Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

87 9 Des Droits du Pape dans la collation 88o les faints conciles , droits des unÎ\•etli- Les parlemens de Rouen, de Dijon, de tts, libertés de l'Eglife Gallicane, & Toulo~fe, & de. Bouleaux 11érifitrtrzt /es ordonnances royaux. facultes dt ce legat a11ec les mémes mo- Appdremment cette cour crut s 11 expliquer dificazions. affe;_ par ces claufes générales , droits des Le cardinal Duprat nt garda aucuntt univerlit~s, libertés de l'Eglife Galli- mcfares pendam fa lécation , il prévenait cane, &c. On compte entre les libertés tie les ordin11ircs, conféroit même aupréjudice /'Eglife de France, que les légats ne peu11ent des gradués , dans les mois qui ltur font prévenir les ordinaires dans la collation ajfellés , & par fan autoritéfaifoit mainte•. deshénéfices, comme fa remarqué M. Pi- nir ceux qu'il avoitpou1·vus. thou, art. ff· Peu de temps après la mort de ce cardi- Quoique cette modification eût été inflrée na/, quelques· uns de ceux qui avaient o/J– dans la 11érification des facultés du cardinal tenu de lui des pro11ijîons contre les reg!e~ • d' Amboife, il eft con.fiant néanmoins qu'il furent troublés dans la poffejfion de leuri conféra les bénéfices pendant fa légation, on bénéfices , mais ils furent maintenus par le peut en r-endre cette raifon, que [on grand parlement. crédic oblige~ de tolérer ce qu'on nepouvoit Dumoulin , far la regle , De infirm. re– empêcher; & en ufoit, dit le Roi Fran- fign. n. 139. 6• 140. cite un arrêt rendu à fOÏs premier, dans les inftrullions de fan cette occajion contre/es gradués, le 1~.mai ambaffedeur dt Rome , ainli que bon lui 1f;6. Les magijlrats qui compofoient cette Cembloit, d'autant que peu de gens lui illuftre compagnie , confttiércrent qu'on ne eu!fent ofé contredire. L'ufance qu'il pou11oit déclarer nulles les pro11ijîons que ce avoit ne procédoit de la faveur du Pape, cardinal a11oit données contre nos ufages , ains de la lienne , &c. fans caufer heaucoup tic défordru dans le Ces claufes générales que le parlement royaume , par rapport a" grand nomhre mettoit dans la 11érification des facultés , des pourvus & des perfimnes qui y prenoitnt des légats , donnaient occafion à un grand intirit ; ils crurent que dans ces circonr nomhre de procès ; c' eft et qui ohligea le tances on devvit les tolérer , parce que les refleur de l"univerjité de requé1·ir, q1te la inconvéniens que leur conftrv11cion pouvait cour expliquât en termes plus prùis le pou- attirer, étaient pajfés; &· la eau[< de cts 11oir qu"ils avoie,1t j & a-t-on pot1r ce ahus ne fùhjiftanc plus, il n~y avoit rien à qu'ès outres légations l'entendement de craindre en maintenant ces pou.r11us. h cour n'a alfez décbré, les parties & Les lettres pater.tes pour la 11érifîca– praticiens ne fauroient fol!vent par où en tion des facultés du cartfi,,al d'Y11rée • prendre, ce qui a couté aux fujets de ce du f· no,·embre 1 f 38. contiennent plu– royJume cent mille écus, & ne favoient, fieurs modifications , mais elles femb/ent ut plurimùm, les avocats qu'en confeiller lui permettre la collation des bénéfices. aux partie! , propter incertitudinem. Ces lettres furent vérifiées avec le.s cla'!fts En If29.le Papefitjôn légat en France générales; ;\ la charge de n'en ufer le cardinal Düprat, chancelier de France , contre les faints conciles , droits des & qui a11oit dans I< royaume tout le crédit uni ver lités , libertés de l'Eglife Gal– qu'u.• chancelier & un miiriftre tri·s puij: licane, &c. Les cardinaux qui avaient fa1zt peut y a.voir. Dans les lettres paren- des collations en France , requirent qut tes pour la 11érification de fes fac•ltés , le cette 11érijication fût Jàns préjudice de Roi mit feulement pour toutes modifications leurs collations, faivant leurs indults re– après qu'il nous a promis n'ufer de (a giftrés en la cour. légation , linon tant·& li avant qu'il Les lcttres patentes du 6. jan11ier 1 f;9· nous plaira, &c. Dans L'arrêt de 1•érifica- far les facultés du cardifla/ Farnefa , tion , le parlement dit en g!néral, pour en contiennent auJ!i qu~il ne pourra en ufir ufer relon les relhiétions , limitations contre les pri11i/eges & franclzifes de L'E– & mQdifications con~cnues ès regilères glijê Gallicane , ou des uni11erfi1is & étu– de ladite cour , des 2. I. avril 1fO+ des puhliques. L'arrêt d'enrégiftrement après Pâques, & f.feptembre 1519. & fappofe nianmoins que ce légat pou11oit ~on _autrement. Ce fwu les arrêts de 1·éri- conférer des bénéfices. Ne pourra auffi pcatzon des facultés du cardinal d'Amboife ledit légat déroger por Ces collations , &du cardinaldt Boijfi. · ~la re•l~ De 11erit;mili notitùi. Aulli " , ~· ledit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence