Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

9 4 3 Des Droics du Pape dans la collation 9+4 par monfieur le premier préfident de Burel n'ayant pas voulu s'en défiller Lamoignon, le famedi 16. juillet 1672. comme l'efpéroit le patron, Vimont fit paroitre fa provifion de cour de Rome; c 1. C Eue queflion fa préfanta au parlement de Rouen, & y fut jugée au mois de ju;!let J 674. fi le Pape peut conférer par prévention far/' ordinaire, un hénlfice·&"'' en patronage laïque, dont le patron eft de la religi"on préttndut riform;e ; ou fi la collation a'e l'ordinaire tioit être priférée ~ quoique poftùi<ure à celle du Pape. Voici le fait, 6• les moyens des p.inies, avec les ohfirvations dt monfieur l'avocat général le Gue"kois, de la maniue qu'elles font rapportées dans le Journal du Palais. Le bénéfice-cure de faine Michel de T ordoüet , en patronage laïque , ayant vaqué le croilieme oél:obre 1672. & le patron, qui faifoit profellion de la reli– gion prétendue réformée, ayant fupplié Ivl. l'évêque de Lifieux de le conférer à maître ()livier Vimont, cet évêque le refufa à caufe des mauvaifes mœurs de ce prêtre, qui avait fait du fcandale dans IJ province; mais en même-remps il lui promit de le conférer à coure au· rre perfonne cap>blc qu'il lui voudrait ptélenrer. Le pat!on qui vouloir abfo– lument faire rombcr çe bénéfice encre les m~ins de Vimont , fe voyant fruf– tré d~ fon atrente . eue recours à l'ar· titice. l)ans ce dcifo111 , il part de la province pour fe rendre l Paris , & fur les chemins il écrit ure lettre à mon– fieur l'évêque Je Liiieux , par laquelle il lui mande fon voyage , l'affure qu il ne fer1 pas long , & le prie de vouloir attendre fon retour pour conférer le bénéfice ; ceper.dant étant à Paris , il charge un ba'.lquier en cour de Rome pour impétrer le bénéfice au nom de Vimont; c'éroit là le fujet de fon vo– yage , & il ne prenoir cette précaution, qu'afin que s'il arri1'oit dans b fuite que celui auquel il feroir conférer ce bénéfice lors de fon retour , ne vou– loir pas le remettre entre les mains de Vimonr, ce prêtre le pût cout au moins l'_rétendre fur une lignarure de cour de Rome. Le patron ér1nt de retour dans b province de Normandie fait conférer ce bénéfice à maitre Jl,lanin Burel; mais en conféqucnce, il préfenca requête en la chambre dc:s vacations , à ce qu'il lui fût p~rmis de prendre polfeffion pour la confervarion de fon droit, & qu'il lui fût décerné ua mandement pour faire a!Tigner Burel en la cour en c•s d'oppo– ficion : ce qui lui a)'ant été accorde , & fur la prife de polfellion , Burel s'étant oppofé, Vimont , en vertu de l'ordon– nance de la cour, le fit ajourner au par– lement, où Burel ayant volontairement comparu, la caufe tue agitée en l'audieo· ce de la grand' chambre. On difoit pour Vimont, qui étoit de– mandeur , qu'encore que le bénéfice donc il s'agit foie en patronage laïque , cela n'empêche pas que le Pape n'ait pu valablement prévenir l'ordinaire, & que les provifions qu'il a données au deman– deur ne doivent avoir leur effec. C'e!l: ce qui réfulte de l'incapacité du patron , qui étant de la religion prétendue réfor– mée, n'a pu préfenter à ce bénéfice. Pour cela, il faut demeurer d'accord d'un principe cercain dans la jurifpru– dence canonique , qu'entre les moyens inrroduirs par les canons pour faire per– dre le patronage, il n'y en a point de plus fort ni de plus confidérable que ce– lui de l'hénifie. Les anciens interpretcs du droit canon ont tous décidé que le patron qui rombe dans ce crime dérellable, per,I abfolu– ment & fans efpérance de retour le droit de patronage qui lui apparrenoit aupara– \'ant; & la raifon fur laquelie ils fe font fondés, ell que par la difpolition du cha– pitre 10. & du chapitre I? des décréca– les, au cicre, De kLretùis, le cr;me d'hé– réfie emporte la confifcarion de tous les biens de celui qui en ell coupable. Cependant on veut bie-n demeurer d'accord que la rigueur de cette opi– nion , quoique très· julle & très- rai– fonnable , ne s'obferve point en Fran– ce , & que le droit de patronage ,.fem- · blable à celui dont il s'agit , étant atta– ché ~ la rerre , ne s'ére:~r poinr par l'héréfie de celui qui la poltede ; mais au!Ti il faut avouer en m~me - temps· qu'il ne peur exercer le droit de pr~­ fencarion, & qu'il mérite d'en &rre pri– vé. Il efi de l'utilité .publique que_ les - fu;:ts http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence