la faut divifer ès deux par- temps que quatre cardinaux ; ce que le ties qui la compofent ; d'un côté Pape leur accorda, & ce qui a été appellé l'on voit un particulier pourvu fur la CompafJum par maître Charles Dumou– préfentation d'un prélat de grande re- lin , lequel deli a pris fujet & fonde– commandation, qui s'appuie fur un in- ment pour dire que le Pape ne pouvait duit à lui concédé , & qui a été vérifié , déroger à la regle des vingt jours , au en cepadement: par quoi il prétend avoir préjudice de leurs indults. un écablilfement certain & cannant en Et de fait, il l a eu des arrêts depuis tel indult; & à caufe de ce , prétend au grand-confei en faveur des cardinaux qu'il y ait abus en la dérogation à la regle indultaires, par lefquels la dérogation i des vingt jours, pour empêcher la va- laregle des vingt jours a étédéclaréeabu– cance par mort des bénéfices rélignés live; & fil' on en croit cet auteur , il faut en fraude des ordinaires , vu que !'in- étendre cela à tous indultaires, par la rai– duit leve tous les obllacles & empêche- fon que les réfignations en faveur & la mens de la cour de Rome, & lie les dérogation à la regle des vingt jours font nuins au Pape , enforte qu'il ne peut défavorables, comme empêchantledroic 'Violenter les regles au préjudice des des ordinaires , auxquels naturellement indultaires. D'autre côté, l'on voit un appartient la provifion des bénéfices: où réfignataire choifi par le défunt der- au contraire l'indult , lèlon l'opinion nier titulaire du bénéfice ; qui bien in- commune, ell une rélaxion des droits du formé de fes bonnes mœurs & de fa Pape, & une réduétion du droit com– capacité , lui a donné fa place , & la mun, qui par conféquent doit délivrer les dé ligné fon fuccefTeur au Pape, qui a ordinaires de la crainte des dérogations agréé la réfignation ; & par un effet or· & préventions de la cour de Home. dinaire de fa toute puifTance, a dérogé Mais quand l'on met dans l_a balance ~ la regle des vingt jours , pour affurer les raifons du rc!lignacaire cho1fi par l~ dès-lors le réfignataire de ce bénéfice, défunt, par la maniere d'en ufer, qui Jont il a été enfuite reconnu trts-dign~ en un droit commun & favorable par: ml http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence