Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

l I 1 î aes Bln/ficei tcclljîajl1que1 de France: r 11 i mi nous ; vu même que les ordinaires , tre l'Empire, que le Pape Paul IV. qui comme dir le même Charles Dumoulin, avoir juré ce Compallum , voulur mon– S4pijfimi: in 6tneftciis turpem nundin<ltio- rrer qu'il n'y éroit point allreinr, & nem exercent;_& quand l'on conliderc, qu"aucune prometTe de cette qualité n'é– que déjà il a été jugé, contre fon fenci- roit au-delfus de fa puilfance. Er de fair. menr, que le Pape pouvoir déroger li- qu'il propofa inconrinenr après fept car– brement à la regle des vingt jours au dinaux, rous gens d'honneur & de pro– préjudice des gradués, & que cette déro- bité, au lieu Je quatre, entre lefquels gation ell aujourd'hui du tlyle des provi- était cet illu!lre Joannes Gromerus, qui fions qui s'expédient fur les rélignations eût la généralité de le refufer : exemple en faveur de ceux_ qui demeurent en unique dans cous les liecles. France au·deçà des Monrs, & pour la- D'ailleurs, nous voyons que dans la q_uelle on ne va point maintenant à la plupart des indults des cardinaux il y a Componende; le droit de celui-ci milite des rermes & des claufules qui ne- font fans difficulté conrre l'autre, & J'em- point dans les amres, comme le mot porte : d'aura nt que préfuppofant , corn- Li6erè; qui n'etl point du tout fuppléé par me il e!l certain, que cette regle des Je mot So!us; & en cette fubtilité l'avo– vingt jours n'etl point une loi du royau- cat de celui qui défend l'indulr, a plaidé me, comme il a été fort bien reprélenré · contre fa fcience paniculicre. De même par l'avocar du rélignataire , & que c'e!l en ell-il de la claufe qui concerne la limplement une regle de chancellerie ro- prévention du Pape, & celle de ne pou– maine, donr l'ufage aurait trop de ri- voir déroger à la regle des vingr jours• gueur en cenain c1s , même au fait par- laquelle il faudroir fuppléer pu une in– ticulier' où il le trou_ve que la rélignation rerruption des"claufules générales' fi I' oil n'a été admire à Rome qu'un mois après jugeoir que le Pape, qui etl le fouveraira la procuration palfée en France : il ell: difpenfareur de les graces , ne p~t déro– cerrain que le Pape n'ufe que de fa puif- ger à la regle des vingt jours au préju– fance ordinaire, quand il y déroge, par- dice des indulraires ; ce qu'un auteur ul– ce que c'efl une loi qtt'il a faire, &dont tramontain,Calf1dorus, a formellement il lui etl conféquemment loilible de fe & netremenr décidé au conrraire. Si bien difpenfer, fi,,e cum caufa, 1Jel fine eaufa, que. nous etlimons qu'il y a lieu de con– difenr les dalleurs. clure pour le ré!ignataire, à ce que fuc De favoir m1intenanr 1i lïndulr l'en a l'appel comme d'abus, interjctréde la dé– cmpêché, il n'y a t'as d'apparence, d'au- rogarion à la reg le des vingt jours par la rant que le Pape nu/Io paélo ohftric1us eft partie de Coururier, enlemble fur celui envers l'indultaire; ourre que l'indulr de !J partie de le Mazier, les parties d'un patron n'e!l p1s fi favorable, qu'il foient rnifes hors de cour & de procès; mérire d' êrre étendu au-delà de fes pro- & en conféquence , faifant droir fur la prcs termes conrre la nature des concef- complainre , mainrenir & garder la par– tions, pour après cela dire que le Pape tic de le Mazier , en la polfellion & jouif– fe foie dépouillé de fa pui!Tance en le Cance du bénéfice. LA CouR, fur les •p– concédanr : la dilpofition de ce droir pellarions comme d'abus refpcllivement érant formellement contraire, où il efl inrerjertées, a mis & met les parties hors dir, que licèt magnam potejlattm dederit, de cour & de procès : faifant droit fuc tamtn femper majorem penès ft retinuit; & la demande en complainte, a maintenu ah/urdum fora, fi tam lata poteftas P"p~ & gardé la panic de le l\1az:er en la pof– per hujufrwdi concejfiones impediretur. feAion & jouilfance du bénéfice en quef- · Autli le prétexte que l'on a pris pour fa- rion ;fair défenles à Li partie de_Coutu– vorifrc les cardinaux iudultaires conrre rier de l'y rroubkr, fans re!litution de la dérogation :i la regle des vingr jours , fruits ni dépens. FAIT en parlemenr le c'e!t ce Compaélum; mais il n'a ét~'fair vingrieme jour de juin mil lix cent cin- que pour les cardinaux feuls; & encore quanre-un. Sig•é, GuYET. fe tC'11arque-t-il ~s mémoires d'un fecré- Le mime arrêt eft rapporti en cetttform• raire d' étar de ce remps-là , par les lerrres parmaitre Franrois Pinfon, da11s le deuxie– du cardin1l cle Lorraine , qui négociait me tome de /es notes fommaires far les in, alors à Rome les affaires de France con- du!1s, pagt 8J6. · Tcm<X. Bbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence