Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

; 5 J Des Bén!fices cccléfiafliques ae France: '~ 4- peut appliquer la rigueur de toutes les état de le requérir, pHce qu'on fa voit difpofitions, tant civiles que canoniques bien, qu'encoreque le droit de le remplir que l'on a rapportées; nllis il ne faut appartint à l'ordinaire en conféquence pas fe perfuader qu'elle éteigne le droit de l'héréfie du patron, néanmoins il de patronage, c'ell unequalicéinhérence demeuroit toujours la"ique, & ne pou– au bénéfice & à la terre qui porte cerce voit par cette CJifon être fujet à l'cxpcc– prérogative d'honneur ; le droit de pa- tative des gradués, toute favorable: uonage lui ell uni fi étroitement, qu'il qu'elle ell. peur être vendu, faifi, décrété,& pllfer Ces m2ximes ainfi établies, fervent de avec elle à des héritiers; cette qualité réponfe à ce qu'on a die de la préventio11 laïque acquife une fois par la fondation du Pape. Si lon vouloir entrer dans la cil fi forte, qu'elle ne peut être changée difcuflion de cette matiere, il feroit fa. que par un déuchement précis du pa- cile de faire voir que la collation libre uonage d'avec la terre à laquelle il ell des bénéfices appartenant de droit com– attaché, ou par une union à quelque mun , & par les anciennes conllitutions dignité eccléfiallique; fans cela il retient des canons & des conciles , aux ordinai– toujours fa nature , & quand même, aux res, dins toute !'.étendue de leurs dioce– termes de la difpofition des chapitres 10. fes, les préventions ne peuvent être con– & 1;. desdecrétales, au ritre, de h&rtticis, fidérécs en général que comme une inno· qui confif'luent au profit de l'églife les vation odieufe & contraire à nos libertés biens des hérétiques , la terre à laquelle Gallicanes. Mais pour ne points'engager un droit de patronage ell inhérent, fcroit dans un fujetqui nous meneroit trop loi11. confifquée , le bénéfice dépendant de ce & auquel on ne peut rien ajouter, après patronage ne pourroit pas être réputé ce qu'en a écrit maître Julien 13rodeau devenu eccléfiallique , parce qu'il feroit dans fon commentaire fur monlieur toujours demeuré attaché à certe tecre, Louet, lettre P. nom. 4» il nous futl:ira & que l'églife ne jouiroit da droit de le de dire, que ceux même qui ont le plus remplir qu'en conféquence de fa glebe, favorifé ces prévcntions,leur ont impofé qui aurait paffé entre fes mains par le des bornes , &. ont tous unanimement droit de confifcation. Enfin , fi les bé- décidé qu'elles n'avoicnt point lieu à 11éfices dont les compagnies mixtes ont l'égard des bénéfices étant en patronage le patronage, ne laitfent pas de demeurer laïque: c'ell une .maxime inviolablement & fe maintenir toujours dans la qualité pratiquée en France, Patroni enim lai"ci laïque , à plus forte raifon doit-il en in Francia, nunquam fahjecerunt collapr~­ êtce de même de ceux dont le patronage 1Jentionibus; & quand par refcrits ponti– ell attaché à une terre qui n'a rien que ficaux, même, oh caufam permucacionis, de temporel & de profane. C"ell aulli on a penfé déroger à cette efpece de pa– de cette maniere.que le bénéfice dont il tronage, foit par prévention ou autre– s'agit a été confidéré, & c'ell ce qui ment , le tout a été catfé comme nul & réfuite de crois circonllances importances abufif. Les arrêts en font fréquens dans dans le fait. les livres de nos arrellographes, & tel!e La premiere. que monfieur l'évêque ell lopinion de maître Charles Dumou– de Lifieux ne l'a point conféré de plein lin fur la regle , De znfirmis. numero 4J• droit , mais à caufe de l'héréfie du & 46. où il dit, Quod in his qu~ fane in patron , & avec cette reconnoilfance patronacu lai"co , non hahent locum pr~1Jen­ quJil étoit laïque. tjoncs P"P"', ntc in lzoc regno rtctpt4fant • La feconde ell, que le de:nandeurlui- ttiamfi maximè Papa pro hac ,,;ce eancüm mEme n'a eu recol1rs au Pa1'e qt1'après ju.ri patronatr1s derogaret, quia nec pra– avoir tenté la voie de la préfentation du 1Jtntio, nec derogacio , qualihufiunque fit patron; ce qui marque qllll agit aujour~ diris vel decrecis munita , coleraretur d'hui contre fon propre fait, en voulant in Ga/lia. Er la raifon qu'en rendent donner atteinte au patronage qu'il a tous les doéteurs ell , que le patronage reconnu. lai que ell un droit temporel auquel le La troifieme circonllance ell, que ce Pape ne µeut toucher , & dont même bénéfice a va'luédins un mois alfeélé aux la connoitfance appartient aux juges gradu~s ; cependant aucun nes'eft mis en .royaux exclufivemcnc aux juges d' églife, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence