Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1081 des Bénéfices tccléfiafliques de France. 1 c8 z. certain,& n'a peut-être pas prouvé autant qu'il auroit pu ce dont on ne difconvient pas ; il faut donc fe réduire à examiner li un cardinal chanoine communique fon privilegei un chapicrei cette quelbon ne feroit pas jugée a la rote avantageufe– rnenr pour monfieur le Camus, mais en l'examinant dans les principes , fur lef– quels le confeil a accoutumé de former fes décifions , il puoîr que dans un car– din.11 il qLnlité d'évêque ou de chanoine en indifférente. Quoique ks préventions de cour de Rome foient un droit. com– mun, elle1 ne feront néanmoins jamais regardées que comme un mal nécetîaire, les dérogations à la regle du vingt jours, qui font i préfent de llyle , ont rendu encore le mal plus grand , & ont auro– rifé une efpece d'hérédité dans les bé– néfices qu'on tolere , parce qu'il n'y a plus moyen de l'empêcher; les cardi– naux feuls fe font confervés dans leur droit ou plutôt s'y font rétablis ; or il n'y a pas lieu de s'étonner que les offi– ciers de cour de Rome, qui ne donnent aucune borne i la puitîance du Pape , regardent l'indult des cardinaux comme une grace du S. Siege , & que dans les occalions où ils croyent qu'il y a lieu de douter , ils fe déterminent fur ce qu'ils prétendent être le droit commun; mais comme les maximes du confeil font différentes , & que le retour à l'an– cien droit ell toujours favorable, on doit, fuivant le fentiment de Dumoulin, confidérer la bulle de compafJ comme un aae de jullice • & comme une te!litu– tion que les Papes ont faite aux cardi– naux , de ce qu'ils avoient ufurpé fur tous les collateurs, & fur ce fondement, l'étendre autant qu'il fe peut, comme étant le feu! vellige qui nous relle des an– ciens ufages de I' églife ; c' ell en effet mal entendre les termes de cette bulle, que d'en juger autrement. llsfe pl.1ignoient non feulement des préventions & des ITé– quentes dérogations à la regle des vingt ,jours, mais de plufieurs autres chefs plus imporrans, de la diffipation des re– venus de la chambre apollolique , des Împofitions exceffives fur le Clergé , de la facilité avec laquelle les Papes faifoient fans leur participation la guerre aux Prin– ces chrétiens, de la mauvaife difpenfa· tion des bénéfices confi!loriaux ; on lei fati,fiic f111 cous leuu fujec~ de pW!i~ te , & le Pape déclare qu'il accomplit en cela le ferment qu'il 3\'oit fait dans le conclave , & qu'il etl obligé de rendre cette jutlice , pro hono pacis fJ fœderis , termes qui ne font pas ufitésdans les gra– ces ordinaires où les Papes ont accoutumé de fe répJndre d~ns un long récit de la plénitude de leur puilfance , li c'en étoit en effet une, comme les ultramontains le prétendent injurieufement pour le faine Siege, elle ne feroit pas une difpolition fainte & june, ainli que dit Dumoulin , & qu'il ell vrai , mais la convention la plus limoniaque qui fût jamais , puif– qu'elle feroit le prix de l'exalution de Paul quatrieme au pontificat; de-B il fuit que l'effet de la bulle ell de remettre les cardinaux en tout au même état qu'ils éroient avant les préventions de cour de Rome , d'où l'on doit conclure que quand même h prétention du lieur le Camus feroit difficile dans le fens !itté– rJl. il faudroit patîer detîus les termes pour entrer dans l'efprit de la bulle. & faire effort, s'il étoit nécetîaire , pour qu'elle eût lieu dlns tous les cas où un cardinal ell inréreffé; mais il n'en pas befoin d'effort dans cette caufe , ni de combattre les mots , tout ell compris dans les termes de conjunlllm , aut divi– s}m, cu.m alio, vel curn aliis. les différen– ces qu'on veut faire entre une part né– cetîaire , & une plrt qui ne !'en pas , en– tre une collation fimultanée, & une colla– tion faite collegialiur , ne font que des fubdivifions, & des différences fpécifi– ques qui font génériquement renfermées dans les termes de l'indult qui n'excepte rien; mais en elles mêmes ces différences ne méritent pas beaucoup de conlidéra– tion, elles feréduifent à trois, 1°. La voix dudit lieur le Camus peur·être méprifée, i. 0 • c· ell le chapitre qui confere ' ce n'ell pas 1 ui, J 0 • Il n'a pas même une part 111é– cetîai re aux collations. A l'égard de la premiere, il cil fort ordinaire qu'il y ait différens avis dans les matieres qui doi– vent être réfolues par plufieurs: mais la délibération n'ell qu'un confeil mutuel, & ce qui n'étoit que l'opinion de quel– ques-uns , devient dans l'in!lant que l'avis ell conclu. & avant que l'aae en foit rendu public , le fenriment uni· forme de rous ceux qui ont délibéré 1 pour ce qui en de la deuxieme raifon. çe n'eft pas le 'hapitre qui confcro http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence

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