Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

des Bénéfices ei:cléfiafliques de France: c'1ntre les poun1us en cour de Rome par prl– 'Vtntion, il affure que le parlement de Dijon tfl dans cts maximes. J"· La regle, De verifimili notitia obicûs, étoù obfervée exaéfemer.t; fi l'on cnvoyoic à Rome, en vertu tl une pro eu.ra – tion Pour rijigner ~ on n' a1'oit aucun égard aux provifions ubtenues J avec la c!1Ju.jt J five per obicum, live alio quo vis modo; [or/qu'il n'y avait pas un temps fajfifant en– tre /1J m:irt du rtjig11ant & les provijionJ du rfJig1ataire, afin que le Pape pûc être infor– mé de la V'1cance par mort; & da1ls ce cas, le pourvu par /'ordinaire lcoit rnain– tenu J quoique fis provi1'io.rzs fuffe11t r:...-Jlé– rieures à celles de cour de Rome, M. Louet, dans fan recutil des arrêts nocaf,!es, lett. V. chap. 2. en cite un rendu en 1 f f 4. qui con– firme cet ancien ufage. O:l ft[Olt maintlrrant ces provifions au préjudice des ordin.:J.irts , 9ua1id méme le Pape les auroit donnéc.s le lendemain rie la mort du rEJig.'1.atlt; on t0."1- fidere feulement s'il y a-un temps faffifant pour aller à Ro"1e, entre la réjÎgr.ation éJ J'aa"miffion d'icelle. Dumoulin far la regle, De ver1fimili notitia , s' é!eve contre cet ufagequi n 1 '1.voit pas encore été con 1 'irmé de fan temps par aucu1z. arrêt ; il tr"ite cette quef/iondepuis le n. 3~.jufqu'aun. JJ· M. Loi.et, lett. V. chap. 2. rOJJportant un ar– rêt qui parolt "voir été le premier qui "fa– 'Vorifl r ufage qu'on fait pr~{entement • dit qu'ilfut rendu contre le fenciment de plu– Jieur.s. Brode.i.u remarque for ce chapitre , que cet arrêt a été donné en la cinquicme chambre des enquêtes , au r.Jpport de M. Scaron, lez. f. juilüt 1 f89. 4°. SuivJnt no.s ancie.-Js ufage.s, les pro– 'fJijions ohtenut.s par prévention étaient nul– les, lorfqu 1 el!es ne contenaient pas un geizre de vacance ccrtairi fJ déterminé. Dun:oulin fait cette remarque far la regle, De verili– mili notitil, n. 4f· c 1 étoit mê,ne lfJ pr.Jti– 'lue de Rome de,,·en accorder pas aurrern ..·n:, comme il p'1rolt ptJ.r le chapitre, Surce;.:>run1, lib. 1. tit. ; . De reîcri,i.6, in 6°. on les drJnne maintenaTlt avec l1z claufa ginér"le , five alio quovis modo vacaverit, 6• aux qui en ont obtenu, font m"intena's co.rztre-les pourvus p"r /'ordi.'1.aire qui a été pré't•en1i. 5°. Le Pape llC roLiVOÏt prévenir les or– dinaires que par .le moyen de jo1J.rn/es r/g!ées, ni fi per dieras ordinarias; fi o.• n'avoit pu o!Jtenir dc.s provijio.1s fa1:.s fa .fcrvir de co11r– rier extruordi11.:iire, elles étoient n1J.!/es. Du– mouiù1 fait cette obferv.:Jtion far la reglt , De verifimili noticia, n. 4 f. prifcncement on a égard aux provi/ions obtenues en cou.r de Rome par courfes exiraordinaires,po~rvu. que tonjuflifie deten1.-oi, (/celui qui s"eflfer- 11i des meilleurs courriers, tflle mieuxfondé. 6°. Àu commen,·cment du dernier fiecle • la préfentalion d'unp.itron ecclljir.j/ique ac– ctptét par le préfenté , était fi1ffijâ.nte pour empêclrer la préve1ztion. M. Louet , dans fis notes fu.r le commentaire de Dumoulin, fur la reg!e, De infirm. refignant. n. 41. affure que de fan temps on faivc;it cette ju1 ijj;ru– denct, il efl néccjf"ire rnuintencint qLie la pré– fentation ùÎt écé notifiée au col/11:e11r, µ~11- faveric aures ort:.i1harii , f.J le.s rour1,11s par le Papè Jônt mt.1.i:itenuJ, Ji leurs provi– fions fa11t antérieures à celles dt 1·ordin~i:·e, quoique la pr,fentation du. patron, no11 no~ riflée, ait précédé leJ provijions o6tenues e11 cüur de Rome. 7°. On a toléré fort long-tempJ les pr/– ventions dan.s lt Pape, avant 'iuc de les 10- lértr dans .fês légats. Nous apprenons de M. Pitrre Pichcu , dtJns fan traité tles lihertés l'Eg/tjê Gallicane, art. ff· que aejimumps les légats ne pou1•oien.t e11core prévenir /es ordinaires; on a par fois, dit-il, toléré & dillimulé cetteentreprire en la perfon– ne du Pape , mais non J"aurre, quelq[1e délégation, vic:uiac, ou faculcé qu"il eût de S. S. On rqoit préfentement les pro– vifionJ par prévention accordées par lt:s lé– gua, lorfque le Pape /e.•r a donné cct/e au– torùé par les huiles d• légJtion. 8°. Ce pouvoir des légats s'efl étendu par degrés ; au commencement on nt recevoir que les provi.fion.s qui a'Voient été obtenues par le moyen de journée.s rég!ies. Dumoulin tobfervcfar /a reg/e, J)e infirm. refignant. n. 140. & far celle, De verifim. nocit. n, 28. On a égara: mainten.a:tt aL!x provifions don.nées par le.s Légats , quoiqu'on n'ait pu les ohtenir qu 1 en fa fervar.t des meilleurs courritrs, Il •fi néceJTairt feulement de rap– porter des preuves co1zftan1es de l'er..voi du courrier extraordinaire; él lu1fqu 1 on. ne pe11t le juflifier , le.s provi.fions font nul/e.s, s'il n'y a pas entre la mort ou la rtjigr:atior. d~ hén;ficier, & l'exp(dition des prov.jion.s, un temps fujfifant pour aller à Avignon par journles régl/e.s. On pourroitfaire t1!core p/1..fieur.s ohft1 va– tion.s for le progrè.r que /es Frétentions de cour de Rome ont jJit depuis dtux fieclts , par rapport à la collatio.'! des hénlfices; et gui 11itnt d'étrt remarqué J11§i1 pour f"irt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence