Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

108~ Des Droits du Pape darts la coltatiorr 108+ collegialiur , ce ront tous les capitulans d'amende envers nous, a maintenu 8( qui ont chacun un droit réel en la colla- gardé , maintient & ·garde led. Magnon tion qui ell intitulée de tous les noms de en la polîellion & jouilîance de lad. mai– ceux qui l'ont délibérée ; autrefois les fon canoniale , fruits , profits & émolu– c~lb_tions du chapitre d~ Grenoble fe mens en d~pendans, & a donné aéte fa1fo1ent par tour de femame, cet ulage auxd. du chapitre de Grenoble de la dé– a été changé pu une bulle ; mais cette claration faite par ledit cardinal le Ca– bulle n'a pas changé la nature du droit mus , dépens compenfés entre toutes ks de collation en lui-même, d'un côté elle parties. 51 DONNONS EN MANDEMENT au l'a augmenté, en étendant i toute l'année premier des hu1lliers de notred. confeil • ce qui n'appartenait à chacun en parti- ou autre notre huillier ou C.:rgent fur ce culier que pendant quelques jours, & de requis, qu'à la requête dudit Magnon, le l'autre, elle l'a diminué en divifant en préfent arrC:t il mette à exécution, non– plufieurs parties l'autorité qui n'appar- obllant oppolitions ou appellations ouel– tenoit qu'i un feu!. Cette puitîance de conques, pour lefqudles ne fera différé; conférer el~ commune, elle éroit aurre- & outre, faire pour l'exécution des pr'é– fois inhérence & perfonnelle à chacun fentes tous exploits & a{tes de jullice des capitulans, quoique pour la réduire pour ce requis & néceffaires: de ce faire en aéte ils foient obligés de s'alfembler. redonnons pouvoir. DoNNÉ en notred. Dans les 'orps eccléfialliques, le carac- confeil à Paris le quinzieme mars , l'an tere & la pui!Tdnce appartiennent indi- de grace mil fix cent quatre-vingt-qua-· vifémenr :l. chacun de ceux qui les com- terze , & de notre regne le cinquanre– pofenr, à h différence des corps laï- unieme. Collatio11né. Signé par le Roi• ques & politiques , dont les membres à la relJtion des gens de fon grand-con– n'ont d'autres prérogatives que celle du feil, LE NoRMAND, avec grille & pa– caraétere ; mais la puiffance qui ell dé- ra phe , & fcellé du grand fceau de cire léguée, quin'eftpoint accordée aux par- jaune. ticuliers, mais au corps. A l'égard de la troifieme raifon, l'indult ne dillingue ~~~~~~M 1>oinr entre les collations néce!làires ou celles qui ne le font pas , il fuflit que le cardinal ait une part comme ordinaire à la collation ; mais de plus, fi pour éviter les préventions de la cour de Rome ou du vice-légat , on a établi dans le chapitre de Grenoble, qu'on conférerait fans l'évêque lorfqu'il n'y ferait pas, c'ell un fait de police parti– culiere qui ne change pas la nature du droit. Par ces confidérations, il ellime qu'il y a lieu de donner aéte aux parties de Me. de Monchamp, des déclarations de celle de Me. Nouer , & fans s'ar– rê-rer aux requêtes de celle <le Me. IEvrard, dédarer les provifions du vice– tégat nulles & fubreprices , maintenir Gafpard Magnan dans la potîel!ion de I~ maifon canoniale en quellion. lcELUI NOTREDIT GRAND CONSEIL • faos avoir égard aux requêtes , demandes & appellations comme d'abus dudit Bau– det de Beauregard , ordonne que la dé– libération dudit chapi~re , & décret de fuppreffion de la prébende en queflion , feront exécutés, condamne ledit Baudet 4, Dauregard en foixan1e-quinz= livres CXXXII. Des indults qu'on appelle extraor– dinaires , par lefquels le Pape décharge des particuliers qui ne font point cardinaux, de la pré– vention dans la difpolirion des bénéfices dont ils font collateurs ou patrons. 0 N comm•nt:tra l't:ie4mtn dt <ttt• mtl• tiere par "1 tiijférenct dt ces indults• fai'll4llf: /a forTlte L• plus ordinaire dt ltJ tlrtffer , a'l!ec """ dts cartlinau:ie. On "' fait ohferver <pl 011. tiiftingut tltu:i; fartt• d'indults des cardinau:i;; fa'11oir, 1°. Celui que Pau[ ] V. accorda au facré college , qu'on appelle le Compafl, con'l!enu entr1 les cardinaux affemhlés tians le concla· 'lie , ou Pau! I Y. fut .!lu , & qui a été confirmé falemnellemtf>I par ce Paft ~près fan élellion. l.~. Les indults part1'ulurs • donnés par l~s Papts à chacun de$ cardinau:ie ; ces ind1'lts contiennent quel• qiu 1içunji11n MJn <o"'l'rife """" /1 comp4S, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence