Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 8 s ties" Bénéfices ecclljiafiiques de Ftt1nce. 8"S & ff76. VQ;ci Ct q1J.';l promet, qui "rapport légat, des bénéfices dont Ja \l'aJeur eX• tlJlX prlvtr1tions. Item , leges & lhtuta , cede vingt-quatre duc11ts, de demander & confuetudines r~gni. rervannu~, _ne~ la ~onfirmation à Rome, & p•yer les ullo modo aultoritatt & Junrd1lbon1 droits de la chambre apol~olique, efl: d11 Regiz, juribus, libertatibus & privile- tout contraire aux immunités du Clergé giis Eccleliz Gallicanz & univerlitatum de France, &c. Ilfemb!t que ces mag;flrais derogaturum. ne fe plaigntnt pas du pouvoir de conférer Il y a beaucoup d'apparence que pendant les bénéfices en France , mais feulement dt ce umps·là, on n'a po;nt permis"' France l'obligation que le Pape ;mpofe aux pourvus aux légats qui y ont été tnvoyés , de pré- des blnéfices qui u:cede1tt vingt-quatre du– 'Vtnir les ordinaires dans la collation âts c"tlts. bénéfices. M. Pierrt Pùhou didùz au Roi L'11rrh dt vérification des facultés du fan ptlÎt traité des libertés de l'Eglife Gal- cardinal de Joyeufe, légat en Franct ttr licant, en 1 f94' Il dit dans l'article 55. 1606. contient les mêmes claufes généralts tn parlant dts préventions , cette entre- inflrérs dans /a 'Vérification dt ct:i!ts du prife qu'on a par fois diRimulée & tolé- cardinal de F!ortnce; elles font av/fi dans i-ée en la perfonne du Pape , mais non la vérification des pouvoirs du cardinal d'amre, quelque délégarion, vicariat Barberin, tn 16tf. C'tft tncort l'afage pri– ou faculté qu'il etlt de Sa Sainteté, &c. fenuinent de virifitr lu facultés des Légats Cet auteur étoic un des plus favans de fan avec ces claufis génlrales, comme il paroît fiec/e , & parfi1J.terntnt inflruit a'e 11os ufo- par l'arrêt rendu au fojet de la légation dil gei: il n'efl point vraifemblable qu'il fefût cardinal Chifi, du premier juilltt 1664. expliqué en ces termes far le pouvoir des rappor.té dans la troifieme partie du recueil ligats, s'ils avo;tnt ufl dt fan ttmps du donné par M. Doujat, fous le titrt, Spe– droit dt préventiun. cimen juris eccleliaftici, pag. 71. dt l'i- En l f94· les pruvifions des blnlfices & dition de Paris, tn 1684. les autres t%pédition.r faites par les cardi- Quoiqu'on ne vérifie les foculcls des[/... naux Cajttlln, Lau.driano & de Plaifance. gat.r qu'.ivec.ces claufts génirales, on re;oit furtnt déclarits nullts par arrêt du parlt- les provifions des bé11éfius qu'ils donnent ment; mais ces légats n'avaient pas iet re- par pr.fvention , lorfque leurs 6u/les de lé· con.nu.s en France, & on /e.1 y regardait gation contiennent ce pouvoir, fi les Papes tomme des fiditieux , en'Voyls pour exciter leur donnent toujours J d.1 forte que ces ma– f'1 tntrttenir des troubles dall.s lt royaumt; difications , qui font des reftes de nos an– ainfi et qui s'efl paffé à ltur fojtt nt ptut citnsufages 6• dts prlcautio1is qu'on appor– llVoir d'application à la qurflion pr~(ente. toit pour la conferoation dts libertés dt En 1 r96. lt cardinal dt Florence fut tn- l'Eglife Gallicane , nt font prifenttmtnt 1Joll légat en France, fis facultés furent qu'un ftyle qui peut faire fou'Venir ceux qui verifiées lt 19. juilltt dt la même année , font rtvêtus de l'autorité publique, de /4 llvec ces claufes généralts : pour en jouir fermeté de ltud prédéceffeurs. par ledit légot, comme ont fait & ufé Ct qui vitnt d'hre rapporti fujffr pour fo fes prédéceffeurs légats, conformément former unt idée de /'établiffemait & du pro– aux faints décrets, conciles univerfels , grès du pouvoir des légats fur lu prévat– concordo.rs, auroriré & prérogatives du tians; plufieurs caufcs y ont contribué J dont Roi , & ordonnances , droits du royau- lts principa!ts font .- J 0 • L'application con– me , juriCditlions ordinaires , arrêts de rinutllt des Papts & de leurs agms, à faire laclite cour , libercés & immunités de lrablir leurs préttntions. 2°. Lts livres des l'Eglire Gallicane, & privileges des uni- auteurs qui ont écrit en leur faveur, fur verlités , &c. ltfquels une partit dts magiflnits fe font L'avis de mtfliturs les gtns du Roi au formés. ~ 0 • Les arrêts qui paroif{ent leur parlement de Paris, for la bullt de léga- êtrt f~vorables, lefqutls ont hé rena'us à tion accordée au cardinal de Lorraine en f occafion de ceux qui avoient été pourvas i604. par le Pape Grégoire XIV.fuppofe par le cardinal d'Amboife, lt cardinal Du– qu'il pou11oit conflrer des bénéfices: voici prat & quelques a11tres llgats, dont le grand /' obferoation qu'ils font fur /'art. 49....... crédit avoit forci de tolértr à leur égard /ts l'injonétion qui ell faite à ceux qui auront prévtntions. 4Q. Les imirêts dt qur!quts été pourvus par ledit feigneur cardin~l partictJliers qui a-voient une pvif!~nre protec- 1\. kk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence