Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~~ 7 De1 Droits du Pape f1anJ la collation '948 rant qui leur tn :a communiqué ; car, diocefe. Enfin, l'on fe (erc de l'article comme difcnt les doll:eurs, la concef- 22. de l'ordonnance d'Orléans, par la– :fion de juri fdill:ion' foil volontaire ou quelle il en défendu à tous juges' en ju– contentieufe, fe préfume toujours être geant le polfelfoire des bénéfices, d'a– faite pu le fupérieur, Accumulativè cum voir égard aux provilions obtenues par tJ.liis inferiorihu.s, non autem privacivè. prtve11cio11 en cour de Rome, & au Tel en le fcntiment de J\1enochius, dans pourvu de s'en fervir fans le congé & fan 1uité, De prafumptionibus, livre J., permilllon du Roi. préfomption 18. d'Oldrade, dans fo.n 111.ais qu~ique ~es autorit~s femblent c:onfeil 27 2. de Panorme , fur le chap1- prec1fes, neanmo1ns, pour dire les chofes tre Pajlora/is, aux décrérales,De offic. or- comme elles font, jamais les anciens dé– •inarii, & de plufieurs autres. Uifons crets des conciles n'ont condamné les donc fuivant cette maxime, que le Pa- provifions de cour de Rome, faites par pe ay;nt tranfmis oux oràinaires la ju· concours ou par prévention ; car bien rifd1diq_n qui lui dl propre, cumulati- qu'ils ayent déclaré les ordinaires fondés vement ,· & non privativement, il peut, en puilfance de conférer chacun en fon quant à la volontaire,non feulement con- détroit, ils n'ont point pout cela touché férer par concours avec eux, mais en- nï altéré en façon quelconque le droit c:ore les prévenir , & cela jure fi10, fans qui appartient au Pape, comme chef & qu'aucun ait droit de s'en plaindre, puif- fupérieur. Aulll la Pragmatique du Roi qu'il ne fait en cette occalion qu'ufer de faint Louis ne dit pas que les pré,·encions fa puilfance naturelle & primitive. (oient abolies, mais feulement, que les Il ell vrai néanmoins qu'en France on bénéfices feront conférés par les ordinai– a traité ces préventions comme odieufes, res , felon les faints décrets & fanébons & l'on k fonde IJrincipalement fur le canoniques, qui établilfent aulli la puif– premier concile d'Orléans, tenu fous fance & la fupériorité du faint Si.ege, Clovis , en l'ani1ée D. XJ. qui porte en infpirùualibus; & celle de Charles VIT. fan article 17. que chaque évêque en ne détermine pas ( comme elle ne le fon diocefe conférera fans empêchement pouvait ) la révocation des prévention fi ; tous les bénéfices qui en dépendent. Et mais feulement J'alfemblée propofe par ce qui a rendu l'autorité de ce décret forme d'avis de la demander au concile plus conlidérable, ell qu'il femble en de Bâle : ainli la Pragmatique ne change établilfant cette difcipline, ne faire que rien à cet égard, & les chofes font tau· renouveller h difIJofition des anciens ca- jours demeurées aux termes du droit nons; car il ell dit, Secundl.im priorum ca- commun; c'en ainfiqu'en parle monlieur 11.onum regufam. Voici comme il s'expli- Guimier, fur le §. Item circa de col/ac. in que : Omnes aurem bafiii'" J qu1. per di- 1.'trbo Pro1,.idtat. Non provia'it .. ideO rt.. 'fltrfa /oca conflrufl1. fa.nt , ve! c;1iotiJieconf manfic ejus dccret~m in fao robore, fUan– tru.untur, placuit Jècundùm priorum cano- tfim ad pr1.1Jtntiones ; quoJ enim non muta– num regu.lcl.r1r , ut in ejus tp1j~cpi, Îll:cuju.s tllrJquare flare prokihecur? L.fancimus,cod~ territorio jit& June, poteftare confift•11t. ()n de teft<Jm. Quart malè dicunt aliqui non J11.· .allegue e~core contre ces préventions pienteshunctext1'mjun. decrttoquodpr~'Vtn­ le chapitre, Exfrequencibus, du PJpe Ale- tiones nonhabent /ocum, cùm iftt textus TUJ1' xandre III. aux décrérales, De ùjlù. la jitdifpojitio,fedad'Vifamtntumadimpetran– Pragmatique de faint Louis, de l'an J 268. damprovijionem à coucilio. Et enfin il con– la Pragmatique fanltion faite fous Char- clut par c~sparolesqui font importantes: ks VU. au titre, De collationib. §. Item lumnonpo1uiffeetiamcongrtgati0Gallica1Z1Z circ~, où 11 parolt que l'alfembl"e ayant colltre pr•ventiones, ûm1 jit contra jlda. été d'avis d.e charger les ambalfadeurs A l'égard de l'article 22. de l'ordon– du Roi, envoyés au concilede Bâle, de nance d'OrléJns, il fuffic de dire que le pourfuivre l'extinltion de~ prévenrions Roi Charles IX. à la réquilition du car– de cour àe Rome, elle fonda fon décret dinai de Ferrare, légat eri France, don– fur l'autorité des anciens décrets des na fa déclaration à Chartres, le dixieme conciles, qui avoient reconnu la pkine janvier 1 ;62. par laquelle cet article, liberté d~ conférer, appartenante aux quant aux préventions de cour de Rome, évêq~cs, cb•<Un dans !'~tendue de Con fut révoqué. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence