Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Droits du Pitpe dans la collation 107~ C X X X. Arr~t rendu au grand confeil, le 7. fepten1br~ 1605. par lequel la dérog,uion à la regle des .vingt 1ours , au préjudice de 1'1ndulr d'un cardinal , ell: déclarée abu– livc. EXTRAIT DES REGISTRES d" gr<Jr:d co.ifeil du Roi. Cet arr'r ENcre frere François Roolle, reli– ef! rappor~< - gieux de l'ordre de faine Bénoît, par M.F. R. nommé & tenant le lieu & indult de PinCon,dans feu ~1. Ch 3 rles Brifard conîeiller du le pre1n1cr . ' d }l · tome de Ces Roi en fa cour de parlement e ans ; noros Corn- demandeur & complaignant pour raifon mafrcs fur du polfelfoire du prieuré de Lyon d"An– ~~g.":,~'.' 'ge~s , d' u.ne part ; ~ frere ~ouis Jouf- feiln, religieux en 1 abbl)'e S. N1colas– les-Angcrs , & M. Jean Gr3nd Pierre , défencleur & oppofant, d'autre ; & en– tre ledit Grand Pierre , appellant com– me d abus de la dérogation faite en cour de Rome à la regle des vingt jours, au préju,lice de l'indult du cardinal de Gondy, d'une plrt; & lefdits Joulfelin & Roolle, intimés, d'autre. Vu par le confeil les écritures deîdites parties en ladite inllance de complainte, & cludit Gfdnd Pierre en ladite inllance d'appel comme d'abus : requête dudit Jou Ife lin, que pour toutes écritures & produétion en ladite inllance d'appel, il emploie le (Ontenu aux contredits par lui fournis, contre la produétion dudit Grand Pier– re, & ce qu'il avoit écrit & produit aud. procès , du 3. feptembre 160 f. Procu– ration dudit M. JeJn Joulfelin , pour réfigner leclit prieuré en faveur dudit Joulfelin, clu 1i. juillet 1604. Signature de provifion dudit prieuré audit Joulfe– lin, par la rélignation dudit Jean , con– tenant ladite dérogation à la regle des vingt jours, en date, Rom~ apud [anffum M.1rcum nono cal. t.lugufli J anno tertio de~ cimo, Procès verbJI de vérification d'i– celle, du 12. mai 16of. Alle de refus du gr1nd vicoire de I' év~que d'Angers , cle délivrer vifa auclit Louis Joulfelin , du 26. 1oût 1604. Vi(a du grand vicaire de l'archevêque de Tours audit Jouae– lin , du 16. dcfdits mois & an. Procu- ration dudit Louis , pour réfigner la fa– crillie dudit S. NicolJs en faveur de frere Pierre LJ.11icour, du 16. defdiu mois & an. Copie de lignature de pro· vilion de ladite facrillie audit Lanicour. par la rélignation dudit Joulfelin , en date, Tujèu!i 3. non. ollob. anno tertio decimo. Vifa de l'évêque d'Angers fur ladite lignature , du premier décembre audit an. Prife de poffellion de ladite fa– crithc par ledit Lanicour, du 27. defd. mois & an. Lettres de nomination par le Roi dudit Roolle , fur le~ religieux• abbe & couvent dudit faint Aubin d'An– gers , pour tenir le lieu & indult dudit Brifard, du 1f· décembre uuxx xvi. Atl:c d'infinuation defdites lettres auxd. religieux, abbé & couvent, du 17. dé– cembre audit an, & f· avril nnx< xv1. Alle de réquilition dudit prieuré , con– tenant le refus dudit cardinal de Gondy • collateur dudit prieuré, des 11. & 26. août 160+ Collation dudit prieuré aud. Roolle pour le chancelier de l'univerlité de Paris , exécuteur dudit indulc , d11 26. defdits mois & an. Collation dudit prieuré par ledit cardinal de Gondy. audit Grand Pierre , en commende par le décès dudit M. Jean Joulfelin , du 1f. feptembre I 604. Signature de· nou– velle commende dudit prieuré audit Grand Pierre, en date, Rom& apud fane• tum Petrum, quarto idus aprilis anno.pri• mo. Procès-verbal de vérification d'icel– le, du 22.. août 16of. Vifa du grand vicaire d'Angers fur ladite lignature, du 20. août audit an. Bulle de l'indult oc– troyé par le Pape audit cardinal de Gondy , en date , Rom& apud fanffurn Marcum , anno lncar1zationis Dominic~ m;/!ejimo quingentejimo offogejimo offa-. 110, tertio dccimo cal. auiùfti anno quarto. Arrêt dudit confeil de vérification d'i• celle, du 19. janvier nnxx 1x. Autre anêt · de vérification des bulles oc· troyées audit cardinal de Gondy .' pour la réferve des collations de ladite ab-' baye de faint Aubin , du 14. mars 1620. Certification de la cour tem– por~lle du c,hapi•re. d'Angers, fur. le jour du déces dudit Jean !011~ehn • du ,o. juillet 1601. Aéte capnu}a1re de l'églife dud1~ Angers~ du 30. aout .16o+ Arrêts dudit confed du 17. JU!n &: 1 8. aoûr audit an. Prifes de .polfef– fion defdites parties. Lettres , ntres &: capacit~s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence