Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 0 !.> 5 Des Droit.i du P ap~ dans la collation 1r,9 6 dont il s'agit; mais quand même on y tu de laquelle le Pape confere un béné– voudroir trouver quelque conformité, lice en cas qu'il vaque par mort. C'efl: elle ne pourroit être qu':l. l'avantage de ce que Dumoulin enreigne, num. 138. ~1e. Doutier ; en effet, on a décidé par de la regle, De infirmis: Derogatio hu– cet arrêt, que ie Pape s'étant réfervé les jus rrgHÜ fpecieJ efl refervacio11is; imo iri rélignations, fans s'être précifément ré- cffèc1u efl vera rejérvatio & dipojitio ft– fervé la faculté de déroger à la regle des tur& 1•aca1ionis ; quando enim Papa con– vingt jours, il avoit pu néanmoins y fert per refignationem, jam pr&venit & déroger valablement. fapplancar ordinarium i.7 hac JPecie 1•aca- Et li M. Bignon dans ce plaidoi•er fem· cionis: quando auran jim;i/ addit deroga· ble inlinuer que ces 1nots de Lioa è & li- tionem hujus reguü, a'ijponit de futur a va– "ùè, [ont exclufifs de la dérogation à la catione peroliitum, quamprdripit, fibique regle des vingr jours, on répond qu'il plufquam refervat. d'où il s'enruit que fi n'a point tour-à-fait approfondi cette le Pape pouvoir déroger à cette regle quellion ; & de plus, il ell facile de con- des vingt jours, au préjudice de l'indult noîrre par la leél:ure de (on plaidoyer, du Sr. abbé de Lionne, ce feroit auco· <JUC lorfqu'il par!e du mor Li6crè, ce n' eH rirer une réfen·e, de laquelle il a été af– que par rapport à l'indult des cardinaux, franchi par le Pape, qui lui a donné la où ce terll!e re trouve exprimé. liberté de difporer de tous Ces bénéfices, Qu•nr à l'arrêt rendu au rapport de nonobllant toutes rérerves apolloliques. 11. de l\1arid1t pour le prieuré de Trei- 1vlais li l'on veur pénérrer dans le fens zevents, il ne peut fervir pour exclure naturel de la regle De menjihus & alter· la dérogation; véricablement par cet nativa, on rrouvera que l"on n'en peut :arrêt on a jugé que dans les vacances tirer aucune conf~quence. par morr, il ne pouvoir être prév,nu Cette reg le a éui très- doél:ement par les lé~ats à larere , mais il y .a une commentée par Gonzalez, jurirconfulce grande dilférence à foire entre la pré- Erpagno!. Il avoue dans la déclaration lit· venrion d'un légat, qui eH de foi otlieu- térale qu'il a en faire, num. 6. qu'elle ell fe, & entre la dérogation à !J regle des conçue d'une maniere fort confufe & vingt jours, que !'on a juHifié être fa- embarralfée; & il montre que les mots vorable en France. que l'on met à la fin de cette regle, & Pour ce qui ell de la derniere clau[e , qui Ce rapportent à tout ce qui les pre– Quàdque pr1.fe1z.s gratia nunquarn &1dd11catur ceàe ~ Offiifèant mentem & an;.rnum legcn• 11d exemp!um, c'eH une claure de Hyle, cis propter verbi tanram diflanriam. qui n'ajoute rien aux rennes de la grace. Toutefois, il rera facile en l'expli- Le Sr. abbé de Lionne répliquait, que quant de faire connoître qu'elle ne peut l'argument dont on s.'eH rervi, tiré de la avoir rien de commun avec un indult, regle De mcnjibus & altanativa, ne peut qui rellitue la liberté de conférer à un niiliter contre fa pr~tention, plrce que collateur ordinaire. Le titre de cette re· ~·f. Louet, dans Con commentaire rur gle contient deux difpolitions. La ptc- 1·1e. Charles Dumoulin, fur ks regles miere concerne la réferve des mois de chancellerie, au nombre 22. de la apolloliques, & la reconde regarde l'alter· reg le De infirmis, a If ure qu'il n'ell point native qui dl accordée en faveur des évê· de llyle de la chancellerie de cour de ques qui réfident. Voici ce que porte cet– Rome d'appofer un dérogation à la re· te feconde partie, de laquelle l"induc– gle des vingt jours dans les rt~lignations tion de Me. Bouticr ell tirée. des bénéfices fi rués en .Bretagne. Ex Davantage, Sa Sainteté, pour grati· jlylo cancellari& apoj/olic• nul/a admiui- lier les patriarches, archevêques & évê· tur derogatio in provifionihus heneficiorum ques qui n:lident dans leurs dioceres, in Bricannia; in aliis vcro regni p.irtibus leur a accordé qu'ils r-uilf~nt difpof:r cles tontrurio, non dicam corr1,pro, ufa ad- bénéfices, cttres Ott 11on cures, qui font mirticur. La rairon efl, que les ordinai- i leur libre dirpolirion , & pour lefoncls res n'y ont que quatre mois durant le[- ils n'ont point beroin du concours d''1u· quels il elt bien juUe qu'iÎs difporent tres collareurs ou patrons qui puilfent libremen; des ~éné,fices. difpofer, prérent~r ou élire av~c c11x ! La deroganon a la regle des vingt & dans lefquels ils ne ront point a11Î1' jouis ell une erpece de rciferve, en ver· alfujettis à !'intervention de leurs chap1- ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence