Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

10 9 1 Des Droits du Pape dans la collation lo 9 2. rie ; !'on peut dire au contraire que la en mêmes termes , & y ajoute encore liberté accordée par cet indult le trouve ce mot de Licitè en ces termes. Et il!is refirainre & limitée par une claufc qui de ti/dtm heneficiis il/orum pro tempore préccde ces termes, Libert, & licitè, par occurrente vacatione per eofdcm ordinarios Jaquelle il fe jultifie que le Pape en accor- collatores, aut certos per eumdem Paulum • dant au Sr. abbé de Lionne un plein pou- pr~decejforem , dejlinatos judicts, provi– voir de difpofcr librement de tous les dtri liherè & licitè pojfit. Néanmoins • bénC:fices dépendans de lui en quelque nonobfiant ces termes d" Liherè & liciû, 111aniere & en quelque temps qu'ils vinf- exprim.és dans l'indult de MM. du parle– fent à vaquer, il en excepte précifément ment de Paris; & encore que le Pape les bénéfices réfignés entre fes mains: ne fe foit pas même précifémenr réfer- ,, Non tamen, pcr rejignationem in mani- vé dans cet indult la faculté d'admet– bus noftris aut romanorum Pontijicum fac- tre des réfignations , il ne laiffe pas d'en cejforum noftrorum faciendam , vacantia. admettre, & déroge en même temps à. L'intention du Pape eH par-là fuffifam- la rcglc des vingr jours au préjudice des ment marquée; il a voulu ne fe point lier indulraires; ce qui etl une jurifpruden– les mains pour les réfignations qui fe- ce certJine , confirmée par une infinité roie'nt faites en cour de Rome, & il s'etl d'arrêts du confeil. confervé la liberté toute entiere de pou- La troifieme raifon eH, qu'auparavant voir déroger à la regle des vingt jours , le compac'1 fait dans le conclave, où le qui cil une fuite nécelfaire, pour fai- Pape Paul IV. fut élu, & qui fuc confir– re fubfiller les réfignations qui font fai- mé par lui après Con éleélion, par (a tes in curia. bulle de l'année 1fff· il eH confiant Outre cette obfervation, qui réfulte que d1ns les indults des cardinaux, le des termes mêmes de l'indult, il y a trois Pape mettait ces mocs, Liberè 6• licitè, raifons, qui peuvent fervir à faire con- Cela fe juflifie par ! 'exemple de l'in– noitre que le Pape, par ce morde Li~erè, duit, accordé à 11. !e cardinal de Lor– n'a point entendu renoncer à la faculté r1ine en 1f)O· Cependant le Pape ne de déroger à la regle des vingt jours. hilfoit pas de déroger à la regle des vingt La premiere, que bien que plr lare- jours au préjudice de ce~ indults; & ces gle, De menjibus & alrernativa, & par dérogations ont écé confirmées par des le concord~t Germanique, le Pape ait arrêts folemnels du JJJrlement de Paris. accordé aux collateurs grdinaires le pou- rapportés par l'l1e. Charles Dumoulin, voir de difpofer de tous les bénéfices au nombre 163. fur la regle, Deinfirmis. qui vaqueraient pendant quelques mois }.1ais ce qui fait voir que cette déroga– de l'année, & qu'il fe foie fervi des mots, tion étoit autorifée, & qu'elle n'1 ceffé Liberè é.1 licitè; cependant, parce que qu'en conféquence du compati:, c'e!l: par cette même regle, & par le concor- qu'après la vérification qui fut faire au dat Germanique, il s'efi réfcrvé le pou- grand confeil des lettres patentes confir– voird'admettredes réGgnations indiHinc- ma rives de la bulle du Pape Paul IV. temenr dans tous les mois de l'année, qui avoit autotifé le compati: fait entre il ne lailfe pas de déroger à la regle des les cardinaux dans le conclave, on étoit vingt jours; & perfonne jufqu'à préfent tellement accoutumé à juger que le Pa– ne s'dl encore avifé de vouloir conteller pe pouvoit .léroger i la regle des vingt la validité de ces fortes de déro(lations. Jours, au préjudice de l'indult d~s car- La feconde raifon ell, que dans la dinaux, que l'on ne laiffoit pas enco– bulle du Pape Paul III. qui contient l'in- re de faire difficulté de ne pas admct– dult accordé à MM. les officiers du par- tre ces dérogations, nonobfiant qu'en lemenr de Paris, ce mot de Liberè, fe termes formels le Pape y eûr renoncé trouve pareillement employé en faveur par le compati:. Cela obligea Ml\!. les des collateurs ordinaires. Illorum pro um- cardinaux d'obtenir de nouvelles lettres pore occurrtntt vacatione per tofiiem ordi- p1tentes d11 Roi I-lenri II. le 16 j1n– narios collatores' autjudices per nos infra vier 1 rr8 qui furent vérifiées au grand dtpucatos, illis providtri liberè FOJ/it. Et confcil le 1 ~· février enfuiv1nt, p1r le Pape Clément IX. dans le bref por- lefquelles le Roi déchrc précifément tant ampliation de cet indult, en expli- qu'il entend, que cette c!aufe qui concerne quantla bulle duPape Paul III. la rapporte la déroçation à la dix - h1ûtiem• refit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence