Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1047 Des Droits du Pape dans !11 collation 10 4 s cès; & c'eft ce qu'on peut facilement De ces trois obfervations tirées des érablir. Primo, par les termes de cette re- termes de la difpofition de la regle, il gle.Secundo, par le motif qui lui fert de s"enfuir que l'intimé ne peut pas fe pré– fondement. Tertio, pu le fentiment des valoir de la provifion par lui obtenue en plus célebres doaeurs. Quartà. par des cour de Rome, fur la réfignation de fan exe"!lples qui ont du rapport à cette oncle, puifqu'après qu'elle a été ad– ma11ere. mife, bien loin d'avoir furvécu les vingt Si on examine les termes de cette regle jours francs qui font requis par cette re– de chancellerie, qui ell une de celles que gle, De viginti dichus, il n'en a vécu nous avons reçues en France, & i laquelle que 18. ou à toute extrêmité 19. fuppofé le Pape ne peur déroger au préjudice de que le fecond extrait mortuaire fût vé– l'indult de meflieurs les cardinaux , on ritable. trouvera qu'e!le exclut du nombre des ?vlais fi des termes de cette regle , on vingt jours qu'elle prefcrit, le jour de palfé i l'efprir dom elle t!lanimée, & aux !'admiflion de la réfignation, & celui du motifs qui y ont donné lieu, on trouvera. décès. Qu'en un mot, cc font deux ex- que tour contribue pour faire valoir l'ex– trêmirésqu'elle fépHe, & qu'ellererran- clufion de ces deux jours. chc du compte des ces vingt jours Voici Primà, Tous les canonilles demeurent comme cette re~le ell conçue ; Si quis in d'accord que la reg le des vingt jours ett infirmita1< conjlitutus refignaverit henefi- un droit des plus favorables; & qu'il ne cium J fiv1 fimp/i,·iter .. five tx caufa permu.. doit pas tant ê~re confidéré , co1n111e un tationis, & poftea infr:i viginti dies , à die privilege, que comme une fage réduc– per ipfam refignantem pr~ftandi confenfûs tion au droit commun & à ["ancienne computandos, de ipfa infirmitatedeafferit, liberté des collateurs ordinaires. '" ipfam heneficium conftratur per reJig.1a- Secundo , C'ell encore une de nos ma– tionem fic fdéfam; co//azio lrujufmodi nul/a xime5 en France, que les préventions de Jit , ipfamque hencficium per ohitum vacare Rome ont toujours été regardées, com– cenjêatur. me odieufes : & bien que les rC:fignations Dans les termes & la difpofirion de faites en faveur, qui font une efpece de cetreregle, il yatroischofes principlles prévention, ne (oient plus à préfent fi à conficlérer; la premiere, la néceflité de défavorables qu'elles l'éraient autrefois. furvie du réfignanr pendant vingt jours. elles ne lailfent pas né~nmoins d"êrre La feconde, que le temps de cette fur- regardées comme des aétes qui énervent vie doit être compté depui5 l'admillion le plus Couvent b puitTance des ordi– de la réfignarion, A die pr&jlandi confin- naires dans la collation des bénéfices , fls : car la prépofirion A, préfuppofant foir par des fraudes concertées dans des une chofe anrécedente, ne doit pas être familles , foit par des dirpolitions qui confondue avec elle, puifqu"elle n'en ell n'ont pour principe que l'affeétion 8' que la fuire; le bon fens veut que ce qui les liens du fang. fuit , & fuccede i une chofe faite & C'ell por ces confidérarions que la. confommée, ne falfe point partie de regle des vingt jours a été établie. cette même chofe qui le précede. Il Par-Il on a voulu gratifier les ordi– y auroit de l"abfurdiré de prétendre le naires , donner, des bornes a~.x pr~­ contra1re. ventions, & prevemr autant qu 11 e101t La rroifieme ell , que le décès du ré- pollible les fraudes. qni fe ~ourro_ient ~gnanr doit n'arriver qu'au·delà des vingt pratiquer par la voie des religna!lons Jours requis par la regle ; car s'il décede en faveur : or cette reg le qui ell favo– :avant !"expiration des vingt jours, la ré- rable en général , l'ell encore bieri d'a– fignation ell nulle & caduque. Ce temps vanrage par rapport ~ !"indult d.e mer– faral eft précifément marqué par le mor, lieurs les cardinaux; parce que fmvant la. lnfrà , & ce mot lignifie dans notre !Jn- loi du compaét le Pape n'y peut déroger gue, _au·d~tTous, c'eft·à· dire , moins que à leur préjudice. les vingt J~urs. Ainfi , sïl manque quel- li n"ell donc pas vrai , co!Tlme le quech~~e a cc temps préfix, en ce cas la prétend l'appellanr , ~ue cerre _regle regle n <,tant pas accomplie , il y a ou- des vingt jours foit od1eufe ~ dt.favo• verture a h Vilçance par mort. · rable 1 au conuaire • on \'Olt par les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence