Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~71 . 'Dc1 1Jrl11/fice1 tecléjiajliques de Frànce: . 971J deniers en nordlts royaume, pays & Cci- & de nofdits royaume , plys & reigneu· gneuries, qui [croient mis & tunfpor· ries, iceux avons eu agréable , comme rés I:iors d'iceux. Et combien que leî- concédés & expédiC:s felon nos vouloir dits indults & contenu en iceux , cé- & intention ; & partant, diîons & dé– dans au profit & utilité de nous & de clarons de nos ceruine fcience, pleine notre royau:ne, comme dit e!l, ne pui{fance & autorité royale, voulons puilfont & ne doivent être mis & ré- & nous plait, qu'ils ayent.Jieu, fortif– voqués en doute contre l'outorité & f<nc leur plein & entier effet, foienc pouvo:>ir de Notredit Saint Pere le Pape, sardés & obîervés, les caufes & procès f,.: nos voul":r & intention, & qu'il rnns & à mouvoir, jugés & décidés ne foit requis de nécellité publier & Celon la teneur defdits indults tant ès enrégilher lefdits indults, expédiés Celon bénéfices èfquels a été pourvu par lefdits nos vouloir & intention , en nos cours cardinaux & autres préilts, auxquels ont · de pulemens , ni autres, avant que été oéhoyés lefdits indults avant la pu- 5'en pouvoir aider, & que la validité blication d'iceux en nofditcs cours; que ou invalitude des collations & provi· après icelle publication , mC:me ès bé– Jions qui ont été & feront faites fur la néfices èîquels a été pourvu puis la figni- . conce!lion defdits indults, ne dépende fication faite defdits indults au feu lég1t de la publication d'iceux : ce néan- archevêque de Sens ; les faims décrets moins, pour rendre les bénéfices con- & concordats d'entre le faint Siege apof– rentieux & longuement litigieux , au- tolique & nous , Cur la provifion des bé– cuns impétrans en la légation & en né.lices , cures étant ès villes murées • cour de Rome d'aucuns bénéfices corn- chanoinies & prébendes théologalés ès prins èfdits indults, fe font arrètés fur églifes cathédrales, des gradués fimples ladite publication , pour cuider foute- & gradués nommés, & autres privile– nir les provifions & expéditions faites ges, & libertés de l'Egliîe Gallicane de· par le feu légat avant la publicJtion mcurans en leur entier, force & venu. defdics indults; c:ombien que d~s la Sr DONNONS EN MANDEMENT par ces eonce!lion d'iceux tout le pouvoir qu'il préfentes à nos amés & féaux confeillers, :avoit de pourvoir èfdits bénéfices, lui les gens tenant nos cours de parlemens • ait été ôté & abdiqué ; & par la publi- & autres nos juges qu'il appartiendra, cation qui a été faite d'aucuns defdirs que nos préfente déclaration & vouloir indults en notre cour de parlement de gardent & obfervent, & faff'.:nt gJrder Paris, à laquelle par nos lettres parentes & obferver, lire, publier & enrégiHrer :a été mandé les publier, a été mis & fans contrevenir en aucune maniere : appofé entr'autres modifications , que CAR tel eft notre plailir; en témoin de ce c étoit fans préjudice du droit des par- nous avons fair mettre noue fcel à cef- 1ies, contendans fur les provifions fa ires dites préfentes. DoNNÉ E à Lyon le der– par ledit légat, & par noîdits coufins nier jour de mai, l'an de grace mil cinq cardinaux , au ~oyen de laquelle réfer- centtrente-fix, & de notre regne le vingt– vanon les proces fur ce mus J'OUrroient deuxieme. Sic fignatum fapra pticam. Par romber en grand longueur. Pour faire le Roi, DE LA CHESNAYE. ceff'er lefquelles difficultés , & ample- , ment déclarer nos vouloir & intention, Lec1tJ, pu/,ficata (,• regiflrata, pro gauden• à ce que aucun n'en puilfe prétendre doper dic1os cardinales indulro tisconceffe caufe d'ignorance, & que les bénéfices per Summum Pontijicem, à umpore intimtJ– de notre royaume ne demeurent litigieux tionis dù1i indulti,faih legato vicâ funflo; & tombent en ruine par tels frivols & froc audico procurawre generali Rtgis. moyens: favoir faifons, que nous à' Parifiisinparlamento,u,,decimâdieaugufli, J:>lein informés de la teneur defdits in- anno millefimo quingenttjimo trigeftmo~ duits oétroyés & concédés par Notre· fix10. Sign.itum , DE VERGNOLLES. ~t Siint Pere le Pape• à notre faveur, Xome X. Qqq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence