Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11~ 3 · Des Droits du Pape dans la collation sa 4 La prév~ntion, encore qu'elle fait ac- qae vous aye7. à palfer outre , &c. çordée à N?tre Saint l'.er~ Je Paye, tou- Jt!· le prij1de11t de Thou. rp':'"~ue dan1 tefois elle n ell JCCordee a fes legats, & le vmgt-huuume bvre de fan hijlozrt, tom. cft baillée au Pape par droit fi fingulicr 2. pag. J7· qu'on ne vérifia les facultés du f>( fpécial , qu'il ne la peut tranfporter cardinal dt Ferrare, avec le pouvoir d 4 ni bailler à un autre , ni en icelle conf- conférer les bénéfices, & de prévenir les titucr vica.ire ni légat. Encore l'Eglife ordinaires, que far la parole qu'il donna 1 GJ)li€ane n'a accordé fimplement lefdi· qu'il ne s'en fa"'iroit point. ~1ilfus in tes préventions à Notre Saint Perc le Galliam legatus à Pontifice Hyppolitus Pape, ains a dit que, lnjlabunt oratores Alellinll$, cardinJlis FerrJrie111is , qui 1egii, pour les empêcher, & de faire cum man<lata quz à Pontificc habebat • que le concile de LattJn, & la Pragma- diplomate Heg10 ad curiam Parifienfem tique du Roi faint Louis eût lieu , la· diretèo , uti motis ell , confirmari pc– qudle porte nommément tJUe le Pape teret, primo recufavit hofpitalius, quip– il.e pourra pourvoir aux bénéfices de ce pe memor proximis comitiis pollulatum royaume , ni lever aucuns deniers pour fuilfe ne in pollerùm f.icerdotiorum col: la provilion defdits bénéfices; ains qu'il lationes quas vacant, à Pomifice, fed fera pourvu par les ordinaires, &c. ab epifcopis, ac aliis przfulibus G;illi- Et fi l'on vouloir dire que par les con- c;inis rantùm obtinerentur, .nec a.mplitls cnrdats cette difficulté fut vuidée , _par ulla e" clufa contra facros canones, ac lef~uels Je Pape contraélant avec le Roi Patrum decreta difpenfarernr; tandem & la couronne de France, il s'en réfer· repulfz infamiam à fe Regi cognatione v.é la prévention aux bénéfices ; à ce y conjunél:o miferis precibus deprecatus a double réponfe. La premierc, à ce que Ferrarienfis ,. JC fide datâ mandatis non les col!cordats faits, entre le Pape & Je ufurum , diploma 1 Rege impetravit 1 Roi.,, ont été gardés & obfervés, fe infcrta fub figillo ab hofp1talio CJutio– g~rdent & obfervent entre le; contrac- ne , qu:i fe non confenriente fieillum tai>s. & Gonconlaus ;. il n'ell pas permis appofitum contellabarnr , quz mandata par iceux à Notre Saint Pere le Pape , pofleJ , fed fub modo & conditione in d~ tran,fércr à fes légats, vicaires & ;iu- curia in aél:a relav funt. tres pe~f onnes , le droit & pr~rogative Le Roi eut avis que le reaeur de l'uni– à lui accordé & concédé par le Roi , verfté avait de/[ein Je s'.oppoftr à la p11bli· non plus que le Roi n'a jamais entendu cation des bulles du cardinal de Ferrare, donner ni transférer Je droit de fa, pre- il écrivit à M. lt maréchal dt Morulhortn• fentation aux feisneurs qu'il envoie tous cy, &• lui donna ordre de mander ./edit les jours fcs liemenans aux pays , terres re{four, & de lui faire faire difenfa1, de & feigneuries de fon obéilfance. La fe· Io. part du Roi ,far pûne de difobùffance, conde, que Je parlement ne tait point de préjênter requête, ni former aucune op• dè fondement fur lefdits concordats , pojitiqn, fans une ptrmiJfion expr•ffe du d'autant qu"ils ont été publiés contre Roi & du gouverneur de Paris, qui étoi' plulieurs remontrances de la cour , & o.lor1 le maréch.Ude Montmorency. du très· exprès commandement du Rai , Les remontr011ces du parlemtnt {;les au. ainli qu'il fe peut voir par les reg.illres trespùcu qil.i concernent la légation du car– de ce faits , &·c. dinai de Ferrare , font rapporrù1 dans l., 11.paroît par la lettre du Roi au parlt- preuves des libertés de /'Eglijê GaUicane, ment~ que ces remontrances fure1zt tr"4>uvles ,hap. :3. elles font les pieces 64. 65. 66. pêrtinentes , quoique l~s circo11ft11nces n~ & 67. de cc chapitre, dans f'édisiun de. Permirefit pas de s·y arrêter: en voi,·i les. PtJris,. t'1. IÜfl· rerrrur. Après avoir bien fait pefer, &? [., auteurs qui or.t recueilli lu arréu cpnfidérer ic.;1 les remontrances en notrç de vérification des facu!réJ des lig.iu, n'tn c_onfeil , où elles ont été trouvées· pjtr· r;ipportenr aucun depuis lt cardinal de Fer• t1n!ntes , 1iéan1noiris voulons. -pot1_r ·at1- r:are jufqu'au. cardinal de Fioren~t '~'1~ 1 fut cun~s bonnes caufes & conlidérations envoy( en FFance en 1 f96. On a rnfar~ dan_s gr~nfier en cet endroit , & Notredit le.même chap. :iJ. des preuves des !ibertes S~mt P~re , & notredit coufin, foo th l'Egli.fa Gallicaru, n. 70. la f~rmule kg.c; a cette caufe vous m~d.ons., <{u Jêrmtntcdu cardinal Maurofin, l<ga.t '" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence

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