Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

\ ' ro6; Des Droits du Pape dans ia collation 106+ n'y. a 3bus d1ns le refus fair p3r les ar- complainte, fur laquelle faiCant droit, chevêques de Paris & de Lyon, d'ac- il fût maintenu & gardé en la polfeffion corder des provilions audit Henriau, & de ladite cure de S. Saturnin d'Antoni; l'a débouté de la demande en maintenue. & en conféquence, que défenfes fulfent Voici l'arrêt en la forme qu'il a été commu- faites audit Chantoifeau dè l'y troubler, ·niqué par le jieur Lhantoifeau. ' & aux fermiers des revenus d'icelle, de lui payer aucuns deniers ni autre chofe à I' Jvcnir , & que ledit Chantoifeau ',Arrêt du parlement de Paris, du 2!). décembre 1707. par lequel il a été jugé que l'indult des cardi– naux empêche que les patrons · eccléjiajliques ne foient préve– nus en cour de Ronze, à l'égard des hénefices dont /es cardinaux fant collateurs. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roide _ France & de Navarre : Au premier des huifiiers de notre cour de plrlement, ou autre notre huiffier ou fergent fur ce requis : fJvoir faifons , qu'entre ·maître Jacques 1-Ienriau, prêtre du dio– cefe de Blois, de la congrégation de l'Oratoire de Jeius, appellant comme d'abus des refus des officiers de cour de Rome, & des lieurs archevêques de: Pa- 1is & de Lyon, de lui donner des pro– \lilions de la cure de faint Saturnin d'An– toni, fur la rélignation faite par maître Pierre le Moine , dernier titulaire de !adite cure, & demandeur en requête du 24. janvier 1707. d'une part; & maître Pierre Eu!lache Chantoi(ean , prêtre , prétendant droit à ladite cure, intimé & défendeur. Vu par notredite cour )efdits aéèes de refus , tant de cour de Rome que des lieurs .archevêques de Paris & de Lyon, des ~ 1. pnvier, 12. oB:obre 170f· & 12. janvier 1706. d'ac– corder audit I·Icnriau des provilions de la cure de fainr Saturnin d'Antoni, fur ]a rélignJtionde maitre Pierre le Moine, dernier paifible potfelfeur d'icelle; lare– quête du 24. janvier 1707. dndit 1-Ien– riau, à ce qu'en venant plaider fur fes :ippellations, il fûr ordonné que les par– ties viendraient pareillement plaider fur ladite requête; ce faifant, il lui fû: don– né alte de ce qu'il pre.noit pour trouble fait à fa polfdlion , l'indue détention que faifoit ledit Chantoifeau de ladite cure de S. Saturnin d' Antoni, à laquelle il é1oi1 inllanr,dont ledi1 Henriau formoit fût con<hmné à rendre & rellituer au– dit ~1enriau les fruits & revenus de hdite cure qu'il a perçu!!- depuis fon in– due détention & inllirution, aux dom– mages & intérêts , & aux dépens de la caure d'appel , & de ladite demande: arrêt du feize mai dernier , par lequel, fur les appe!htions comme d'abus, les • • ' I • / pa!tles aurotent etc appomtees au con- feil, & fur la demande en droit & joint, caufes d'abus fervant d'avertilfemcnt dudit Henriau , du premier juillet 1707. réponfes à caufe d'appel , & avenilfe– ment dudit Chantoi(eau du premier août audit an; produétions des parties , & requêtes des quatre aoi!t & 2l· dé– cembre dernier; conclulions du procu– reur général du Roi , tout conlidéré : LADlTE CouR, en tant que touchi: l'appel comme d'abus intcrjetté par le– dit Henriau, du refus fait par les arche– vêques de Paris & de L)'on, de lui ac– corder aufii. lefdites provilions, dit qu'il n')' a abus, & en conféquence, déboute ledit Henriau de fa demande en main– tenue, portée par requête du 24. janvier 1707. & le .condamne aux trois quarts de tous les dépens, l'autre quart com– penfé. TE MANDONS de mettre le pré– fent arrêt à exécution. DoNNÉ en par– lement le vingt-neuf décembre, l'an de grace mil fept cent fept, & de notni regn~ le foixante-cinquieme. On joindra à ctt arr/: deux obferva– tions faites par un avocat célebre qui a lcril dans cette caufe pour le /itur C/1~n- M. Guillet toifaau. 1O. Lorflue ta eau fa fut plaidée , de Blaru. M. le N,iin qui porta la parole tn qua- lité â avocat gi1zér11.l , '011clut en jà fti· 1.1rur. La c'1.1'.fe ay:1nt lté appointée , les co11clujions de 1nonjie;1r /f proc11re.ur gér:éral lui ont été p.ireill<mcnt favorables. 2°. En I 68+ un quejlion fembl.ib/e fa prf{ema au grand co.r•Jèi! J où s'11girent ordinai- rentent les qucfiio11s d'indult, il s'~;:iffe-1."t de la cure de Po!ijfar.e au dioc~(e d'Aix, dont la préjtntation (lpparticnt à /',.b/uiy• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence