Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

' '5 1 Des Droits du Pape dans la co//,Jtion ~ 5 t' pour faire obtenir au demandeur des les canonilles, & pafTe inclîfféremment provifions de cour de Rome. entre ks mains de tous ceux au profit de Mais cette lettre n'ell d'aucune confi- qui tombe la terre dont il dépend, foit dérarion, parce qu'en un mot, c"eH un qu'elle leur échée à titre fucceffifou d'u– témoignage que monfieur l'évêque de ne autre forte : or, on ne peut difcon– Lifieux rend dans fa propre caufe, pour venir que ceux cle la religion prétendue faire valoir fa collation au profit du dé- réformée ne puiffent pofféder ce droir ; fendeur, fon préfcnté ; & d"ailleurs, leur felte en foufferre en France par les ciuand cette furprife feroit véritable, ce édits de pacification, ils contraél:ent, ils feroit honu• do/us, & un artifice permis acquierent, ils fuccedent comme tous pour avoir recours à celui qui pouvoir les autres fujets du royaume; & hors les prévenir l'ordinaire, tant qu'il était chofes purement fpirirnelles, tout ce dans la négligence ; joint que ce qui elt qui participe :l la temporalité, & qui du fait du patron ne peur nuire au de- tombe dans le commerce de la vie civile. mandeur, qui n'a eu aucune part dans peur être par eux poffédé librement. ce qui s'eft paffé entre lui & le ficur li en vrai néanmoins que quelques pa- évêque de Li fieux. irons faifant profcffion de la religion pré- On difoit au contraire pour Burel, rendue réformée, ayant voulu, en vertu défendeur, qu'il était canoniquement de ce droit de patronage, préfenrer aux pourvu du bénéfice conrenti~ux, & que bénéfices dont ils éraient les patrons, & foir dans la quellion de droit, fair da.ns même un Ion~ ufage ayant en quelque celle de fair, fa provifion ne peur rece- façon autorife ces fortes de préfenra– voir la moindre ombre de difficulté. rions, les ordinaires, par une politique li s';;.git de faire voir à l'égard de la judicieufe, fe font depuis quelques an– quellion de droit, qu' encore que le pa- nées oppofés à cet ufage; ils ont préren– tron laïque de ce bénéfice fait de lare- du qu'il n'appartenait pas à ceux qui font ligion prétendue réformée, le droit de pa- les ennemis de l'églife de choifir les mi· tronage n'efl pas pour cela éteint, & que niftres qui la doivent deffervir; & que fi le bénéfice n'a point changé de qualité. l'on endurait plus long-temps une pra- 11 faut dillinguer d'abord les bénéfices tique fi irréguliere, il ne manquerait pas èe patronage laïque de ceux qui font de d'en arriver des défordres fâcheux dans patronage eccléfiaflique; i 1 en certain que !'état eccléfiafiique : c'eft pourquoi le le droit de patronage ecdéfianique fe parlement de Paris ayant trouvé occa– perd par l'ht'réfie, parce que c'efi une fion de remédier à cet abus, jugea par chofe fpirirnelle qui ne peur être poffé- l'arrêt du fixieme février 1648. qui a étê è~e par ceux qui font féparés de l'églife; allégué par le demandeur, qu'un patron mais il n' ~n ell pas ainfi du droit de patro- de la religion prétendue réformée ne nage laïque : comme il tire fon origine pouvoir préfemer au bénéfice dont il d'une chofe purement profane qui eft avo;t le patronage, & que ce droit éroit confac~é~ à pi_e~, il .conferve. toujours ~nfus en la perFonne de. l'ord_inaire • fa. qualire primmve, 11 efi rouJ<iurs ter- comme comm1lfa1re du Roi, qui eft le relhe & tefT1porel. C'eft ainfi qu'après patron des patrons, & le proteéteur de Dalde, fur le chapitre l· Ext. dejudic. routes le< églifes de fon royaume; mais en a parlé Rufus, écrivant con:re le li- il ne s'enfuit pas de cet arrêt, qu'un bé– vrc des petites d11es de maître Charles néfice étant en patronage laïque change Dumoulin ; à quoi fe trouve conforme de nature, quoique le patronage réfide l'opinion des plus doétes canoniftes, & en la perfonne d'un religionnaire, au cntr'aurres de )vlonfieur Roye, allégué contraire, il retient toujours fa qualité; Jlar le demandeur au ch1pitre. f· des & quand l'ordinaire le confere, ce n'eft Prolegomenes de fon traité, De jure pa- pas de plein droit, mais par l'incapacité tronatûs. du patron. • Aufii eft-il vrai que ce droit eft en- Qu'on exagere donc tant qu'on vou- uérement dans le commerce commetoti- dra , l'indignité d'un parron tombé tes les autres chofes profanes, il peut dans J'héréfie ; cette indignité ell _bien être cédé, vendu, donné; en un mot, capable de le faire décheoir du dco1t de i1 eft attacbé i la glcbe, comme padent j:>réferitation ;'c'elt ~- ceè égard qu'oa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence