Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

R !! r des B!nljices tcc!!jiaflitJuts de France: 83 .t' ledit légat ès collations & provifions de rlfolution de s'y oppofir; 011 110~/u/;;,;me bénéfices qui feront réfignés entre fes abroger entiércment !ts pro,,,ifions o~tenues mains, ne pourra ordonner qu~ fur lef- '"cour de R9me par prévemion, /'article dites réligna1io~s foi entiere foi1 ajou- X X!I. de cette ordonnance y ejl exprès. Dé– tée au cont<nU defdires bulles, fans ex- fendons i tous juges de nos royaumes hibition des procurations. Pareillement & pays de notre obéilfance , d'avoir au• ne pourra ledit légat ufer ès provilions cun égard, en jugeant le poffelfoire des des bénéfices, qui par lui feront faites bé~éfices, aux provifions ob1~nues par de la claufe , anttferri , &c. prevent1on , en forme de regres, graces La vérificarion des bullts de lég,1tion du expeétaiives & autres femblables , ni cardinal Sadoltt , du 4. décembre 1f41. aux difpenfes oétroyées contre les faines fappofi aujfi qu'il pouvoit confirer des bé- décrets & conciles , à peine de priva· néfices; on voit la mime chofe dans la vé- tion de leurs offices; & ne pourront les rificatÏon des facultés du. cardinal Saim- impétrans defdites ptovifions & difpen– Georges·au-11oilt-d'or ', du 1)· juin I f47· fes , s'en aider s'ils n'ont de nous con• & dans celles du cardinal léronyme Veralc gé & per:niffion. Io, du 16. décembre Iffl· Onpenfa auffi-tàt·à Rome à détruire le Sur la priere des cardinalix de France , deffein que l'on avoit pris dans /' affemb!ü le Roi lcrivit au parlement de mettre dans des états d'Orléans. Dans ce deffein, .,, /'drrit de vérification des bulüs du cardi- r561. le Pape envoya légat tfl France le na! Veral/u , fans préjudice des indults cardinal de Ferrare, qu'il crut tapable d'y des cardinaux pour les bénéfices qui rhablir fes précentions, tant à caufe de fow. font i leur collation. grand mérite, que parce qu'il étoit à Rome En 1 f 5l. le cardinal Saint-Georges-au- le prorelleur des affaires dt ce royaume, fr 'JJoile~d'or fut envoyé une fecona'e fois lé- par {alliance des ducs de Ferrare avec /4 gat en France; fis bullts de légation furent maifon de France; fis facultés contenoiene 'tlérifiée.s a·vec les mémt:s modific'1tÎons qr:e le pouvoir de prévenir les ordina;res dans les précide11tes, du lJ. juin 1f47· la -vé- la collation des bénéfices; le parlement ne rifi.:ation a'e.s f11cu.ltés du. cardinal Trivulfe vou.!ut point les vérifier avec cette claufe,. fut faite aux mêmes canciitions , par L'ar- il fit des remontrances, mais le Roi f.I /a. rit d' enrlgijlrement du 19. janvier 1f57. Reù1e n'y eurent pas égard. On apportoit LA CouR ordonne que leldires bulles l'exemple du cardinal d' Amboifi f; du car• feront lues , pu!Jli~es & enrégi!l:rées dinai Duprat, dont les facultés avoient été fous les limitations , re!l:riétions & mo- 11érifiùs avec cette claufi; & l'on préten– difications faites par ladite cour , aux doit qu'on nt pouvoit refufir à un cardinal facultés de la légarion du cardinal Saint- prottlleur des affaires du royaume à Rome• Georges-au-voile-d'or, du cardinal Ve- & allié de la maifon de France, ce qui avoir rallo, &c. été accordé à ces deux autres ; le Roi fit Les facultés de ce !état n'ayant point éd e"pédier une lettre de cachet adref!ù au 'Vérifiles au parlement de Toulouft ,- ce tri- parlement, qui contenoit un commande– hunal ne voulut pas reconnaitre les coltations menr de vérifier les facultés du cardinal tles idnéfices qu'il avoit faites dans fan ref- de Ferrare, dans la même forme que fort, & rerut p!ufieurs particuliers à inte"- celles des cardinaux d'Amboife & Du•, ttr aEliorz co11tre ceux qui avaient lté ainfi prat avoient été vérifiées. pourvus; lt Roi Henri 1I. fit expédier Le parlement obéit; par !arrlt d'enrl– au/Ji-tôt des lettrts patentes, p.ir leflut!lu Cifl':ment, il/ut ordonné, que le(d. bulles il ordonna, que ceux qui avoient obtenu fero1ent lues , publiées & enrégillrées • des provi{ions de ce légat, pour ce ne fur les limitations. re!l:rit!ions & modi– feroienr point rroublés. fications faites par icelle cour. aux fa" Voilà ce qui s' eft pajfi d1 plus confidé- cul rés des légations des cardinaux d'Am– rable pend.int plus de cinquante ans, far boile & Duprat, tant qu'il plaira au Roi. lt portvoir des légats dans la collation des · Lès remontrances du parlement renfer.- 6énéfices ,· on voit de quelle maniert les pré- ment p/1ifieurs obfirvations fur les /.Jeu/tés tentions ro:n4ines ont frévalu 1 peu·à;ptu du cardinal de F~rrare: voici ce qu'il y " far ·nos anctens ufi1ges. L af!emb!ee des etatl dt plus remarqua~/e, par rapport aux prl• d'Orléans, renus en IJ6o. prit une forte '1'entiqn1, · · T~meX. Kkk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence