Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

s 1 Des Droits du Pape dans la collation -, 9 Z: 9 . .r: d . , eonnoitre /a dijflrtn.ce dt nos anciens uJuges J u royaume qui peuvent tn.. connoztre. & de /aj,,ri.JPr,,dence q"e l'on fait préjéme- . On commenctra ~ar cette q~eflwn, les 1114- t '· ·ombien il efl à craindre que les titres dont l:s motifs de la decifionfembleni men , u- " :J" • , I I droits J,·s évêques, éJ des autres collateurs J demander d'écre expliques pus ~mp tmtnt. ne fouf!i·en.t encore quelque dirninution, à moins que les 11zagiflrats qui font clzargés dt 11eiller à la conjervJtion des libertés del' E– glife Gal/ica"e, & d" po,,voir Légitime des prélats a'u royau1ne 1 n'emploient toute/'au.– tori;é q:ic li! lliJi a ôien voulu leur co.rzfier pour enzp.:êher dt nouve/ie.s entreprife.s. **"*"'iE-*-lii-* * *'* * * * *"*·*-f-t-* XC l X. Picces qui concernent le droit de prévention, prétendu par le Pape fur les ordinaires, dans la colla– tion des bénéfices de France. 0 N ne refpétera poi(Zt ce qui efl ra1:portl du concordat pajfi encre le Pape Leon X. El le Roi Fran;ois premier, qui concerne cette prétention de la cour de Rome J ni 'e qui en a été obftrvé lorfqu•on a examiné far quelles Loix elle eflf"ndée; ces pieces étant d '1.ns '' volume , chacune dans [on Lieu, on peut les y voir. On n 1 ti pas efliminécef{tiire, pour la même raifon J de faire un recueil des ordonnances G' de plujieurs préjugls qui ont lté rapportés affer a.mplement da11s l'exo.men d""n grand nombr1 de q"eflions q"i 01u été propofées. Deux ch.ofes reftmt à examiner far ces préventions. 1. On apar/éfommairementde certaines matieres qui ont été déciaées en des tribunaux J dont on pourrait fo1Jh.aiter que les mot ifs de la décifion f"ffent expliqués ~vec plus d' étendut, fait par leur impor– tance J ou par leur fingularité, d'"utantplus que ces q11eftions regardent l'inttrprétat;on Jes maximes qu'on fait en France à l'égard Jes préveru.ions prétendues par la cour de .Rome, far les patrons & les collateurs ecclé– jiajliq"es qui y font demeurés af{ujeuis. i. Les Papes ont déchargé de cet ajf,,jeuif ment les cardinaux ~ plufieurs autres per– fonrus par des confidérations particulieres. On a cf/imé q"'il convient au de.ffein qu"on s"ej/ propofé, de rapporter dans ce recueil ler principaux indults, tant pour la décharge d" corps. des ;ardinaux , 9"' de cr/le des part1culiers, <;.> de faire quefq,,es obferva– t:~1zs far fes ~laufe~ qu'ils contien~ent, & fur l interpretatton q"' leur tfl donnee tUms l'u– façe, & faivant la j"rifPrudence des coMrs c. Le courrieréranrarrivéà Rome pen– dant la vacance du S. Siege, li les provilions données par le Pape aprês fan éleéèion , Joi venr êrre tenues pour datées du jour de fon éleéèion , ou du jour de fan cou- ronnement. 0 N a fait ohftrver que la dlcifion de cette qMejlion donne des éclair,ij{tmt11s pour les préventions• parce q1te le cou.ron– nement du Pape ae fe faifant ordinairement q"e plujie,,rs jo,,rs après fan éleélion, Ji les provifions font tenues pour datées dJJ jour de/'élec1ion, elles pe,,vent par cette datt prl11enir les ordinaires, qui ne feraient point prévenus, Ji elles n'étoitnt tenues pour da– tées q"e d" jo"r d" co,,ronnement. Cette q"tflion fi priftnta su parlement de Paris en J 67i. q"i jugea par arrêt d" 16. j"illtt , q""en ce cas la provijion obttn"t en cour dt Rome /èroit cenfle datée du jouf' de/' llellion d" Pape. M. le préjident Talon, qui porta la parole en cette cauft en qu11.lité à' a1,1ocat général, traita la matiere avecunt profonde érudition; on a rec,,eilli Jon plai– doyer dans ,le fo,,rnal du Palais. Ce"x des a11ocats des parties ~ rapportés dans le mi– me recueil, contiennent pareitlement des rt• clzerclzts très-helles. Yoici l'efpece. Il s'agilfoit du titre de la chapelle de S. Nicolas, detfervieen l'églife de fainte Magdeleine de Vezelay. Cette chapelle ayant vaqué par la mort du dernier titu– laire, décédé au bourg d'lngrande, le 1~. oétobre de l'année 1669. Maître Pierre Bouefnel envoya en cour de Rome au mois Je mars de l'année fuivante 1670. Le courrier arriva le 4. avril, & l'o~ au– rait eu des provifions datées de c7 JOU~­ là, fi le S. Sicge avoit été rempli; mais alors il écoit vacant par le décès de Clément IX. Le Pape Clément X. fut élu l~ i~. avril 1670. & couronné le 11. ma.1 fu1- vanr. Les provifions de Douefne! ne fu– rent datées que de ce même 1our ~u couronnement, 8' l'on fuiv1t en cela f 11 - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence