Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1o5 5 Des Droits du Pape dans la collation 1o5 G d1ns les principes fur lefquels le confeil nocelfairc ' pour qu'elle e1lt liéu d~s a accoutumé de former fes décilions, il tous les cas où un cardinal ef! intéretfé; paroit que dans un cardinal, la qualité mais il n'tll pas bcCoin d'effort dans cette d'évèque ou dechanoinceft indifféren'te, caufe , ni de combattre les mots, tout guoique les préventions de cour de en compris dans les termes , de 'onjun'– Rome fc1ient un droic co1nmun , elles 11e tlm, aut divislnz, 'um t.J./io, vtl cu.m "lii.s. feront néanmoins jamais regardées ·que Les différences qu'on veut faire entre comme un mal nécelf•ire , les déroga- une part nécetfaire, & une part qui ne tions à l.1 regle des vingt jours qui font l'en pas, entre une collation limulra– à préfcnt de ny le, ont rendu encore le née & une collation faite 'ol!tgialiter , mal plus grand, & ont aurorifé une ef- ne font que des Cubdivilions, & des dif– pece d'hérédité dans les bénéfices qu'on férences fpécifiques qui font générique– tolere, parce qu'il n'y a plus moyen de ment renfermées dans les termes de l'in– l'empêcher , les cardinaux feuls fe duit qui n'excepte riea : mais en elles– font confervé dans leur droit , ou plu- mêmes ces différences ne méritent pas rot s'y font rétablis; or il n'y a pas lieu beaucoup de conlidérations. Elles Ce ré– de s'étonner que les officiers de cour de duifent à trois, 1 °. La voix dudit fieur Rome, qui ne donnent aucune borne à le Camus peut· être mépriCée. 1('. C'eft la puilfance du Pape, regardent l'indult le chapitre qui confere , ce n'efi pas lui. des cardinaux, comme une grace du ~ 0 • Il n'a pas même une part nécelflirc: S. Siege, & que dans les occalions où aux collations. A l'égard de la premiere, ils croient qu'il y a lieu de douter , ils Ce il en fort ordinaire qu'il y aie différens déterminent fur ce qu'ils prétendent être avis dans les matieres qui doivent être le droit commun; mais comme les m1- réColues par plulieurs , mais la délibé– ximes du confeil font différentes, & ration n'efi qu'un confeil mutuel , & que le retour à l'anciendroitell toujours ce qui n'étoit que l'opinion de quel– favorable, on doit, Cuivant le fenriment ques- uns , devient dans l'infiant que: de Dumoulin, conlidérer la bulle de l'avis ell conclu , & avant que l'aéte en compaét, comme un aél:e de junice, & foie rendu public, le Cenriment unifor– comme une rellitution que les Papes ont me de tous ceux qui ont délibéré. Pour faire aux cardinaux, de ce qu'ils avoient ce qui dl de la deuxieme raif-0n, ce n'ell ufurpé fur tous les collateurs , & fur pas le chapitre qui confere 'ollegialiter, ce fondement, l 'érendïe autant qu'il fe ce font tous les capitulans, qui ont . peut, comme étant le Ceul vdlige qui chacun un droit réel en la collation nous r~le des anciens ufages de l'églife. qui en intitulée de: tous les noms de C'ell en effet mal entendre les termes de ceux qui l'ont délibéré; autrefois les cette bulle, que d'en juger autrement. colhtions du chapitre de Grenoble Cc Ils fe plaignoient non feulement des pré- faifoient par tour de Cemaines, cet uCagc ventions & des fréquentes dérogations a été changé par une bulle ; mais cette à la regle des vingt jours, m1is de plu- bulle n'a pas changé la nature du droit lieurs autres chefs plus importans; on de collation en lui· même; d'un côté les fatisfait fur tous leurs [ujers de elle l'a augmenté, en étendant .l. toute pl.1inre , & le Pape déclare qu'il ac- l'année , ce qui n'apparrenoit i cha– complit en ceh le ferment qu'il avoic cun en puticulier que pendant q~e!· fait dans le conclave , & qu'il efi obli- ques jours ; & de l'autre elle l'a d11n1- gé de rendre juLlice , Pro huno pads & nué, en divifant en plulieurs parties l'au– fœderis. torité qui n'appartenait qu'à un feu!. Délà il Cuir que l'effet de la bulle efi Cette puilfance de conférer en commu– de remettre les cardinaux en roue, au ne, elle étoit au:refois inl~érante & pe~­ même état qu'ils étoienc avant les pré- fonnelle à chacun des cap1tula~s, q~ot­ ventions de cour de Rome , d'où l'on que pour la réduire en aéte ils fo1ent doit. conclure, que quand mên:ie I~ p~é- obîi~és ~e s'alfembler. Dans les corps tenuon du lie~r \e Camus Ceroit d1ffiC1le ecclefiail1ques.• le cara~erc; _&, la pu1C– dlns le fens htteral , il faudrait palfer Cance apparnennent md1v1fement à de!fas les termes pour entrer dans l'e(- chacun de ceux qui les compofent • . prit de la bulle. & f;iire effort, s'il éroit à la différence des çorps la1que.s. Ill P?- . b~~i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence