Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

s 7 7 d.:.r Bénéfices eccléjiajliquts de }rance. S7~ Tric11rique, fs lui rioona un pouvoY. fort te à ce quecopiederd. bulles lui foi:bail– ittndu , d~ns lequtl Pt oit compris le droit dt lée par le greffier de la cour, pour voir conférer les bénéficts, & prévenir les ordi- fi elles ne contenoient rien contre les naire~. Lt Roi, dans /ts lettres pattntes mit faints décrets, conciles, & ordonnances plufiturs modificalÎons; mais le parlement royJUX , privileges & libertés de l'E.glife' voulut en ajouter d'autres, & fit fasremon- Gallicane, & d'icelle univerfité, LA trances. Le 17. avril 1 p f. le chanctlier alla CouR ordonne que l'univerfité verroit au parltment par ordre du Roi, &•far les , dedJns huit jours , par les mains du rtmontrancts , par rapport à la collation greffier, lefd. bulles. Jesbénlficts, reprlfanta, que ledit légat Le 5. faptembre 1519. le parlement vé– avoit promis & juré audit feigneur Roi, rifla lrs facultls c'c ce légat avu piufieurs qu'il n'entendoiten donner que foixante. modifications génér<1/es: ~·oici les termes Le 20. avril 1 f J f. la cour vérifia les q~i font à notre fajet , pour en ufer ès facultés de ce légat, jôus ces conditions..... chofes qui ne font contraires, dérogean– qu'il n'en uferoit que Celon les modilica- tes, ni préjudiciables aur droits & pré– tions contenues dans les lettres patentes rogacives du Roi & du royaume, ni du Roi , & ès chofes qui ne font con- coatre les faines conciles, droits des traires, dérogeances , ni préjudiciables uni ver lités , libertés de l'Eglife Galli– aux droits & prérogatives du Roi & du cane, & ordonnances royaux, & Celon les royJume , ni contre les faines décrets, facultés données pH le P3pe au cardinal conciles, libertés de l'Eglire Gallicane, d"Amboife, & non autres, rans coute– PragmJtique fanétion , & ordonnances fois que icelui cardinal de !loiffi puiffe royaux, & pourvu qu'il ne conférera commettre ou députer en [on Jbfence • que foiXJntC bénéfices vacans par mort ou au:rement, aucun vicaire ou foblliruc feulement, lerquels ne feront point de ayant pareilles puitfances ou facultés cour , & de ce faire, & ainfi en ufer , que lui, &c. . baillera lettre~ au Roi. En 1522. le Pape clrargea de fa léga- Ces picce1 fo1:t ri1;portées da;:s les preu- rion c:z France i'a1·cl?c1/fq1te de BiJrri, au· -ves des libertés de /'Eglifa Gallicane, ch.ip . quel il donna un pou1•oir autant étendu. .2). n. 16. J 7. & 18. qu'à ceux dont on vient dr parltr ; le Roi En J p9. le Pape fic fan l~t:at en France par fis lcitres patentes du 2+. oc1ahre le cardinal de Boijfi, fiere de, M. de B,ijfi, 1522. ne lui permit de s'en Jèrvir que pcn– crand-maz'tre, &·de M. de Bonnivet, .imi- dant trois mois, à compter du jour de la rai de France , favoris du Roi Frai;rois vérification ; il y mit plujieurs modifica– p1·emier qui régr.oit alors. Les lettres raccn- tions ~ 1nai.s il n'y a rien d'exprès jù.r la tes pour la vt!rificatio.-z a'es f.icu/zés a.'e ce collation des bénéfices. légat portem .•. pour les gr.mds [ervices Le Pape donnoitpouvoir~ ce l/gat de con– que lui & [es freres nous ont rendus , férerlesbénéjiccs, &defJiredesliantiés, & nous lui donnons , permettons & oc- dolleurs 91Ji jouiroie11t de; 1né1nes privi– troyons par ces prérer1res, congé, Ji- /,·ges que cevx qui a.u.roient obtenu ce1 dé– cence, faculté & permiffion de jouir & grès dans fts univerfités. Le reBeur fapplia ufer de coures les facultés i lui données qu.'ilfût mis dans la réception {J vérifica– par N. S. P. le Pape, foie de la colla- tion des bulles de ce llgat. 1 ".Que les gra– tion par prévention de tous les bénéfices dués par lui pourvus ne jouiroient des qui vaquetont dans notredit royaume , privileges des gradués nommés par les & pays de Dauphiné, que des autres univerlirés de ce royaume. 1". Quant droits, &·c. aux collations des· bénéfices , qu"elles Le Roi donna ordre à M. l"arclzevl- foient fujettes au cour des gradués noni– <JUt de Seas, {J ;, M. l'évêque de Li- més, tout ainfi que celles des autres fieux: , qu.'li envoya pour '" vérification collateurs ordinJires. des bulles de légation dt ce cardinal, de Le parlement ne marqua rien tn ttr– ~ire au. parlcrnent qu.'il 1-'0u!oit q.u.e la mc1 exprès fur ce1 deux articles , il mit cour fic telle expédition qu'elle avoit faite faultment , pour en ufer ès chofes qui au cardinal d' Amboifa, & plus ample fi ne· font contraires , dérogeantes , ni faire fa pouvoir.' préjudiciables aux droits & prérogaci- L'uaiverjiti prljùua reqrûu , untiari- ves du Roi & du royaume, ni contre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence