Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

')15 De~ Droits du Pape dans la collation tenu dudit indult & grace apolloliqui;., tour ainfi que fi eullions baillé notre con· fentement à ladite dérogation faire par Notredir Saint Pere, contre lefdits fainrs décrets & concordat, fans lequel norre– dit confentement n'y pourroit être dé– rogé ; & à laquelle dérogation avons baillé & baillons notre confentemcnr de notre certaine fcience , grace fpéciale , pleine puilfance& autorité royale, pour cerce fois feulement, & fans ce qu'il puilfe être tourné , ni riré à conféquen· ce , tant en pareil cas que autres quel– conques au temps à venir. S1 vous MANDONS, commandons & enjoignons, & à chacun de vous fur ce requis en· droit foi , & fi comme à lui appartien· dra, que en faifanr notredit coulin jouir & ufer de nos préîentes graces, congé, permiffion , vouloir & confentement, & de tout le contenu ci·delfus , vous , ledit inde1lt & bulle fur ce expédiées, ci– attachées comme dit ell, faites lire, . publier & enrégillrer par-tout où befoin fera , & le contenu en icelles garder , entretenir & obferver, celfant & faifant celîer tous troubles & empêchemens au contraire: CAR tel ell notre plaifir, nonobtbnt quelconques conflitutions , privileges , ordonnances, rellriél:ions , ·mandemens ou déferifes à ce contraires. DONNÉ à Lyon le feptieme jour de fé– vrier, l'an de grace mil cinq cent rrenre– cinq, & de notre regne levingr·deuxieme. Sic jignatum, Par le Roi, BRETON. Lell.i , puhlicata & regijlrata , quoad mandata apoflolica , dt quibus in /ir– ttris fit mtntio , provifo quOi in c~teris .non dfrogetur facris conciliis generalihus & privi!egiis regni. Ac1um Tlro!ofa in parlamento duodecimâ. die menfis aprilis, anno Domini millefimo quingentejimo tri– cefimo·quinto, ante Pafch.i. Sic fignatum, l>E BoRRASSEL. Lec1a , puhlicata & regiftrata , audito procur<Itore genera!i Regis , pro per dic– ".lum cardinalem dt Caftilliont gaudtndo gratiâ , in dillo indu!to contenta, quan– :ùm auinet mandata concedtnda vel poft datam kujufmodi indu!ti conctffe , durtta– xat proue p!eniùs in dic1is hui/arum litce– ris con,in~lu.r. Parifiis in par!amtnto t:it– cif1fâ julii , _anno Domini miUtftmo quin.– gentefimo tngefimo-fe:x:to, Sic lignatum , DE V .E)\GNOLLES. CV l I 1. Déclaration du Roi Fran(ois pre– mier en faveur des indults des cardinaux , pour en valider l' ef– fet auparavant le temps de leur publication en parlement , com- 1ne ch.Jjè favorable , 6· qui con– cerne la difpojition ordinaire & naturelle des hénéfic~s. Donnée à Lyon le dernier mai If .J If. vé~ ri.fiée au parlement. F RANço1s , par la grace de Dieu ~ Roi de France , à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Com:ne Notre Saint Pere le Pape par fes indults ait oétroyé & concédé à aucuns de nos très- chers & amés roufins & grands amis cardinaux du fJint Siege apoHoiique &: autres prélats de notre royaume , qu'ils puilfent & leur foit loifible librement conférer & pourvoir ès bénéfices qui font de leur pr~fenration , collation ou autre totale difpofition, à caufe de leurs arche– vêchés, évêchés, .1bbayes, rrronalleres, prévôtés & prieurés qu'ils tiennent&: polfedent en nos royaume, pays, terres & feigneuries, fans ce qu'il ait été & fait loilible ès légats dudit faint Siege apof– tolique, de pourvoir auxdits bénéfices, foit qu'ils ayent vaqué ou vaqueront par mort, rélignation ou autrement. Qui plus ell, par lefdits indults Notre Saint Pere le Pape déclare ne vouloir pourvoir èfdits bénéfices, délailfant la toraleprovifion&: difP.ofirion auxdits cardinaux & autres prelats, auxquels a oltroyé lef dits indults avec claufe de décret irriunt de tout ce qui fcroit fait contre & au préiudice d'i– ceux: en quoi faifant Notredit Saint Pere conferve la provifion & difpolition ordi– naire, naturelle & favorable, appartenant de raifon commune èfdits collateurs ordi– naires en notre faveur, de nos fujets, royaume, pays & feigneuries, foulage– ment de nofdits fujets ; & iceux relevant de grands coûts, frais & mires qu'il con– vient faire pour le recouvrement des provilions , & expéditions que 1' on fait en la légation & en cour de Rome, demeurant par ce moyen pluli~urs den1eIS http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence