Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1097 des Bénéfices eccléfiafliques de France. 1091! rres, & ce pour les fix mois de février, dans lequel ces fortes de réferves ne fe d'avril, juin, août, oétobre décembre; rencontrent point. Elles ne feroient pas & il etl ajouté que ce frra lorfqu'ils va- même autorifées en France , parce qHeront hors la cour de Rome, & qu'elles font contraires au titre du con– pourvu qu'ils ne foicnt réfervés ou af- cile d< Baie, De refervatio11ibus Jùbtatis. feétés, qu'ils auront la faculté libre d'en Cet indult comprend toutes les vacan– difpofer. Voilà l'endroit où il en parlé ces par mort; & fi le Pape ne s'y étoit du mot Libere: Les termes latins font point réfcrvé le pouvoir d'admettre des enfermés dans une parenthefe, Dummodo réfignations, il feroit vrai de dire qu'elle ali~s difpojitioni apoflolic~ refer1Jata 1Jtl y feroit comprife; mais comme il n'a affeifo non fuerint, liberè difponendi Jacut- point excepté le cas, Per nullitatcm 1Jd :....,,. concejfit. refalutionem refignationis j il en certain Cela préfuppofé, il faut remarquer qu'il ne peut pas empêcher l'effet de la qu'avant ces mots, Libcrè diJPonendi fa- regle qui prononce la' nullité des réfi– cuüatem concejfit, ilelldit, Dummotioaliàs gnations qui font faites in euria, li le ré– diJPo/ùioni apof/olic~ rtjêrwua nonfuerint, fignant ne furvit les vingt jours après ce qui porte une exception de cette mê- la rélignation admife. me liberté: or fuivant le fentiment de Gonzalez explique 9uel efi l'effet du tous les canonifi:s ultramontains, il n'y pouvoir qui ell accorde par cett(! regle, a point de réferve plus fpéciale que De menfibus f,• a(ternati'IJa, aux ordinai– celle do bénéfices qui font ré lignés en res, pour conférer librement. C'ell en faveur; cette réferve en même autori- la glofe 5'. Liberè, id ef/ fine aliqua re– fée par notre ufag', parce que noos te- quifùione, 1Jtl alicuju.s contradiéfiont, vtl nons pour maxime qu'il n'y a que le Pa- non petitâ licentiâ, "el /int confilio aut pe gui puilfe admettre les réfignations intert'entu & aufloritate fuperioris. Et au en faveur; & comme p1r une rétigna- nombre 24. & 25. de cette même glo– tion de cette qualité, le bénéfice vaque fe, il dit qu'il faut interpréter ce mot in curia, il efi fenf.t réfervé au Pape, felon la matiere, & le fujet auquel on fuivant la difpoficion du concordat, qui s'en ell Cervi: & au nombre 16. ;2. & donne pouvoir au Pape feu! de conférer fuivans, il fe fcr.t de ces rermes. lrz cafi– les bénéfices vacans in curia. Ainfi corn- bus in quibus intrat a!ternativa, nonpojfu– me il n'y a que le Pape qui puitTe ad- mus dicere quo<i extinguatur rcfervatio , mettre des rélignations en faveur, & nam extenfio pr4fapponit rtfèrvationem & que la difpofition des bénéfices qui va- txij/tntiam, & reloxatio pr4fupponit 1Jin– quent de cette maniere, lui ell réfervée, culum. il s'enfuit par une conféquence nécef- Il n'en en pas de même du mot Liberè, faire' que {j l'on prend bien les termes lorfqu'il en mis dans un indult' qui ell de cetre regle, la liberté qui cfi laitTée de foi favorable, parce que l'indult ell aux collareurs pour conférer, efi ref- un rétabli!Tement du droit commun; il :i trainte précifément par la claufe qui pré- pour principe la faculré de conférer qui cede, dont on peut induire que Je Pape ell naturelle, primitive & originaire dans a droit d'admettre les rélignations en les collateurs ordinlires, & la réfrrve faveur, & de de rager à la regle des au contraire préfuppofe qu'ils n'ont qu'un vingt jours, fans ble!Ter cette liberté pouvoir empru;ué, & que le Pape leur qu'il a donnée aux ordinaires. C'ell de fait grace de tout ce qu'il ne leur ôte pas. la maniere que Gonzalez s'ell expliqué, C'ell ce que ~1. Louet dit excellcm– glofe 1+ num. 11. & 27. Bene 1 1cia non ment fur le commentaire de maitre pojfunt refgnari conditioi:a(iter & in fa- Charles Dumaulin, num. 16;. de lare- 11orem, nij'i in nzarzibus PtJp~: 1ru!t1Js gle De: Î;!fir1nis, \-'c>ici com11'!e il 11:i.r1e: 11/ius infcrior potcfl fa inrro1nitttre ~ Îrl eu- Re pleniùs infrcélJ., ealiti i1zdulca anciqui ritJ va1.:are dicunt1,r. & veri juris J1j~ofirio ..1lm co:1ti1z&re cog1zi- Si le Pape déroge donc à b regle, tum fuit; in his antiqua jura Iongo temru– c'eO parce qt1'ii s'e11 ell rtCervé le i1ot1- refipulta, rc1!ovara; & iJeà tii/ia i.1du.ita voir fpécialement, & qu'il a excepté favorai>ilia & e.•tcnde:;Ja & amplec1cnd<1. ces fortes de tx:néfices' oui lui font ré- Pour repond1 e .\ l'induftion <]llC l'on fervés a!io titulo. fl n'en ell pas de même a voulu tirer du concordat Germ>~i­ àe l'induis du fieur al>pé de Lionne, que, on peut employer ce qwi a ét~ dit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence