Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1. 07 5 Des Droits da Pape dans la collation 1076 cardinali de Gondy , abbati:r fanll:i diélion à notre confeil , & arrêt de no– Albani collationes refervationis jure tre confeil du 18. defd. mois & an, aux babente. lins que les provilions accordées à maître Car àl'égard de fautre queftion, de fa· Alexandre Baudet par le vice-légat d'A· ,,oir Ji le cardinal, hors le privilege de la vignon, le 7. avril audit an 169i. d'un réferve des collations , conférant comme or· canonicat & prébende de I'églilè cathé– dinaire, & comme cardinal, eût été fajet à draie de Grenoble, fur la démillion de la nomination de l'indult, & fi le nommé maître Pierre Baudet, décédé le lcnde· tût pu & dû proftrer malgré lui de la prohi- ml in avec dérogation à la regle , Devi· hition de déroger à la regle dts vingt jours: ginti diehus , & de inftrmis rejignantihus, M. Lou<t l'a rraitée far le nomhre 119. de foient déclarées fubreptices, nulles & l'une {,• de l'autre part, mais enfin il la abulives, comme données au préjudiced11 réfout pour!'indu/taire, nommépar!'officier privilege des cardinaux , & de l'indult, de la cour, & répondant à l'avis contraire, :iccordé audit lieur cardinal le Camus il dit, Contrarium tamcn in pr:rtoriano le 11. oélobre 1687. & ledit lieur Baudet conlilio obtinuit, ce qui confirme d'autant condamné aux dépens, d'une r.art. plus ce qui a été itahli ci-dej[us , & dans la Et ledit lieur Baudet , defendeur , préface des indults, que les c<Irdinaux col· d'autre part. /ateurs ordinaires en France ont de tous Et entre ledit maître Alexandre Bau· temps étéfajets,comme collareurs ordinaires, det de Beauregard, clerc tonfuré, pourvu li la nomination des indu/taires au/fi hien d'un canonicat, prébende & maifon ca• 9u' d celle des gradués. noniale de l'églife cathédrale de Notre· Dame de Grenoble, demandeur fuivanc CXXXI. '.Arrêt rendu en l'audience du grand confeil du Roi , le J f. mars J If f) 4. en faveur de M. le cardinal le Camus , par lequel les prol!ijions d'un canonicat & préhende de l' é– glife cathédrale de Grenoble, qui ejl J la collation de l'évêque & du chapitre , ohcenues d11 vice-lé– gat d'Avignon , '!vec d~rogation à la regle , De 1nfinn1s relign. fm- la détniffion du titulaire décédé le lendemain , ont été déclarées 11ulles, L o· u 1 s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; falut. Savoir faifons , comme par arrêt ce jourd'hui donne en notre grand con– feil, entre notre bien-amé couRn Etienne le Camus, cardinal prêtre de la Ste. Egli– fe Romaine , évêque & prince de Gre· noble, demandeur fuivant l'exploit ti– t>ellé, fait :l. fa requête le 3. juillet 169J. contrôlé à Grenoble ledit jour , en vertu de nos lettres patentes du 10. fé.– yiier 16~z., portant attribution de jurif- la commiffion de notre confeil du 1l· oétob,re 169i. & exploit d'affignation donnee en conféquence le I J. novembre audit an , contrôié i Grenoble ledit jour, aux fins entr'autres chofes, que le~ défendeurs ci-après nommés foient te– nus d'alliftcr en l'intlance d'entre ledit Baudet & ledit lieur cardinal le Ca· mus , & voir déclarer l'3rrêt qui inter· viendra, commun avec eux; ce faifant, à l'égard des lieurs du chlpitre dudit Grenoble , il foit dit & ordonné, fans avoir égard au prétendu aéle capitulaire du 8. avril 169J. portant extinétion de ladite chanoinie & prébende, <jUe ledit lieur BJudet de Beaurer;ard fera main· tenu & gardé en la poffcllion & jouif– fance de ladite prébende, fruits , pro• lits, revenus & émolumens en dépen• dJns, avec reftituti<ln de fruits. Et l )'égard du lieur Magnan, que ledit lieur Baudet fera pareillement maintenu dans la jouiffance de lad. maifon canoniale , avec défenfes de le troubler , & pour l'avoir fait , lefdits défendeurs foienc condamnés aux dommages & intérêts, & aux dépens ; fauf à prendre telles autres conclulions qu'il appartiendra • d'une part. Er les lieurs doyen, chanoines & cha– p~tre de ladite églife cathédrale de Notre.Dame de Grenoble , & rnaÎtr@ Gal}'ard ·Magnon • prêtre çhanoinc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence