Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

867 De~ Droits du Pape dans la collation ,;6g mt tome du Journal des Audiences, liv. r. time par fucceffeon ou acquit, &c. & tn par– ,hap. %4-· Cette queflion av<>it été agicie au tie à ca1Jjê d' u.n bénéfice dont il efl tituii.1irt. mime parlement long-temps auparavant; C'eft ce qu'on appelle parronagt mixte. p 4 r arrél du 1.z.. août 1586. la récréance fut Un patronage peut itrt mixte en a'e11.x md· adjugée au prtfanté ptir l'univerfité .. il y a nieres, l 0 • Lorfqu'un bénéficier f.:l unfaigneur un grand plaidoyer fur cette matiere dans dt fiefpréfenttnt alternativement. 2 °. Lorf– ICJ plaidoyers de M. Servin, liv. 1. chap. qu'un binéficier G> un l11ïque fi éfinttr.t con– .21. Ces deux arrêts ont lcérendus à l'occa- jointement; P. E. Si un curé 6• /es mtJr– fion de la cure de S. Cofme, tomhle au tour gui/fiers itoier.t conjointement patrons d'u.n Je /a nation d'Allemagne. Le patronage de bénéfice. On peut tn ajouter une .troiji,·me ~ ie 6énifice , appartenait originairement à quand un patronage appartient à un corps fabbayedt S. Germain-des-Prer, l'abbé & qui eft rlputé mixte, /'univerjité de Paris, les r~ligieux l>ahandonnerent à (univerjité efl de cette nature. par un traité du rp.juin lJ4-5· r aae tn eft Si le patron ecléfiaflique & le patron lai- 1·upporté dans un t.1ncien rtgijlre manufirit que préftnteo.t alrtrnativement , le Pape de la nation de Normandie, au feuillet +6. peut conférer par droit de préve111ion dans Par le même affe l'abbé & les religieu% de le tour du patron eccléfiaflique, fans que S. Germain donnere1it aujfi d f' u.ni" •trjité le cette collation pu.i.ffe porter aucun préjudic1 pa;ronage de la paroijfe de S. André-des- au patron laïque , parce que tians ce cas lts Arcs , & s' ob/igerent de payer tous les ans provifions obttn•ts en cour de Rome rem• qu.atGr'e livreJ pwrifis pour les pau1;res éc; pliront le tour du patron eccléfiaflique. liers etud;ans d11ns l'univerjitf. Le Pape Cette regfe peut néanmoins a1:oir des ex– Clémer.t VI. étant à Avignon approuva ce ctptions, il faut diflinguer fi lt droit de pa- 1raité au mois de mars dt f'anni!e foivantt, 1ronage efl alternatif, ou s'il n'y a que l"u– '" quatrieme année de fan pontificat. fage & /"exercice, 6• que le droit demture XC V. Si le Pape peur prévenir les patrons & les collateurs eccléliallique~ , généralement pour tous les béné– fices qui font a leur collation, ou fin1plc nomination. U N bénéfict peut hre à la collation ou . fimple nomination des eocléfiafliques par des titres très-dijférens , qui donnent lieu , faivant nos ufages , à des difficultés 2articulicres far l'itendue du droit de pré-. 1Jention que le Pape prétend lui appartenir Jans la collation des bénéfices. 1". Un ecclijiuftique peut avoir droit dt ' ,_, 11: ' .t:d" nommer a u.n oene 1 .ce a ca.u;e u.n patrona- t• attaché à un fief, lequel n'tjl du domai– ne a aucun titre eccllfiaftique, mais qui lui llppartient par acquijition , OM qui lui efl éclru par faccej/ion, &c. En ce cas il tft conf rant que la prévention du Pape n'a point lieu à fan lgard, ce patronage n'tft point regardé com'7U! tccllfiafliqut , quoiqu'il joù exercé par un tcclrfiofliqu.e. 1°. Le droit de préfenrer à un hlnlfice peut appartenir à un eccléfiaflique , en par-· lÎt),, >au fa d'un fief dont il efl pojfef{eur lét:i- toujours commun; fi le droit efl alternatif~ le Pape peut remplir le tour du patron ec– cléfiajlique ; mais Ji le droit de patronage demeure commun, & que pour éviter les di– vifions /'011 [oit co1111enu quel'ufage en fera alternatif, le Pape ne peut prévenir dans le tour de teccllfiaflique. Sur ce fondement, le Pape ne peut ufer dM droit de prévtn– tion dans le tour de la /Jeu/té de théologie qui efl compofée de prêtres, le patronagt eft tQujours cenfé appartenir fans Jivifion au corps de funiverjité, il n'y a q11e 1·exercic1 - qui tombe en tour au% fapt compagnies qui la compofent. Si l'ecclijiajlique préfente conjointement avtc un laï~ue , ou Ji le patronage appar– tient d un corps mixte, le Pape ne peut poinr,faivant noJ maximes, conférer le béné· fic1 par droit de prévention ; en ce cas 11 patron eccléfiaflique profite du privilege dit patron laïque, parce que Ji le Pape préve– noit /'eccléfiaflique, il prlviendroitauj/i par la même collation le patron laÜfut; & quoi– que le fit/ auquel eft attaché le droit de pré– jê. .,ter conjointement avet u.n bénéficier ,fait po/fédJ par un eccléfiaflique, il retient tau.. jours la nature dt patronage de fief, & le privilege contre les préventtons de cour de Rome n'ejl pas moins confervé à cet lga.rJ en France , qut fi le fief étoiuntreles mam1 d'14n /aiqu1. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence