Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

s 75 Des Droits du Pape dans la collation 8 7 6 donne moins d' éte,,Pue; la préfomption que principalement Jùrdeux raifons, 1°. Le con- 11.ous Jevo1is mettre en fat-•eur de nos fupé- cilc de B.ile a coliré les préventions dans le rieurs nous oblige de les expliquer de cette Pape, mai. il ne les a pas toléré dans fis maniere, fi far ce principe, les Papes même légats. 2". Il eft entiérement contre /"efPrit nous ont donné a"cs rtg!cs pour expliquer les du concile, que T1zêmele Pape prévienne dans exemptions, fi les difpenfas qu'ils accor- les collations des binifices au préjudice des dent ; il efl certain que ton conjidtre en nomi11acions des univerJi.tés. Cette proroga– France le droit depr/ver:tion que les Papes lion /toit fans bornes, Ufque ad benepla– fi font attribué d11ns les derniers fiecles , citu1n Jl:ipz, ce qui paroijfoic étahlir une comme une clzofa odieufa ; Ji f on ne veut pas légation perpétuelle avec pouvoir de prévenir en parler Ji durement, on doit au moins con- Le.s orâinaircs; pendant qut la légation n·a– 'Vtnir qu.'i/ tjl CDntrairt au droit commun, d•oÙ. VOÎt été qut pour U.n ttm.us, f'univtrjitf ll'VOÎt /'on peu& inférer que le Pape n'ayant point foufferc cette er.treprijèfans s'y oppofer. txp/iqu.é dans le concordat s'il ft réfervoit Les gens du Roi intervinrent far cette op ... l'a11torité dt donner à [es légats le pouvoir pojition ~ & le parlement ,fur leurs conc/u.. dt prévenir les ordinaires, il ne le préten... fions, d~nna un arrêt qui apportait quelqut,l doit pas en ce temps-là. modifications aux articles dont f'u.t?Îverfitl Dumoulin ,far la reglt, De infirm. re- faifoit des plaintes, mais le Roi ayant or– f!!lnan. n. 140. écrit , que !'Empereur donné à cette cour de lever les motiificacions, Charles V, par (on ordonrunce du 3. on mit fe11lemcnc dans l'arrft de vérifica– mai 1f31. avoit réglé que les légats ne tion que ladite légation , Ufque ad bene– pourroient prévenir les ordinaires ; cet placitum, de Notredit Saint Perc, tien– auteur affure qu'il avoit un exemplaire dra jufqt1'au bon plaitir du Roi , pour de çe réglcment. en ufer ès chofes qui ne Co nt contraires. lly a quelqacs eo:emples ai,.ant le concor- dérogeantes, ni préjudiciables aux droits dal du pouvoir de prévenir les ordinaires & prérogatives du Roi, & du royaume• toi/ré dans les légats; le parlement dans ni contre les faints décrets, conciles • les remontrances qu'il fic au Roi Charles IX. Pragmatique fanltion , libertés de l'E– tn r 561. fur les facultés que N. S. P. le glife Gallicane , & ordonnances ro– Pape avoit donn.!es au cardinal de Ferrare. raux. fic. Cet arrh efl daté dufamedi 20. légat "' France, fait objerver que le cardi- avril 1 504. apris Paques. n. .!l d'Amboifa eft le premier auquel on a Toutes les pitces qui regardent et fait pernzis en France dt conférer dis hénéfices; font raprortles dans lts prtli1Jts dtJ lihertés tn voici les paroles; Ne (c trouve par les ie l Eglift Gallicane, ch"P· ;q. n. 9. & regilhes de la cour de parlement aUjla· fuivans, eom. 2. depuis la page 926. rav~t l'an 1 fO 1. qu'aucunes facultés de Ce cardinal é:oit cout puijfant en France• légats ayent été reçues pour dontler au- fi l'on ne doit pas êtrefarpris qu'il ait ob– cuns bénéfices &: difpenfes, & ont feu- tenu dtS facultés dans fa légation qui fa11t lement com.mencé au temps du cardi· contraires aux anciens 11/agcs. Le Roi Fran– nal d'Amboife, & à toutes les facul- fois premier [expliqut <n;;eu de mors dans tés fcmblables qui fe font préfentées , les ir1ftruélions qa'il envoya à M. de S.zint· l'on y a toujours réti!lé & donné em- M.irfault, fan amb11jfadeur ;, Rome, par pêchement. lef.Juelles il le charge de négo,ier la pro/on· Ler fac11ltés de ce légat furent 1.1érlfilts g.:ztjon des facu/rts du cardinal dt Boi.ffe-. ... l'ont_icme décembre 1501. 6• la prorogation Le dernier légat de la terre d'Avignon l< 26. janvier I f02. C<s deux arrêts d"en- du temps du Pape Jules , fut le card!– régiftrement font rapportés dans les preuves na! d'Amboife , qui avait du crédit du libertés de /'Eglife Gallicane, chap. 23. autour de foR maître, tel que fa\·ez., &: n. 9. fi 11. tom. 2. pag. 926. Ce cardinal fi était légat non feulement d"Avignon • fabdélégua e.1 fa Léga<ion M. de Roche- ains de Frar.ce, & en u(oit ainti que bon chouarc , évêque de Xaintes pour le Dau- hii fembloit, d'autant que peu de ge?.s phin/ fi lirnx adjacens , ce qu'on ne permet lui euffent ofé contredire, l'ufance qu 11 pas ordinairement aux lég,cs. avait ne procéJoit de la faveur du Pa- . L'u'.uverjicé forma Ofpoficion à la vé- pe , ains de '3 fiecme , fic. , rificatw.:. dt la proroçacion des facultés En 1f14· le Paie envoya /'f"' tn tÙ<· c.ir ~mal d' Àmooije; elle itoit fo11dù Franoe Loi.;is de Camofa , tvcqMI do http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence