Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'945 des Bénéfices eccl/fiajliqucs de Fra11ce, '411' fujers de la religion prétendue réformée, deffe opportet : h•rcticos t1111tm atquefchi.f n'ayent 3UCUne part dans les rhores qui m.iticos non tantÙm ab ÎÎs privi/egiis .ilit• concernent le minillere eccléfialbque ; nos effe volumus, fed eti~m diverjis mun<– & comme il ell dit des Novatiens dans ribus ohflringi & fubjici. la loi feconde, au code Théodolien, De Une derniere raifon qui rend ces per- lr&reticis, qu'ils jouilfent fans trouble de fonnes indignes d'exercer le droit de pa- • leurs fépulcres & de leurs temples , tronage, ell que les canons nous appren• mais qu'ils ne préfument p:is pouvoir nent qu'il ell du devoir d'un patron de toucher à la faintcté de nos églifcs, & défendre & de m:iintenir l'églife & les porter leurs mains profanes & criminel- perfonnes ecclélialliques : or, que peut· les fur nos autels: Suas ecdeftas, & loca on anendre des hérétiques, que les pe• fapu!cris apta fine inquietudine poj]idtant, res de l'églife appellent les ennemis de fad nihil ufarpent in eccleftis perpetu& fane- autels, des prêtres & de la religion en tit.itis. général ? Et pour fe fervir des termes de Dans I'aétion quatrieme du concile de la loi 10. au code, De h•retic. il n'ell Chalcédoine, rapporté dans le quatrieme pas poffible d'erpércr un fecours fi concile, pag. p4.dela derniere édition, avar.tagcux, & toue enfemble fi nécef– nous voyons que quelques évêques d'E- faire, de ceux qui voudroient 9ue le cul– gypre, furpeéès dans leur croyance, vou- te de nos autels fût abandonne, & rou– lant élire un patriarche d'Alexandrie , tes nos églifes renverfées. Enfin , une les autres évêques s'écrierent, Si non femblable quellion touchant le droit de rec1è fapiwzt, quomodo eligere poj{unt tpif- préfentation à un béntfice en patronage copum ? & un peu plus bas, Photius, laïque, s'étant préfentc'e au parlement évêque de Tyr, ajoute, Quomodo conan- de Paris, fur la préfentation faite par le tur ordinationemfacere, non tadem fapitn- patron qui étoit de la religion prétendue tes huicfanél• & univerfa!ifynodo; ce que réformée, on jugea par arrêt du 6. fé– ces évêques difoient en cette rencontre, vrier 1648. qu'il étoic incapable d'exer• a fon applicJtion naturelle au fujet de la cer ce droit. préfentation faite par une perfonne de la N'y ayant doncpointd'apparence d'au– religion prétendue réformée à un béné· torifer un droit de prétèntation dans la fi ce; car, comme dit monfieur de Roye, perfonne d'un calvinille, il ell manifelle dans fon doéte traité, De jure patrona- qu'en ce cas les chofes retombent dans tils, c~p. 38. in prdlegomenis , la préfen- le droit commun, c' ell-à-dire, dans la tation tient quali lieu d'éleétion ; & en difpofition ordinaire des collateurs ; & vertu de ce droit, le patron a en quelque l'incapacité du patron levant I'obllacle rnaniere la difpolition du bénéfice, pour qui leur lioit en quelque forte les mains, ufer des termes du canon, Rationis, au ils recouvrent la liberté qui leur cil don· décret, cauf. 16. qu•fl. 7. & même l'or- née par le droit ancien. De cene maxi– dinarion, comme parle le chapitre 14. me certaine, il fuir une autre, que le Pa– aux décréta les, Dt jure patronatûs : or , pe peut ufer de prévention : en voici la un droit de cette qualité ne peut être preuve. exercé par une perfonne fouillée d'héré- Il faut demeurer d'accnrd que la jurif· fie, fans faire violence à la nature des dittion eccléfiallique rélide en la perfon– chofes eccléfialliques. ne du Pape en qualité de chefde toure l'é- Tous les doéteurs qui ont parlé du glife, & la part qu'y ont les évêques, droit de patronage,conviennent qu'il n'a n'ell pour ainfi dire qu'un emprunt & une été reçu dans l'églife qu'en faveur des émanation de cette premiere fource: fideles, & même par une grace toute pu· toute la terre ell de fon diocefe; les pré- On • (ait ticuliere. Cela étant, il ne peut erre lats inférieurs ne font que fes vicaires, obfrrvcr au . , , . h , l I , commence- commumque a ceux qut font retranc es comme par ent es canons, & entr autres mcm de cc de ce corps myllique, & il faut fuivre en le canon, Quifefiit. eau[. z. qu•fl. 6 can. ~uiaüér•p· cette rencontre la décilion de !'Empereur mulrùm fludeo,cauf. J· qu•fl. 6. En un mot, port< fur'" Conllantin, dans la loi premiere, au il ~Il le coll~te~r .des collateurs, d'où il ~:~;;.~:;,~~:: code, De h•rericis, où il dit, Privilegia fu11, felon 1 op101on de tous les canonif- mes ne font 9u1. contemp/atione religionis indultafont , res, qu'en conférant fa puilfance aux or· pas ~onfor- 1atlw!ic1. tamùm legis obfervatoribus pro· dinaires, il s'en cft du moins réfervé au· '.:'"F• ccllco T X 0 uc rance:• . ome , o o http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence