Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

107 ~ des Blnéfices eccl/fiajliques de France.' i 07-1- capacicés defd. Joulfelin & Grand- gnant, n'ayant pas furvécu lu vingt jours Pierre. Contredits deCJics Joullelin & depuis l'admijfion dt la réfignation ; & Grand-Pierre , forclulion d'en fournir maitre Jean Grand-Pierre , pourvu en par ledit Roolle, des 11.& 17. août aucl. commende par le cardinal de Gondy, abbl an. Conclulions du procureur général du de S. Aubin, comme ledit prieuré ayant Roi, & cout ce que par leCd. parties a vaqué par mort , éJ pour faire valoir la été mis & produit pltdevers ledit con- vacance par mort, ayant inurjeui apptl feil; & que de b part dudit Roolle n'a comme d'abus de la dirogation à la reglt été aucune choCe écrire & produite Cur des vingt jours , for icelui il auroit fait ledit appel comme d'abus, ains en aéré intimer Roolle fi Jouffelin, dont le premier forclos: D1T A ÉTÉ, qu'il a été mal & n'auroit conte/lé, écrit niproduitjûrtap– abulivement dérogé à lad. regle des vingt pel comme d'abus , quoique réglé 6' joint a" jours, au préjudice Je l'indult duel. car- procès, 6' en auroit ici forclos. dinai de Gond y , & faiCJnt droit for Et par l'arrêt auroit édjugl, conforml– lad. complainte, ledit conCeil a main- ment à l'article de la bulle du compafl, tenu & gudé , maintient & gude ledit commenfant, Quàdque regulz , 6' la dé– Grand· Pierre en la polîeilion & joui(~ claration du Roi He.1Ti II. du 13.février fance dudit prieuré de Lyon d'Angen , 1558. vlrifile au grand confeil, qu'il y avoit fruits, profits & émolumens d'icelui ; abus en lti dérogtition , 6' en eonflquence, a levé & 8té , leve & 8te à Con profit la Grand-Pierre , pourvu par le ctirdinal dt main du Roi , & tous autres empêche- Condy, maintenu 6' gtirdé contre le ré– mcns mis & appoCés Cur lefd. fruits & a .fignatairt, 6' contre Roolle, indu/taire , fait défenfes auxd. Roolle & Joulfelin de qui n'auroit point voulu contejler far /' ap– le troubler ou empêcher en la percep- pet comme d'abus de [,, dérogation à lti rtgle tion d'iceux, fans dépens, dommages des vingt jours, comme n'ayant pas inti– & intérêts ni rellitution de fruits. Le rit dt conttfler à cet égard, tindu/t du préfcnt arrêt a été mis au greffe dudit cardinal & !tiprohibition d'y déroger 6' à conCeil). Paris le feptieme Ceprembre mil lti reg!e des vingt jours, i11férù au compti/1 fix cent cinq , montré au procureur gé- lui profitant éga!tment. néral du Roi, & prononcé aux procu- Mo1.is lti raifan pour laquelle tindultaire reurs deCdices parties, le neuvieme jour fut exclus ejl écrite dans l'arrêt. C'efl à deCd. mois & an. favoir, que le cardinal de Condy ayo1.nt OBSERVATIONS fur l'arrêt ci-deffus. M Àlfrt Franfois Pinfon , dans lt premier tome de [es notts fommair1.s far les indults , page ; ; 1. 6' fuivantts , obfirvt qut ctt arrêt a étt rendu entrt trois partits , frtrt FranfOÎs Roollt , rtligitu:: dt l'ordre de S. Binoit, nommé & ttntint !indult de M. Bri.fard, confeilltr tiu par– lement, far l'abhayt dt S. Auhin d'An– rers , f..J pourvu en cette qua.litt du prieuré dt Lyon d'Angers , dépendant dt l'ahhaye S. Au/Jin, 6' tn lti collation dt l'abbé , qui ltoit le cardinal de Gondy , ayant réfervl par huiles apojloliques la collation Ju hénéficts dépt.•dtins dt ladite abbaye , frtre Louis louffe!in , rtlititux tn l'ah- 6aye S. Nicolas d'Angers, pourvu fur la réfi1nation dt{rtre ltan 101lflê/in, dernier ritulairt , tn conféquenct de fa dérogation 8 la rtgle des vingt jours ; Jouj{elin riji- Tome X. réjignl /'abhayt S. Aubin avec la réji:rve de lo1. collation des bénéfices .,, dépendans , il ne conférait plus comme ordinaire, mais comme commijftJirt apofloliqut , en vertu dt la rifen1e , & ainji il n'irait plus chargé de (indult, dont il ferait demeuré chargé• quoique le cardinal, J'i/ étoit demeuré col– lateur ordinaire , & mime en ce caJ le nom• mé far /iii comm1 inifultaire , aurait pro• ficé de la prohibition portée par le compall 1 de déroger au préjudice de l'indult du car• dinai à la rcgle des vingt jours , et que monfieur Loz.:et a remarqué, & fort à pro– pos tippliqué a:t réglement éJ au diJPofiti/ de cet arrêt qu'il rapporte en fts notes U cenfares far le commentaire o'e maitre Chtirlts Dumoulin , fur lti regle , De in– firmis, nomhrt ;8. & zt9, où il dit far ce dernier nombre ; & ita pro priorat11 de Leone Andegavenli judicavit pr:r– torianum conlilium ' menre Ceprem– bri anno 1 60 f· domino Haligre rc• ferenre, contra fenaroris nominarum • pro inllituto à domino illullriffime Yyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence