Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

10S9 des Bénéfices eccléjiafliques de France." 1090 la regle, De menfihus & a!ternativa, glo- pu être prévenu par Mr. Je cardinal de fe 4f. §. 1. n. 14. & Cui vans, où exp li- Vendôme qui étoit lég.it à laure. quant quel doit être l'effet de la liberté Il y a même une circonflance rrès– d'un collateur, il dit, Benefi>ium dicitur importante à obferver d•ns cet arrêt; /ihtr~ co!lationis ex quo.fa/us ipfe confire, favoir, que l'on ne s'était Cervi que dll & non requiritur co•fenjlu, ,nec conjilium, premier indult accordé au lieur abbé nec aliud mir.ijlerium èapit11f:., vel alurius de Lionne, où il n'y a\•oit que ce& perfan1- ,fed totumjus & potejlas conferen- mots, Per tt; & ainli à préfcnc qu'il a. di efl in ilium tranjlata, & confert folo encore obtenu un nouvel indult amplia– jure proprio. tif, & dans des termes plus étenJus, où Le même auteur, glofe f:)o n. ~8. Ce ces mots, Liherè & licitè font inférés, ferc de ces mots, lndultum Cardinalis toi- on ne peut plus former de difficulté. Le lit imptdimentum refervationum & pr1-ven- Pape s'ell expliqué, le Roi même en a tionum, & ordinariam iurifdillionem con- fait autant par Ces lettres patentes, qui fervct, &ohjlacularemovet, &adjuscom- ont été Cuivies d'un arrêt d'enrégiJlre– mune reducit. Il rapporte une décilion de ment au confeil: ainli, par le concours la Rote conforme à ces maximes, & dans de ces dellx puiffances, tous les oblla– la même gloCe' n. 2 f .'il interprete ce mor, cles font levés J & la liberté dll lieur ab– Liherè, fine aliquo refervationis ohj]aculo. bé de Lionne lui efl entiére1nent ac- Maitre Charles Dumoulin a auffi été quife dans la difpotition des bénéfices du même Centiment fur la regle, De infir- qui font dépendans de lui. L'indult ell: mis, n. 117. & dit que ces fortes d'in- général, il comprend tous les bénéfices duits ne contiennent qu'un retour au à fa collation, préfentation ou autre droit commun, Quia tempore decreta/iurr. difpolition, foit qu'ils appartiennent jus er,u pr&venrionum, nec Papa contra- conjointement ou divifément; & pour venichat concilio Lauranenfi, fuivant le montrer que le Pape a entendu par ce clup. l. De conce/fione pr&hend. On dernier indult accorder au lieur abbé de pourroit peut-être croire q\le ces termes · Lionne une grace toute extraordinaire, ne devraient être entendus que des in- & par des motifs tous plrticuliers, c'ell duits accordés aux cardinaux; mais Du- qu'outre ces mots, Liherè, & liciû il a moulin el\ fait une propolition généra- ajouté à la fin ces termes, Quàdque pr~­ le, au nombre 111. de la même regle, Jens grati.i nu{/o unquam tempore adduca.• De infirmis: Idem dico de indulcis ejufrn•- cur in exemplum. . t;ii dacis quihufois ordùzariis. Il confirme De la p•rt de maitre Jean Boutier, fon opinion par l'exemple d'un indult, l'on foutenoit au contraire, qu'il n'é– qu'il dit avoir vu, qui avoit été accor- toit point queflion d'examiner, li le dé à l'abbeffe & aux religieufes de Mont- Pape pouvoit prévenir ou non les colla– matre par le Pape Innocent IV. qui por- teurs à qui il accordoir des indults. Que toit cette claufe, que nul autre qu'elles toute la difficulté confifloit dans l'efpe· ne pourroit difpofer des bénéfices dé- cc particuliere, li le Pape avoit pa dé- 1'<ndans de leur collation; en effet, on rager à h regle des vingt jours au pré– peut dire que li l'on examine l'intention judice de l'indult du lieur abbé de Lion– du Pape, lorfqu'il infere ce terme Liherè ne. Qu'il ell certJin que la dérogation dans un indu le, elle n'ell autre que d'ac- à cette regle des vingt jours, ell de lly· corder une liberté toute enriere au col- le ordinaire dans toutes les provilions laceur de pouvoir difFofer des bC:néfi- de cour de Rome; qu'elle ell reçue fi ces fans concour~, fans empêchement favorablement en France, qu'elle fait & fans prévention. partie du droit commun; Ji bien qu'on Si l'on veuc ajouter .i toutes ces rai- la fupplée toujo;;rs GUand même elle ne fons I'a11roriré des préjugés, il y en a Ceroit pa5 précifément exprimée. Cela un tr~5-favorable pour l'indalt .:lu Sr. ab- préfup;:;o>é, il faut examiner Ji cettedé– bé de Lionne. Le ror.fcil aya;H jugé p:ir rogJtion e!l empêchée par ces mots, Li– un arrêt contr.idiél:oire du l f· fepcembre her;, & lù-itè. Si l'on veut argumenter par 16ïo· au rapport de l'.1r. de l\ hrid.it, les termes de l'indult, on ne peut pas pour le prieuré de Treiz.e\·ents, confé- dire que ce mot, Liber<·, emporte une ré par le Sr. abbé de Lionne, en vertu renonciation tacite ou expreffe de pou– de {on indult, que ce cQl!areur n'avoir VQir dérog,er à cette regle de chancello1• Tume X. · Zz.L http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence