Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

! ~ f des Bénéfices eccléjiajliques de France: S9 ~ (age ordinaire de la daterie de Rome. nation fe trou,•e engagé clans le lien ; Dans l'intervalle de l'éleétion & du & s'il fuccombe en fon appel, les Fran-· couronnement, maître Jacques de Gri- çois perdront avec lui le plus beau de veau, curé de Vezelay, obrintle 6.mai leursprivileges, & les libenés de l'E- 1670. des proviuons de Ivl. l'évêque glife Gallicane en recevront une uès– d'Agde, collateur ordinaire en qualité fenfible atteinte. d'abbé de Vezelay. C'ell un privilegedesFrançois, &qui En vertu de ces provilions de l'ordi- fait partie des libertés de l'Eglife Galli– naire, Griveau prit polfellion de cette cane, rapporté dans l'art. 4.,, Que quan<l chapelle le z.2. mai 1670. Bouefnel en un Franrois demande aa Pape un bénéfice prit pareillement polfellion le 11. août affis en Fr.met, 11acant par que!queforte de de la même annee ; mais Griveau s'y 11acation que ce foie, le Pape ejl tenu de lui oppofa. en /cire expédier /,1 Jignature du jour que la Sur cette· oppolirion, Bouefnel fit réquifùion & fapplication lui en a été faite; donner allignation à Grivelu pardevant G' "' c.Js de refus fait en cour de Rome , le bJilli d'Auxerre, & après quelques celui qui y prend intérêt peut préf;,.,ter fa procédures faites en ce bailli•ge-là, il y requête:, la cour, laqutflt ordonne que /'é– eut compromis arrêté entre les parties , 'Vêque diocéjdin, ou autre , en ,{o.rrnera fa par lequel ils convinrent pour arbitres de pro11ijio.• pour étre du même effet qu'eût leur différend , de maître Ange de Maf- ét( la date prife en cour de Rome, fi die fac , & de maître Georges du Hamel ; n'ez!t été alors ref. .fée. Ce font les termes & en cas que ces deux arbitres ne puf- de l'article 47. des libertés de l'Eglife fent s'accorder , on leur donne pouvoir Gallicane. de ~rendre un tiers. · L'appella,nt ave>it envoyé à Rome, & Ce•deuxarbirress'étanttrouvésd'avis le courrier étoit arrivé dès le 4. avril, différent, prirent pour tiers l\1e. Fran- fes provilions devoienr être datées de ce çois Girard, doyen des avocats du brand jour-là Ji le faint Siege eût éré rempli : confeil, maître Ilonaventure de Four- s'éront rencontré \'acant, il falloit at– croy, & maîrre Etie11ne Sachot. tendre l'rleélion d'un nouveau Pape; Pendant l'arbitrlge,Bouefncl préfenta mais aulli le' provifrons devaient erre requête , à ce qu'en procédant au juge- datées du jour même de cette éleéiion ; ment du différend des pa rries , fes pro- parce que dès ce n1oment le Pape a toute vilions fulfent tenues pour datées du z.9. la plénitude de fa puili'Jnce, & que le avril 1670. jour de l'élet!ion du Pape, droit qu'il a de conférer les bénéfices, quoiqu'elles ne fulfent datées que l'on- ne dépend que de la !impie éle(tion , &: zieme mai, jour du couronnement. n'a rien de commun avec la cérémonie Les arbitres rendent leur fenre:ice ar- du couronnement. bitrale le ,o. janvier 1671. par laquelle, Pour l'intelligence de cette propofi-' fans s'arrher à la requfu de Bou~fnt!, ils tion, il eft néceffaire de toucher quelque maimiennent Griveau dans la po!fe!fion <lu chofe des cértmonies de cette éleéiion, /Jinifice. &des différens changemens qui y ont été Bouefücl interjette appel de cerre fen- apportés d•ns la fuite des fiecles. tence, & la caufe portée à l'audience de JEsus·CHRIST a fait le premier éta• la grand' chambre. bliffement de l'apoftolat; & fa parole Abrahain, pour Bouefnel ap~1Cllant, divine, en conféunt le titre d'apôtre a dit, que le bénéfice contentieux entre à fes difciples, leur a donné en même les. parties el! d'un revenu très-modique, temps le pouvoir d'en exercer routes les mais que la queftion qui naît de leur dif- foné\ions. férend efl illuftre, digne dt la majellé de La vocation des fucceffeurs a été ré– l'audience, & de l'autorité de ce parle- fervée à l'éleéiion, & ce fut par cette ment. L'appellant ne combat que pour voie que l'on remplit la premiere place une chapelle de cinquante livres, <1Ui ne vacante de l'apôtre prévaricateur. peut faire un changement conudérable Cetteéleétiona touioursétéconfervée dans fa fonunc, foit que le fu:c~s de la jurqucs à préfent, mais elle a reçu divers caufe lui foir favorable , ou qu'il lui foit changemens d>ns fa forme. dtfavantageux: mais l'inttrêt de toute la Anciennement elle fe fa ifoit par le: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence