Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

9 l 5 Des Droits du Pape dans la collation 9 5 i; comme il ell établi par les anciennes tombé par le déréglemcnt de fa vie. En ordonnances de nos Rois. fecond lieu, il a diffimulé au Pape que Ain fi, conformément à ces maximes, le patron auquel il appartenait de pré– le bénéfice contentieux ayant été conféré (enter au bénéfice qu'il dem2ndoit, etoit par l'ordinaire , à qui la collation en de la religion prétendue réformée: or appartenait privativement à tout autre c'étoit une pltucubrité effentielle à dé– collareur, & cela enqualiré de curateur- clarer, & il ell des maximes qu'on ne né par l'ufage aux patronages des gens doit cacher aucune des circonllances • de la religion prétendue réformée: d'ail- non pas même les plus légeres concer– leurs fa provifion fc trouvant dans les fix nant le béntfice qu'on requiert. Pour mois de la vacance du bénéfice, elle l'obreption elle n'dl pastolérJble, parce doit fans difficulté l'emporter fur celle qu'il a expofé au Pare que le patron du Pape : car pour ce qui concerne avoit laiffé patîer le temps accordé pour l'arrêt de cette cour de l'année 166f. ce bénéfice; ce qui éroit faux: car allégué p1r le demandeur , il ne peut depuis la mort du dernier titulaire, juf– avoir aucune application à la caufe fur qu'au jour de b provifion qui lui a été hqnelle il échet de pro.noncer. En effet, donn~e par le Pape, il n'y avait pas plus il ne s'agilfoit pas dans l'elpece de cet d'un mois; de forte qu'ayant déterminé arrêt d'une provifiou de l'évêque, ou le Pape par ce faux expofé, il s'enfuit du ch~pitre le fiege vaquant, mais d'une que la provifion qu'il a obtenue en con– collation fur la pr<-fenratioa faite par le féquence ell obreptice, & par confé– procureur d'un religionn1ire. Ce qu'on quenr nulle de toute nullité. peut donc inférer de 'et arrêt , ell que La derniere circonllance qui rend le la cour a jugé qu'un religionnaire ne demandeur très-défavorable , ell qu'a· pouvoir préfent~r par procureur : or pr~s avoir été refulé du lieur évêque de ceh n'a rien de commun avec l'erpece Lifieux lur b préfentation du patron• dont il s'agit, & par conféqueut on ne ce même patron , pour empêcher que peut tirer aucun a\'antJge de cet arrêt au l'évêque ne conférât le bénéfice à un préjudice du défendeur. autre, lui avoir demandé du temps, & Voilà pour ce qui concerne laquefiion il s'était fervi de ce temps qui lui avoit de droit. Quant à celles qni r~-lultèntdu été accordé de bonne foi, ponr faire fait, il ell certain quel~ caufe du défen- obtenir au demandeur fes provifions en deur reçoit encore moins de difficulté ; cour de Rome; ce qui ne peut être con– c'ell ce aui s'établit fur trois circonf- fidéré que comme un artifice odieux 8' ta~ccs d~ciJives. une perfidie condamnable. La premiere e!l, que le demandeur J'.;lonfieur le Gucrchois, premier avo• ayant été condamné à une rérraite dans car général , a dit, 9ue quand le Pape un léminaire du diocele , pour railon de pourrait prévenir les evêques, lorfqu'ils pluÎleurs défordres dont il avoir été con- conferent par l'incapacité des patrons• vaincu, & n'ayar.t point fatisfait à cette faifant profeffion de la religion préren• condamnation , il ell toujours in rtatu due réformée , il y a néanmoins du fait fJ crimine conf/itutus; conléquemment particulier en b caule qui la tire de la hors d'état de requérir, impétrer ou re- thele générale: qu'il ne peut approuver cevoir aucunes graces de les fupérieurs. que le patron de la religion prétendue La difpoficion y e!l précile au canon réformée fe foie Cervi de celui qui a pré– Tantis D1Mit! ,ditlinlè. 81. & au chapitre venu en cour de Rome pour fur prendre Omnipottns, de accufat. aux décrétales. l'évêque ; que lui ayant demandé en La feconde e!l, qu'il y a fubrepcion grace le loifir de lui en prélenter un & obreption dans fes pro\•ifions. autre de meilleures mœurs que le de· La lubreption ell double ; car prc- mandeur, il n'a pas dû,conrre l'honneur miérement il a diffimulé au Pape le & la bonne foi, prendre ce temps· là pour dé.fordre pour lequel il avoir été re- le faire prévenir en cour de Home. Le pns : cependant , felon le fentiment du droit n'a jamais permis que la fur– fpéculareur, rit. de difpenfat. l'impé- prile fervît à celui qui la fait : que les trant étoit obligé de fe faire dilpenler évêques peuvent être prévenus en ~e l'irrés11wi1é dans laquelle il étoit 'our de Rome , mitis non pas par c~llJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence