Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1077 de ladice égli(e , part. Jes Bénéfices eccl!fiajliques de France: 1071 défendeurs ' d'autre loir rien innover à l'ancien urage d11 chapitre de Grenoble; ce faifant, main– tenir & garder ledit chapitre en la poC– fellion & jouilfance immémoriale en la– quelle il ell de conférer les dignités 8' prébendes de lad. églife à la pluralité des voix, fans compter celle du fieur évêque que pour une feule, comme celle des au– tres chanoines qui compofent ledit cha– ~itre , cnforte que les collations palîcnt a la pluralité des voix, ci.uoique celle d11 fieur évêque foit du coté du moindre nombre, enfemble conférer & élire dans les occalions fans être obligés d'attendre le Ûeur évêque non plus q:ie les autres chanoines particuliers lorfqu'ils font ab– fens de la ville, mais feulement de les faire avertir dans leurs domiciles par leur huiffier, & enfin de patTer outre après cela en leur abfence ; en conféquence • donner pareillement aél:e de la déclara– tion que ledit chapitre réitere d'exécuter l'arrêt qui interviendra fur lad. contella• tion de l'indult dudit lieur cardinal ; ce faifant, mettre led. chapitre hors de cour & de procès, & pour l.es avoir retenus mal·à-propos par ledit lieur Baudet, le condamner aux dépens, d'une part. Et entre ledit Magnon, prêtre , cha– noine de lad. églife de Grenoble , de– mandeur & requérant fui,•ant les défen– fes par lui lignifiées ie 14. décembre 169;. que ledit lieur Baudet foit déclaré non· recevable & mal fondé en Ca demande, & qu'il foit ordonné que l'ordonnance du bailli de Grelivaudan, portant mainte– nue au profit dudit lieur 1'1agnon , fera exécuté; ce fai!ant, ledit lieur 1'1agnon maintenu en la jouitTance de lad. maifon canoniale , appartenances & dépend 1n– ces, & ledit lieur Baudet condamné aux dépens, d'une part. Et ledit lieur Baudet , défendeur , d'autre parc. Et entre ledit lieur Baudet de Beaure· gard, demandeur fuivant la requête par lui préfencée à notre confdl le f. du préfent mois de mars 1694. à ce qu'il lui plaife, prononçant fur les contefhtions d'entre les parties, le recevoir en tant que de befoin, appellant comme d'abus dudit prétendu aél:e capitulaire du 8. avril 169;. portant extinél:ion du canonicat en quellion, enfemb!e de la provilion prétendue donnée audit lieur l'vhgnon par le doyen de lad. églife de Greno– ble , de ladite maifon canoniale , dont ledit lieur Baudet étoit pourvu , enfem– ble du refus dudit lieur cardinal le Ca– mus du vifa requis par ledit lieur Baudet fur fes provilions de la légation ,{· Avi– gnon ; déclarer le tout nul & abulif; or– donner que ledit lieur cardinal iera tenu de donner fon vifa audit lieur Baudet fur lefdites provilions par 'lui obtenues en la légation d'Avignon, à quoi faire fera contraint par failie de fon temporel ; au furplus les conclulions prifes par led. fieur Baudet lui foienc adjugées, & que les uns & les autres (oient condamnés en fes dommages & intérêts , & en tous les déf'ens , d'une part. Et ledit lieur cardinal le Camus, & lcfd. lieurs du chapitre de Grenoble, & Magnan, défendeurs, d'autre. Et entre lefdits lieurs chanoines & chapitre de ladite églife de Grenoble , demandeurs en requête du l ;. dudit mois de mars , à ce qu'il plaife à notre confeil leur donner all:e de la décla– ration que Jçd.it lieur cardinal le Ca- 111111 a fuite à l'auliience , de ne vou;- Et le lieur cardinal le Camus, & ledit lieur Oaudet , défendeurs, d'au– tre part. Après que Nouet le jeune, avocat pour ledit cardinal le Camus, & encore pour ledit Magnan, icelui M.agnon, pré– fent à l'audience, affifié de Marefchal 1 leur procureur, a conclu en fa demande, & dit au fnrplns en ce qui regarde la chapitre , qu'il perlille en la déclaration par lui faite pour ledit cardinal le Ca– mus, qu'il n'entend rien innover à l'u– fage dudit chapitre de Grenoble, da conférer les canonicats & prébendes da lad. églife à la pluralité des voix, fans que celle dud. cardinal évêque foie com– ptée 9ue pour une , & fans qu'on foit oblige de l'attendre non plus que les cha– noines dudit chapitre , lorfqu'il el} ab· fent de ladite ville de Grenoble , mais feulement de le faire avenir lorfqu'il e.11: en lad. ville. Evrard , avocat pour ledit Baudet de Beauregard , préfent à !'audience , affil1é de la Feuvre , fon procureur , à. été oui & conclu en [es demandes &:. • requetes. De Montchamp, avocat pour lefdiGI Yyy ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence