Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

/ 979 Des Droits du Pape dans la collation 98·0 C l X. Lettres patentes far la de l'indult accord~ Saint l'ere le 1-'ape de Boulogne. vérification par 1'lo_tre au cardi.1ial ·FRANÇOIS , par Il grace de Dieu, Roi de France, f)auphin de Vien· nois, comre de Valentinois & de Diois, de Provence , l'orcalquier & terres adiacentes ; à nos amés & féaux con– feillcrs, les gens de nos cours de p~rle­ rnent de Paris , &c. & à tous autres julliciers , falut & dileélion. Notre très– cher & très-amé coufin le cardinal de Boulogne nous a fait dire & remontrer, que Notre Saint Pere le Pape lui a par fes bulles & provifions apotloliques othoyé & concédé , que de tous ks bénéfices ét;nt à li collation pour raifon des diznités à lui appartenant & qui lui pourront ci-après appartenir, il puilfe pourvoir & difpnfer lorfc;ue vacatioa y écherra , fans cc q~e ceux qui en vou– dront obtenir provifion s'en puiffent ailleurs pourvoir , ainfi qu'il ell: phis à plein conter.u & déclaré es bulles, pro– vifions & conceiilons apofloliques , ci– ;ittachées fous le contrefcel de notre chancellerie, lefquellcs notredit coufin nous a fait préfenter auparavant que s'en aider, nous requérant lui oélroyernorre permiilion, placet & confentement, & fur ce impartir notregrace. Pour ce etl-il que nous, ces chofe's confidérées , incli– nant à la fupplication & reqnê:e de notre– dit coi:fin, & après ce que nous avons fair voir & vifiter lefdires bulles & pro– vilions apofloliques par aucuns des gens de notre confeil, nous avons à notredit coufin permis & oélroyé , oélroyons & permettons de grace fpéciale par ces préfentes , qu'il le pl1ilfe aider defdites bulles & autres à qui elles pourront tou– cher de point en point, felon leur fonne & teneur, en ce toutefois qu'elles ne fe– ront préjudiciables aux fia ruts, privile– ~es, franchifes & libertés de l'Eglife Gallicane , & des univerfirés de notre royaume. St Vous MANDONS , & à chacun de vous fur ce requis en droit foi , & li comme lui appaniondra, que de notre préfente grace , congé , Ji- cence, permiilion & oélroi, vous foires. fouffrcz & lailfez notredit coufin & ' ' , ceux a qui ce pourr~ toucher , jouir & ufrr pleinement & paifiblement ; & icel– les bulles & provifions apotloliques. fait~s & chacun de vous lire, publier & enrt'gitlrer , fans leur mettre ou donner, ni fouffrir être fair, mis ou donné aucun trouble , detlourbier, ni empc'.chemenr, lequel fi fait, mis ou donné leur écoit, le mettez , ou faites mettre incontinent & fans délai à pleine & enticre déli– vrance. CAR ainfi nous plaît-il être fair. DoNNB à Paris le vingt· unieme jour de janvier , l'an de grace mil cinq cent trente-fix, & de notre regne le vingt– troifie.me. Sic jig,•atum , par le Roi en fon confeil' DE LA CHESNAYE. Lec1a , puhlicata f,. regij/rata , pro cau– dmdu per diaurn cardina{em Boloni& g,·a– tiis & privi!egio in diào i1zdl1ltiJ co11tentis 1- fah modiJlfcationibus , reftri,1ion;"bu.s , re– fervationihus & linzitationihus contentis in regijlro curi.t , foper pub/i,atione fimilis indulti cardina!i Lotlraringi.t conce./fi falfo;, audito procuratore ge11er,1Li Regis hoc con– finciente. Parifii.s in parlamento, vi'gefi1nJ. dit fehruarii, anno Do1nini 111iilefimo quin· gentejimo trigefimo-faxto. Sic fignatum , DU TILLET. c X. Indult du Pape Paul IV. accordé au cardinal de Ferrare le 30. novembre I 555. avec les lettres r arenres 9u Roi Henri li. & 'arr~t d'enrégifiremenr. EXTRAIT DES REGISTRES du grand confeil, du fixieme juur de ftvrier 1555. à Blois, S Ur la requête yerbalemenr _foire à l"oudie1~ce du confeil par Altxarr, avocat du cardinal de Ferrare. à ce que fuivant les lettres patentes du no~, données à Blois le fixiemc 1our des pre– fenr mois & an , lelture & publication fîtt faite de l'indult o{troyé par le Pap_e audit cardinal de Ferrare , en date pr•– die cal. deccmhris dernier & qu'icelles lettres & indult fuirent :i1régitlrées ès regillrcs dudit con!eil, pour en 10111r par ledit cardinal , fdon !c contenu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence