Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·1107 Des Droits du Pape dans la collation r 1 oS fualité d'abbé .de la ~o;;ture, prétenda~t la provifion fur réfignation de lad. cùre, que 1 4 cure avort vaque par mort , y pre- olhoyée à l'intimé ci-après nommé le fima le fteur Moriceau, lequtl en fut pourvu 18. mai 16 fO· au préjudice de l'indult par i'rf. !'évêque du Mans. Le Jiéur Mori- accordé audit lieur évêque de Poitiers • ceau interjetta appel comme d'abus de!' exé- vérifié en la cour , défendeur & intimé, eut ion dn proviftons obtenuu en cour de d'une part; & Me. Remy Forget, prêtre Rome p., le Jieur Forget, & de la claufe du diocefe d'Angers, curé de lad. cure, portant dérogation à la regle deJ ~·ing< jourJ, & pourvu en cour de Rome fur la ré– & far cet appel, il fit intimer Forget au lignation de feu Me. Jacques Bazourdy, parument, t'abusfo11défar ce qut l'indult dernier pailible polfelfeur d'icelle, dé– de M. /'évêque de Poitiers. abbé de la Cou- fendeur & intimé, & incidemment de– ture, étant enrégiftré au parlement , c'itoit mandeur en complainte pour être main– une contravention manifefte à l'arrêt de cette tenu & gardé au plein polfelfoire de lad. cour qui l'avoir vérifié & autorifé en toutes cure , même en tant que befoin feroit, fi• cla11fes, faivant les lettres patentes du appellant comme d'abus de la préfenta– Roi. D'autre pure , le fieur Forget étoit ap- tion & provilion dudit Moriceau , & ptllant comme d'abus de la préfentationfaite de tout ce qui s'en ell enfuivi depuis, & à cette cure par M. l'évêque de Poiriers. au préjudice des provilions, vifa & prifc Après les plaidoyers de Me. Couturier de polfeilion dud. Forget d'autre part. pour Moriceau, préfemé par le patron , & Le Couturier pour ledit lvloriceau, a le M.ititr pour Forget, réfignataire, M. dit, qu'il ell demandeur en complainte. l'avocat général Bignon ayant conclu pour & que fes moyens dépendent de l'appel Forget, eft intervenu arr:!t conforme à fes comme d'abus , inter;etté p•r îa partie conc<ujions, par lequel le parlement, far les de la dérogation fJite à la regle des vingt appellations comme d'abus refpeflivement jours, au préjudice de l'indult accordé interjcttées, a mis les parlles lrors de cour à meilire Henri-Louis Challeigner de la U de procès; f.iifa11t droit far la demande Rochepozay, évêque de Poitiers Ile en complai.7te, a maintenu Forget en pof- abbé de la Courure, patron & préfen– /effion 61 jouijfance du bénéfice en qucftion. tateur de la cure dont il s'agit, étant Yoici l'arrêt entier, avec les plaidoyers des conllant au fait que Me. Jacques Ba– avocats des parties & celui de M. /'a,•ocat zourdy, dernier titulaire a palfé procu– cénéral, da. s ltfque/s les motifs qui ont dl- ration ad refignandum de lad. cure en fa– terminé la cour, font amplement expliqués. veur de l'intimé le i8. avril 16 fO. à la réîerve de foo. livres de penlion, laquelle a été admi fe en cour de Rome le 18. mai Arrêt rendu au parlement .le io.juin 1651. de Paris enfuivant. Le premier jui-n de la même année Me. Jacques Bazourdy étant dé– cédé , qui n'ell que trois jours après le E Ntte Me. Hilaire Moriceau, prê– tre , pourvu de b cure de Roize & de la Suze , fon annexe , par mellire Philbert Emmanuel de Beaumanoir, évê– que du Mans , fur b prirentation du ~rand vicaire de meilire Henri-Louis Chafleigner de la Rochepoz.ay, évêque de Poitiers & abbé de la Couture , de– mandeur en compbinte, fuivant la com– rniilion par h~i obtenue au greffe de la cour le 19. oaobre 16fO. & exploit de Gaupuceau, fergent royal, fait en con– féquence le 19. defdirs mois & an, pour raifon du polfelfoire de lad. cure, & in– cidemment appelbnt comme d'abus de la dérogation i la regle des vin•r jours , faite par Notre Saint Pere le P:pe, par conîens , fans difficulté le bénéfice a vaqué par mort , conformément à la regle De infirmis , Jeu de viginti diebus, nonobllant la dérogation à cette regle. 'portée par la provilion dudit Forget• laquelle ell abulive, & n'a pu être faire au préiudice d'un indultaire : ce qui a été tellement reconnu par l'é"èque du Mans, collateur ordinaire de ce béné– fice, que fur b préîentarion du vicaire général dudit lieur évêoue de Poitiers, abbé de Il Couture, faite de b per– fonne dudit f\1oriceau le 20. feprembre enîuivJnr, il lui a nonné fa collation & provilion le lendemain 21. feptembre, tV le 28. du même mois , f\1e. Geof– froi Pa!(eOt , prêtre , vicaire de la pa– xoilfe • fondé de procuration fpéciale , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence