Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

9 15 des Bénéfices ecc! éfiajliqu.es de France. 9i6 de pauvres clercs aux ordinaires, & les en cc dernier chef il étoit contrlire au prioient de leur donner quelque fubfif- concile de Lair.in, qui donne {ix mois tance pour foulager leur mifere & leur à l'ordinaire pour conférer, J'Eglife pauvreté. C'ell ce.que l'on peut voir dans Gallicane ne reçut pas le décret de la S. Grégoire, livre,. épître 14. & livre prévention. 1· épître 47. Enfuite ils voulurent que L~s chofes.re prar.iquerent ainfi jufc:u'i Jeurs prieres palîalîent pour des loix; & Louis XI. qui permit au Pape de difpo– parce que les ordinaires ne reconnoif- fer des bénéfites de Con royaume; mais foienc point ces commandemens, les Pa- enfin l'afi'emblée, renne à Tours l'an 149l · pes commettoienr par Jeurs brefs des préfenta requête i Charles VIII. afin perfonnes pour les exécuter; & fi les qu'il rétablît la Pragmatique fanétion; ordinaires ne les reconnoifi'oient pas , ce qu'il leur accorda, enforte qu'elle i & qu'ils donnalTent les bénéfices à d'au- été obfervée jufqu'au traité fair entre tres qu'à ceux qui éroienr recommandés Léon X. & François premier, qu'on ap– par les Papes, alors ils cafi'oient ce qui pelle le concordat. Par ce concordJt on avoir été fait par les ordinaires, & en a introduit les nominations en faveur clu venoien: même jufqu'à l'excommunica- Roi au lieu des éle{lions, l'on a accordé tion. Les ordinaires de France Ce voyant b confirmation au Pape; & à l'égard des ainfi dépouillés de leurs droits, eurent bénéfices colbtifs, l'on a dor.né au Pape recours à l'autorité royale, & fur leurs la réferve de quelques· uns, & la préven– plaintes intervint la Pragmatique fane- tiondanstouslcsJutres;ainfil'onaabrogé tion de S. Louis, qui rétablit ces élec- la difpofirion des anciens conciles fur la tions, collations & autres difpolirions difpolirion dts bénéfices, & l'on a Jérruic des bénéfices (uivant le droit commun. un droit qui éroir acquis aux ordinaires. Néanmoins cette PrJgmatique perdic Cela préfuppofé, il en certain qu'en bientôr fa vigueur; car les Papes con- jugeant que le Pape ne peur pourvoir féroient non feulement les bénéfices d'un aux bénéfices le jour de Con éleéiion, on ordre inférieur, mais même ils s'attri- ne donne point d'atteinte aux privileges buoient le droit de conférer les abbayes de l'Eglifc Gallicane; mais au contraire & les évèchés; & non [eulemenr ils con- on rétablit les chofes Celon les anciens féroient les bénéfices vacans, mais en- canons & le droit commun ; par ce core ils s'en réîervoient la plûpart, & moyen, on remetles évêques dans le droit donnoient les autres par des graces ex- qu'ils avaient de conférer librement les peétarives, quoique cela ftÎt contre le bénéfices renfermés dans leuli diocefes. concile de Latran. On rétablie un ufage dont J'Eglife Gal- Cela donna lieu à une alTemblée du licane a joui pendant douze fiecles; l'on Clergé qui (e tint à Paris, dans laquelle donne des limites à la prévention des il fut arrêté, qu'on n'auroic aucun égard Papes, qui n'eft pas plus ancienne que le ;aux réferves, ni aux graccs expeétatives, concile de Il ile, & que la France a tou– & qu'on fuivroir les canons & les con- jours trouvée fi onéreufe à Ces libertés, cil es dans les éleétions & les colla rions qu'elle ne l'a reçue que fous plufieurs mo– des bénéfices. Ce décret fut confirmé difications; en un mot on ne fait aucun par provifion jufqu'au concile général tore i la cour de Rome, puifque même par une ordonnance de Charles VI. de elle ne prétend pas cerce prévention dans 1406. & comme il n'y avoir aucune e[- l'intervalle de l'éleétion & ducouronne– pérance d'un concile général, le Roi ment. ordonna par un autre édit de 1417. que Que fi de ces confidérations généra– .celui de 1 4 06. feroir exécuté définitive- les, on pafi'e aux inconvéniens, il fe ment; & il en commit l'exécution à la trouvera qu'en étendant la prévention du ·cour & aux autres magiftrats du royau- Pape au jour de l'éleélion, on préten– me. Depuis furvint le concile de Bâle dra dans la Cuite, qu'il faudra l'étendre qui rétablit en quelque maniere l'état au temps même de la vacance. Ainfi des chofes; car il défendit les réferves les ordinaires n'auront jamais un mo– générJles & parriculieres, & ces graces ment dJns lequel ils puiffent ufer de cxpeétatives; mais en même-temps il ac- leur droit & il [ullira qu'un courrier corda la prévention au Pape; & comme fuit arrivé i Rome, pour faire qu'un http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence