Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

9 41 des' Bénéfices eccléfiafliques de France. ~4t que, comme ruiv3nt les termes de la glo- roit un grand hafard s'il venoit l vaquer fe fur la dJte du fexte , l'ùfage , plutôt quelque bénéfice dans cet intervalle; & que le droit & la raifon, avoit introduit cependant fi nous avions approuvé en la différence des dates: Scd confaecudo tfl France que le Pape ne pât dater avant Con romanis Poncificil:tus ( qu& potiùs torum couronne1nent , la cour 1.\e Rome ne folito ufa, qiiàmjure roboratur.) Ce Pa- manqueroit pas de s'en prévaloir, & elle: pe, qui , comme l'on fait, n'ignorait feroit valoir cette approbation dans des rien de fes droits, crut qu'il pouvoit bien rencontres' que nous ne prévoyons pas , s'affranchir d'une coutume qui n'avait & qui fans doute n'échapperoi~nt point pour fondement que J' exemple de quel- i fa politique. Voilà les inconvéniens qui ques-uns de fes prédécelTeurs ; & dater font :i craindre, & qui pourroient dans d'une maniere , qui peut-être lui parut la fuite , fdon -les occa:fions , donner plus convenable à cette pleine puilTane:e atteinte aux libertés de l'Eglife Gallica– qui acco1npagne nécetfairement la fim- ne; & tout cela pour ménager aux ordi– ple é:ethon. naires un droit qui le plus Couvent ne Quoi QU' il en foit, encore que les ju- leur ferviroit de rien. rifconfultes d'lralie prétèndent cacher D'ailleurs ,quand nous aurions reçu cet un grand myllcre fous la différence de ufage, les Papes prendront la liberté de ces -d•teS , nous pouvons :dire qu'elle le changer quand il leur plaira; ils pré– n'ell nullement confidérable parmi no il~: tendent y pouvoir déroger par un -bref. car ne reconnoiiTJnt en France la puif- JI y en a un d'Urbain VIII. fur ce fujet ; fance des Papes ciue comme une puilfan- ainfi nous n'aurons rien de cettain à cet ce apollolique, il ell certain que .Ja date égard: il dépendrl :du P~pe d'avoir la à die fafi'J'li à nohis apoflalati1s officii, puilTance de - conférer i1nmédiatement don-t ils fe rervent au moment· de kur aprê! fon éleétion , & il pourfl lever éleétion , & avant la · c·ér-'monie de l'obllacle du dn;)it commim par un bref. leur couronnement, ell la date la plus Or nous: à:Vbns· un intérêt très-fenfible conforme à no5 mœurs;-& à l'autotité de fre·pas fouffrir qu'il dépende-des Papes que nous reconnoilTons dans le Pape•.. d'avoir la puilfat1êe de conférer devant .On objeéte que c'ell un -av-:tntage pour ou après leur couronnement: i 1 nous ell les ordinlires que le Pape ne puilT~ _con- important. dé ne leur pas lailTer la liberté férer aucuns bénéfices qu'aprèscêft:e cou~: de lèver l'obllacle du droit commùn par ronné, puirque dJns cet- inrerv:llle de un bref, & nbus n'avons point d'autre J':éleétion, au ·couronnement le Pape ne voievour l'empêcher, qu'en reconnoif– peut ufer du droit de préventio11-:î leur fa nt quéieT'ape a la plénicude de la puif– préjudice, ·&que durani tour ce temps- Cance au moment de fon éle{tion, & que là ils ont ·la collation libre des bénéfi' dès ce temps-li il a le droÏt & ell même ces dépendans- de Leurs diocefes.. · obligé de conférer tous les bénéfices qui .Mais on répond, que le dro-it de pré- lui ront demandés par les François. veotion n'ell point ét3bli en faveur des Par ces rai Cons, il ellimoit qu'il y avoit Papes; au contraire ce leur· ell nn titre lieu de niettre !'.appellation, & ce dont onéreux; & rout l'a_vantage qu'on y peut a été appel lé, au néant; émendant-, or– trouver, ne regarde· que notre nation. donner;qlle les provifions·deBoilernel fe– Qu'un François demande une grace au roient réputées datées du)our de l'élac– Pape , elle ell rép1aée lui être accordée tion du l'a'pe. Voici l'arrêt qui efl inur- du moment de l'arrivée du courrier; & · 11enu. - - : - ainfi les Papes deviennent collateurs for– cés, & n'ont pas la liberté de varier fur la grace qui leur ell demandée. Au fond, l'avanrage qui reviendrait aux ordinaires dans cette rencontre, cil fi peu confidéroble, qu'il ne mérite \?"5 que l'on s'y arrête. On fait que 1l'orai– naire les Papes font couronnés .ltuit ou quin2e jours au plurard après leur élec-– tion ;.or ce tempsell·ti:bief>qÙe.,ce fe~- tA Coun a mis & met l'appellation; & ·ce dont a été appellé, au néant ; émen– d,nt, ordonne que les provifions de la partie d'Abrahom feronr cenft'es dacées; du jour de l'éleétion du Pape; ce faifant, l'a mlintenu & glrdé en polfenion & · jo11i{fance du bénéfice contentieux, & décharge la partie ·de. la Touche de· la peine J · dép~ns t'ompenfés; .. Promincé http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence