Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Dis Droits du Pape dans ltt col!tttiotl 888 rion & fui ·ne pouvoitnt itre mainunus dans' la poffeJfion des htnlficcs dont ifs tivoient ohttnu des provifions, qu'en recon– noif!ant dans les légats le pouvoir de prévt– nir les ordinaires; voilà dt quelle maniere infenfiiilement nos anciens ufages ont été 11brogés, & les entrcprifa.s ,Jouvent tCJ!érées, font devtnues une coutume. Les univerfités ont mieux jôutenu leurs privifeges a'ans cette occafion , que les col– lateurs ordinaire.s du royaume. Les légtzts peuvent ufir du a'roit de prévention d11ns la collation des 6énéfices qui vaquent dans les mois a.lfec1és aux gradués .. mais ils font obligés a'e les conférer à des gradués, com– me /'ordinaire i'iJuroit fuit ; & J'ils en 1Jfojent autremtt1t, leurs provijions {croient nuites. On mtt toujours cette claujê dans la 11érification de lturs facultés , qu'ils 11e pourront déroger aux privileges des uni– verfités ; /orfque les légats confertnt aux graduts les bénéfices qui ont vaqué dans les mois qui leur fane ajfec1és, & qu'ils y ob– fervent les conditions que le.s ordinaires font obligés de garder foivant nos ufages , la prévtntiOn n' tfl point contraire aur pri-: vileges des 1t!z11,.erjités , elle détruit feule– ment le droit n'es crdinaires. La fi:rmc:é du parlement pour empêclrer le progrès dcs prétentions de cour de Rome, tft à conjidércr ; ces mag1'flrt.1ts ne fo.rzt pus touchis faulerne1zt des intlrêts de leur corps, mais ilsfefaT1)ent de route l'au!orité que le Roi le1tr a cor.fiée ,pour mai_nttnir les droits de /a.couronne & le pouvoir légitime des prél~ts du royaume; fi sil a fallu tant de temps aux Romt.1ins pour établir leurs pré– tentions, les collateurs en font redcvah!ts '1 la réjiftance du parlement : if y a beau– coup d'aorarence que Ji le Clergé s'était op– pofé, & avoù fait /es inftances auprès du Roi , il fa ferait co'ljèrvé dans fis anciens ufages ; les cardinau.T. 011t mai.;tenu !turs droits, l'univerjité a confervé une gra:zdt partit des fierzs, !t Clergé efl u1z ,·orps bien plus puijf:1r.t dans L'état .. {,• qui poli.voit fa rendre heaucoup plus nécejfaire. Progrès X des CVlll. ' . preven tl :11lS cl"!rniers liccles. dans les L Es préceratior1s cfe Romt 011t f.iit clt grands ,Drogrès a'ans ft der.'lier Jiecle & far Io fi11 du pritédenc ; il nous rrfte peu de <hofos des anûens ufages far lu matit– res > dans l'admi11iflration dtfqutl/es lts Papts ont 11ou!il entrer; 'on (er1a ici que/– quu o6fervations feulemtnt fur le droit dt prévention que le Pape prétend dans la eol– lation des hénéficts, & on remarquera tom– hicn il •fl plus ùendu qu'il nt (étoit vers le mili<u du quiniieme jiecle. 1°. S1liva.-zt /'ancienRt jurifprudence, le droit dt prévention ne s'étendait pas fur les bénéfices purement élellif.s. Chopin, qui écri– voit 1•ers l'année 1 f77· affure, lib. 1. De facra politia, n. )· que de fon temps on n'avoit pas égard aux provifions de ces bénéfices obtenues en cour de Rome par pré\'ention. li cite deux arrêts, dont un. futreruiu le l).déccm6rt lf6). enfavcur Je celui qui a1.:oit été élu doyen de faine Marcel-12·s-Paris , CCJntre le pourvu par préventio,, en cour de Rome. Le Pape ptut prffenrcment corfére,. par droit de ;réven• tion les hénfjices é/ellifs <ollatifs , fi ceux qui fo.'ll é!ec1if1 co11firmatif.r, on en excepte Jèulement les chefs d'ordre. Févrec y ajoure les hénéficcs élcc1ifr par le titre de fonda– tion laique. Ce progrès des privent ions r:.' étoit pa.r t.'1.cv1·e établi au commt.'1Cfmtnt du dernir:r fiecle; 1'rf.. Louet, tians jès note.sfar le conz· mcncai.re de Dumoulin , fùr la rtg.'c , De infirm. relign. n. 6. obfe"'' que de/on umps le P .ipe ne cor.féroit par prévention que lrs bénéfices , quz colbtiva dicuntur, non quz per elellionem conferuntur; fi que par le concordat, le Pape ne sefl point ri– firvé /., pr/vention da11s la collation du bénéfices de cette nature. Cet auteur lcri11oit ce tr'1iti en 1607. il remarque dans le mi– me lieu, qu'1v1nt le concordat , le Pape ne confér,oit par prévention , ni ifs bé– néfices élellifs colbtifs , ni ceux qui r.. nt purement e:ellifs. 1°. l! a ici j"gé par les anciens ar– rêts du parlement de Paris, que le droit de pré1.:enrion ne s'étendait peine aux f;é,.. nfjiL·ts qui "tJaquoient dans les mois a.f [.:liés aux graduis. Brodeau , fur M.. Louet, lettre P. chap. 43. n. 23. en cite Flujieurs , un du 16. février. J f 40. u1z au– tre de /'oniieme jant•icr 1 f6+ éJ un troi– Jieme rendu le 2. juillet 1 f66. /'ufaçe co.'.'-– trairt cfl cor.ftiJnt mai11tenant au. pilr.·e– "1tnt de Paris. Févrtt , dan.s fan traité de I' Aiius , liv. 2. chap. 7. fait o6farver qui: y a d'autres parfetntn.s qui ont '" 'r.fe 1;1•e /'uncien ufage dt favorifar /es gradurs • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence