Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• J o S 7 èles Bénlfices eccléfiajliques de France: 1o5 S litique , dont les membres n'ont d'au- nir dans la dijpofiiion des /,/nlfices de leur ires prérogatives que celles du caraltere, dipendance, ne s'iund qu'aux collations mais b pui{fance qui etl: déléguée, n'ell qui leur appartiennent en qualité d'ordinai– point accordée aux particuiiers, mais au res, 6· qu'ils peu1.!tnt être prtvcnus dans corps. A l'égard de la rroifieme raifon, les provijio11s des hinéjices, dont ils 11epeu• l'indult ne ditl:ingue point encre les col- vent diJPofer que par droit de dévolution. larious nécelîaires, ou celles qui ne le Cau opi11ion ejl fondùfar!t texte mime de font pas, il fuffic que le cardinal aie une la huile du compact de Paul IV. Indice– part comme ordinaire à la collation; cefi in qua erunt ordinarii collatores. mais de plus,fi pour éviter les préventions qu;rcunque beneficia ecclcf:allica ad eo– de IJ cour de Rome ou du vice· légat, rum collacionem, ram con)unélim, q.uim on a établi dans le chapitre de Grena- divifim pertinencia , qualitercunque re– ble, qu'on conférerait fans l'évêque fervara, pr;rrerquàm ver;r • & nonjuxu, lorfqu'il n'y feroir pas , c'ell un foie de conlliruriones declaracorios per recolen• police parciculiere qui ne change pas la d:r memori;r Paulum III. Romanum nature du droit. Ponrificem, & diétum Julium fimilirer Par ces confi<lérations, il etl:ime qu'il pr:rdecelîores nolhos ediras, familiari– y a lieu de donner aéte aux parties de catis conrinu;r & commenfalicaris ro– maîcre de Monchamp, des déclarations mani Poncificis, pro rempare exillenris • de celles de maître Nouer, & fanss'ar- liberè conferre porerunr. L'applicatior< rêrer aux requêtes de celle de maître en efl évidMte, un cardinal archevàlue n'eft Evrard, déclarer les provifions du vice- point collateur ordinaire des hinéfices dts légat nulles & fubreprices, maintenir diocefes de fes faffragans. Gafpard Magnan dans la polTeRion de Cejl auffi le fentiment de Dumoulin ; la maifon canoniale en quellion. quoiqu'il [oit un des auteurs les plus favo• L·arrét fu.t rendu conforme à ces conclu- rab/es à cette prérogative des cardinaux .. fions le I'f· mars 1694 .. il eft rapporté ci- d'itre déchargés de la prévention du Pap• après dans fan ordre, avec les autres arrêts dans la dijfaofition. des bénéfices de leur dé– qui concernent les indults, par lefquels le pendance, & des plus dédorés contre les Pape décharge de la prévention ceux qui les préventions, & les autres riferves que {e$ ont obtenus. Papes Je font attribuées dans les derniers CXXVI. L Es cardinaux peuvent diJPofer des 6é– néfices par divers titres. lis le peuvent tn qualité d'ordinaires, ils le peuvent au/P en cert11.ins cas par droit de dl'Vot"ution. Si un cardin"l tjl archevêque , les éviques , fis fuf{ragans • n'ayant point conféré les '1énéjices de leur collation pendant les Ji x mois qui leur font donnés comme ordinai– res pour les conférer J peut par droit dt dé– ,,olution les co,1férer. On a f.,it une qurf– tion, Ji la concejfion f1iite aux cardinaux, de ne pouvoir être prévenus dans la difpofi– tion des bé>iéfices qui dépendent d'eux , ne regarde que les bénéfices qu'ils peuvent con– férer en qualité d'ordinaires, ou fi elle s'é– tend gé1:ir11lement Q toutes les co/lation1,foit qu'elles leur appartiennent commeordintJires, ou par droit de dévo/1Jtion, ou au.tre.s voies. C'eft ane opinion commune , que. la con· ccffion donnée aux cardinaux , P"r laquelle le Pape a renoncé au pouyoir dt les prive– Torne X, {iecles, il foutient néanmoins qu•etle ne doit pas s·étendre aux bénéfices qu'ils ne peuvent conférer que par droit de dévolution, il s'ere explique dans le paragraphe ~ o 1. de Jôtt commentaire fur la regle, De infir1nis re– fign. H:rc induira cardinalium inrelli– guncur in beneficiis qu;r jure ordinario primirivo fpeétant ad eos, & quamdiik durac eorum femetl:re , fecùs pollquam faéta etl: devolurio ad alium eriam car· dinalem hujufmodi indultum habentem ~ vel fi à fimplici epifcopo, vel inferiori devolvarur ad huiufmodi cardinalem • guia in devoluris locus erir pr;rvenrioni Papz, vel legari , fed in primo narivo gradu provifionis ordinari:r liberi font. eriam à fex menfibus Pap;r in quibufdarn lacis refervaris, de ouibus in cap. 1. de creuga & pace, in Exrravaganr. Com– munibus , & ab oéto menfibus quos fibi pr;rfumit Papa in Brirannia minore, feu Armorica , & ab omnibus referva– rionibus & pr;rvenrionibus in quJtuor menfibus ordinariorum , (cilicer marrii. junii , feprembris , d~cembris, in dill~ Xxx http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence