Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

"5 7 'Jes Bénlfices tccl/fiajliquts de Franct: 9 5 S qui aburent de leur religion pour les em- aux fac rés myfteres les perronnes de pêcher de conférer: que le droit de pré- cette nailfance , toujours reprochables vegtion n'eft pas li favorable, qu'on le & fujets à la corruption d'une vie con– doive Faire valoir en faveur de ceux qui forme à la honte de leur origine. ufent de fupercherie; que fi cela réu{lif- Par ces raifons, il efiimoit que le droit foit, il fe trouveroit que le patrou de de Burel érant le meilleur, & d'ailleurs la religion prétendue réformée , par · le plus favorable, il y avoie lieu de le l'adrelfe dont il s'ell fervi , auroit l'a- maintenir au plein polfelfoire de ce vantage de donner un curé à l'églife, bénéfice. Sur quoi ell intervenu arrêt ce qu'il ne peut pas, & qui lui etl dé- conforme aux conclufions, pu lequel : fendu par les arrêts des cours fouveraines LA CouR , faifanc droit fur le man– & déclarations dn Roi. Qu'après tout, dement, a maintenu & maintient Burel cette provition de cour de Rome efl au plein polfclfoire du bénéfice-cure de obreptice pour n'avoir pas énoncé préci- faine l\1ichel de Tordouet, avec d~pens. fément le genre de la vacance , ne fuffi- J>ro1!oncé en l'audience de la grand– fant pas de dire que c'ell un bénéfice en -chambre, le vingcieme juillet mil fix patronage lai, li l'on n'ajoute que le cent foixance-quatorze, plaidant le patron fait profellion de la religion pré- Bourgeois pour Vimont, & Lyould le tendue réformée , puce que c' ell cela jeune pour Burel. feu! qui pourrait autorifer la prévention ~~~~ du Pape, écJnt ceruin que tous les autres ~~:;:;;.:::*:~~ c 1 1. Des indulrs des Papes , par lef– qucls les cardinaux fonr déchar– gés de l'alft1jcrrilfen1ent aux pré– ventions dans la difpolition des bénéfices. bénéfices qui font en patronage liique, ne font fujers ni à la rétignation ni à la prévention: que cependant on a impétré ce bénéfice, comme fi tous les bénéfices en patronage laïque , étoient fujcts à prévention ; & on l'a impétré jure devo– /uto, ayant dit qu'il avoir vaqué fi long– temps que le droit en étoit dévolu en cour de Rame, quoiqu'il s'en fallût bien néanmoins qu'il n'eiît vaqué durant tout le temps accordé aux patrons pour préfenter , puifqu'il n'y avoir que très– peu de temps qu'il éroit vaquant : qu'au furplus, cette provifion n'ayant point êté intinuée , on pouvoit dire que ce défaut, qui feui ne décideroit p1s, met– toit néanmoins la cour en ét1t de pro– noncer en faveur du p:us digne : que la partie de Lyould lui fcmblbit plus favo– Jable que !"autre, étant un ancien prl·rrc, de mœurs irréprochobles, & qui ddfcrt depuis long-temps le bénéfic• dont il s'agit en qualité de vicJire : & l'autre au contraire, éunt déià rcmp!i d'une cure, préfenté à celle-ci de la moin du patron de la religion prétendue réfor· mée, que l'évêque a dû réfufer , & que s'il étoit à pourvoir du bénéfice qu'il poflede , il en ,:cvroit être jugé incapable , comme de celui dont il s' a· git, à caufe de fa mJuvaife conduite, pour laquelle il a été condamné de faire rétraite dans le féminaire : que d'ailleurs é:ant originairement bâurd., l'églife refufe ivec raifon d'adnietti-e llldult concédé par le Pape Clément li dl rap- T/Jf ' J d. ld L · poné en cc<- ,. . a ean,car z12a e orratne, (c forme le premier jour d'août 1530. rlans le vinr;c - q,ua- L . tricme cha- c E1:lE!'!S, ep1fcopu~, fe~vus f~rvorun~ pirre des Dei , d1leéto fiho Joanni fanéb preuves rlcs 11onufrii diacono cardinali falutem libertés rle & f l l'. b d" Cl.. ' Ad l'Eglife Gal- apo ro 1cam ene 11..ll~ne!fl• p~r- licanc ; c'cll fonam tu.lm , quam mulnphcum grana- la vingticme rum muneribus illarum largitor Altillimus picce, pa&e infignivit, dirigentes p.Hc~:i:r conlidera- 10 4!· & f~!- . · . . . , r. . . vanres del c– tlOlllS 1ntu1tum, &. atre11tc pro11~1c1er1- llirion de tes quùd tu rom:ina1n ecc!efia1n , c11j1is PJ.ris en h"nor.,bile membrum exiflis, tl1orum 1 <p. 110 nor;\s pleniùs m;tgni tlt:.iine 111crjrorum, dignum quin pociùs debirum reputamus, Ut iil•m rpecialib11s Lvoribus & pr;rro- gJtivis clecorJntes, ci r:bi libcntcr con- cediml!S per qu;;; de beneficiis ecrletiaC- ticis rerroms be'.1emeriti' , & tibi obfe- q11en:ib11s ac ali:\s gr;,ris & a.rceptis prov:ùere , & crgo illos te grariofum rcddere pollis; hi11r cil, quod r.os motu proprio , 11011 JÙ tuJm vcl alrcrius pro te fupet hoc oblata: pe1irionis inf- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence