Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

104s des Bénéfices eccllfia.fliques de France: ta, §. ult. Jf. Si certam peratur. La regle dont il s'a;it ell conçue en ces termes ; Et pojlta infra 10. a'ics à die per i 1 -fam reflg11antem pr~flandi confanfûs dece.fferit 1 &c. Voilà la plrticule A, jointe au temps du commencement de l'aéle, & par con– féquent le jour de l'admiffion de la réfi– gnarion doit &tre compris dans les vingt jours. Cerre feconde raifon ell d'autant plus confidérable , qu'il l'api:;uye du fen– timent de Balde, dans fon confeil 4 r7· nomb. ~.du tome 1. Ce doéleur examine quel peut &trc l'effet de cette particule A, dans les chofes qui doivent .erre faites en certains temps; favoir , li elle fe doit en– rendreinclutivementou exclutivernenr; & voici la dillinélion qu'il fait fur ce fujet ; Aut dillio, A, dit- il, jungitur in initio, & ponitur inclujivè. Par exemple ; Dicunt 'Vtr!Ja contrJEIÛs 1 à a'it ifta promitto dtcem, ctrtè & pr~fins dies includitur , quia efl qu1.dam integritas temporis qug primum principium non txc/udit. Et gtntraliter ubicunque cum fao initio jungitur, illud in– cludit; Ji autem. jurigitur cum ttmport quod non ejl tittjus initio, tune pon.itur exclujivè. La troifieme caiîon de Flaminius • cil que le jour du terme doit être com– pris dans le terme, lorfqu'il s'agit de l'utilité de celui à qui le terme a été prefcrit: or il imporre au rétignant à qui les vini;t jours onr été prefcrits, que b rélignation ait fon !effet, Ainti dans ce cas particulier le jour du rerme doir être compris d11ns le terme; Dies termini " dit cc canon:lle, comput11tur in rermino,, quando ejus inttrtfl cui ttrminus Jlatu.Îtllr; fad magis tXpta'it rejignanti, cui terminus 10. dierum p1·ifigitur, ut dies pr.tfliti con– ft,ifû.t compu.terur in. termina , cùm citiùs 'tlalidccur refig. ,atio. Il ajoure qu'on 11e doit point s'écarter de cette opinion , & qu'elle en pratiquée en Frlnce com– me la meilleure L'autorité feule de ce doél:eur futfi– roit pour l'établilfement de cette pro– potition , mais on peut voir par les dif– férens auteurs qu'il allegue , qu'il n'ell pas feul de îon fentiment. Enfin ce qui rend l'applicJtion de cette dotlrine toute propre & naturelle au fait par– ticulier cil , que l'indult de mellieurs les cardinaux qu' o'1 nppofe dans cette rencontre pour empêcher l'effet de la rétignation faite en fa,•eur de l'appel– lant, n'efi qu'un limple privile3e, qui par cette qualiré eft contraire au droic · commun. Il en elt de même de la re;ie des 20. jours. ~)n fair qu~ par la diîpo– lition du chapitre, Quod in dubiis, aux: décréta les, De renu.ntÎtJLione, du moment que le fupérieur a reçu & a<lmis la ré– lignation d'un bénéfice faire en fes mains & qu'il l'a conféré, dès ce moment la collation & provilion en valable & par– faite, & ne peut plus être infirmée par ce qui furvient dans la fuite. Voilà la re– glegénérale; ainli la regle des vingt jours, qui empêche l'effet de cette diîpotitio11 , ell manifenement contraire au droit com– mun. Par conféquent, au lieu de l'éten– dre, comme le prétend l'intimé , elle doit être rellrainte & renfermée dans des bornes étroites ; & pour cela l'équité veut , que lorfqu' on s'oppofe à une ré– fignation de la qualité de celle dont il s'agit' qui en favorable fuivant le fen– timent des cannnines, & entr'autres de Calfadorus, déci fion 1 ;e. nombre 10. De pr~hcnd. elle foit interprétée à la rigueur ; & par ce moyen , que le jour de l'admifiion de la réfignation & celui du décès du rétignant foient cenfés faire partie des vingt jours pour empê– cher la vacance par mort. On difoit au contraire de la part de !'1ntimé, que l'appcllant était également mal fondé dans fon appel & dans la quenion du fonds. A l'égard de l'appel , la fentence du fénéchal de Carcalfonne ne lui a fait grief ni dJns )'interlocutoire , ni dans la ' ' . rtcreance. li ne peut pas fe plaindre de l'interlo– cutoire, parce que c'en lui-même qui y a donné lieu par les deux extraits mortuai– res dilférens l'un de l'autre qu'il a rap- ' portes. Il n'a pas pareillement raifon de fe plain· dre de la récréance; car puifqu'elle s'ac– corde toujours à celui qui a le droit le p1us apparent, elle a dû par cette raifon être adjugée à l'intimé, & c'etl ce qui conduit infentiblement aux moyens du fonds,dans · lequel on foutenoit q~e la provition de l'appellant n'a\'oit pu faire d'impreffion fur fa perfonne, ni fervir d'obfiacle à la vacance par mort, d'autant que fuivant les termes & le fens de la regle, De infir– mis , il faut nécelfairement qu'il y ait vingt jours francs entre le jour de J' •d– .milfion de la Jtfigna1ion, & celui du&;- V vv ij ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence