Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Droits du Pape dans la collation 1088 faivie, éJ fur et fondement, avoir maintenu des po1,rvus de bé1Lt'ji1.·cs [écu.lier .s obtenus en. cour de Rome, fans avoir fg:ird aui provi– fions pofléricu.res do.1nér:s p'1r des collateur1 q,.,i ont obtenu cet irzdult , on a cru. que c' eft le motifdt l'drrêt rendu au grand-confeil le :i.i_.juilltt 1717. par lequel ceue cour a main– tenu enpoffejfion de id. curt a'e au d.iocefe de Tours, dépendante derahhdye de Bour– gueil, le pourvu en cour de 1~0111e par priven– tion, cont1·e le pourvu par 1\.1. L'archevêque de Tours, far fa préfi.-zration de M. f"abbi de Louvois , abbé de Bvurg•eil , qui avoit un indult pour n'être poi11t prévenu , avec la daufe ordinaire des indu!ts de cette gualité, Lib~rè & licitè commendue. C X X X l l I. Du pouvoir du Pape de derogcr i la regle des vingt jours au pre– judicedes indults extraordinaires, accordes à des particuliers qui ne font point cardinaux. 0 Na obfcrvéque dans les indults extra– ordinaires o!Jtenus par des particuliers, lt Pape accorde rarement qu'il ne drroger.z point à la regledesvingt jours, d<tns les pro– vifioru far réJi<Jnation en faveur des bénéfi– cts dont ils font collateurs ou patrons, & quoique ces indults contiennent la daufe, Liberè & licitè , qui efl dans l'indult des cardinaux, il ne s'enfuit pas qu'ils ayent à ctt ég.ird le même privilege. La queflionfut agitée au grand confeil en 1671. ..ru fajtt de la cure de S. Symphorien des Ponts de Tours, & par arrêt du 14. décemhre le fieur Bou– tier, réfignaraire, a été maintenu en poffej/ion Je ce bénéfice, quoique le réji grzaat n' tût far· vlcu gue âll'Jjours depuis /d réJignation ad– mijè, contre le fleur Dflmortdu, pourvu far la nomination de M. l'abbé de Lionne , patron de cette cure, en qualité d'ahbé de /'dbbaye de Marmoutier , M, l'abbé de Lionne éta.•t en caufe, dans l'indult duquel font contenus cts mots, Liberè & licitè , mailre FranfoÎs Pinfon a rapporté l'arrêt dans le Jecvnd tome de fes notes fommaires fur les indults , page 840. & foi vantes, il fera mis ci-après. On a rtcueiLli ampftmtnt les moyens des parties dans le premier tome Ju Journal du P<tlais, page ]zg. de /'édi– tion de Paris en 1701. Suivant ce qui efl rapport/ dans ce Jour· na/, on dit pour M. l'abbé de Lionne & fan préfinté, que les queflions qui a.voient été agitées & jugées, tant au parlement de Paris qu'.,u grand conjeil, à /'occafion des indults obtenus du Pape par d'autres collateurs qiu des cardinaux , fe font réduites à /avoir fi ces termes qui font ordinairement contenus dans ces indults , Sol us per te, quoad vixeris , itoitnt foffifans pour empêclur la prévefltion de cour de Rome , & la déro– gation à la regle des vingt jours, ou De infirmis relignantibus , & qu'on n'avoit point douté que dans l'une & l'autre, le Pape ne fa fût Lié les mains par les indulu qui contiennent la claufe, Liberè & licitè 1 qui font les termes contenus dans/' indult des card.inaux. C'en la quenion agitée d~ns l'arcêt d11 10. juin 16 p. dont les moyens font rap– portés par du Frefne ,dans le chap. 2-7. du fixieme livre de fon Journal des Audien• ces pour la cure de Suze, au diocefe du l\1ans, laquelle étoit à la préfentation de M. de la Rochepoz.ay, évêque de Poi– tiers, en qualite d'abbé de l'abbaye de: la Couture, lequel avoitobtenuduPapc: un indult pour diipofer feu! des bénéfi· ces dépendons de cette abbaye, à la ré· ferve de ceux qui vaqueroient par réfi– gnation, in curia, fans qu'il fût fait men– tion que le Paµe fe fût réfervé la faculté de déroger :\ la regle des vingt jours. M. l'avocat général de Bignon établitla dif– tinél:ion qu'il y avoit :i faire entre cet in· dult&celui accordé à meRieurs lescardi· naux; que dans celui des cardinaux, il y a toujours ces termes importants, LiherA & liciû ; mais que dans celui accordé à M. l'évêque de Poitiers, il y avoit feu– lement ces mots , Solus perce, qui n·ont pas le même fens , ni la même énergie que ceux de Liherè & licitè , qui ne font point fuppléés par d'autres termes ; c'ell pourquoi la quellion principale fe réduifoit à favoir fi ces mou , So/u$ per te, étoient fulliîans pour empêcher la prévention <lu Pape, & la déroga– tion à la regle des vingt jours. De ces obfervations il s'enfuit une conféquence infaillible , que l'on n'a jamais douté que lorfque ces m<?ts., Liberè & licitè , fe trouvent exprimés dans un indult, le collateur ne peut être prévenu. C'ell le fentiment de: Gonz.alez. , dans fon commentaire fur fa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence