Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

SG5 . des Bénéfices tccléfiajliqu.es de rl'ance. 866 appel , parce que. b collation du Pape on auroù mis cette c!aufe, Dummodè pa– donnée pendant· le temps du patron !aï- troni ad id accedat confenfus. Si ftJpa– que pour préîenter étant nulle , la né- trons fe font affemh!és afin de donner leur gligence du patron ne l'a pJs rendue le- confanumrnt, ilfuffit po11r!a validité de{,,. giiime, & le pourvu par l'ordinaire a collation que /,2p!us grande partietapprou– intérêt que cette prévention abulive [oit ve, parce qu'étant affemh!és ils comp,;fint rejettée. uneefpece de corps; mai.r fi ce.r patrons don- X c; IV. S l le patron ratifiait la collation du Pape, on demande fi elle fahfifteroit. Ajfn de réfoudre cette queftion , il faut faire lu diftinc1ions foivantes. 1~. Si. le patron ratifie les provifions de eour de Rome après le temps qui lui eft ac– cordé pour préfenter , la collation du Pope eft toajours nulle", parce qu'après ce tem?S le patron n•a plus aucun droit au hénlfice. 2. Q. Si le patron ratifie dans le temps que les loix lui donnent po•r préfenur , il faut encore diftinguer , fi le Pape a txprimédans la provifion J que le bénéfice étant en patro– nage laïque , il veut que fa collation n1 [oit va!ahle à moins que le patron ne /'approuve par fan confentement exprès , en ce cas le patron ratifiant dans le temps, la provifion fuhfiftera , mais il eft néceffeirc que le con– fentement exprès d" patron intervienne , parce que le confentement tacite ne fa/fit pas, fi ce n' ejJ point affer qu'il ne préftote pas , étant averti que le Pape a donné des provi– Jions. Si la collation du Pape ne contient point cette claufe, Dumoulin foutient, que le confentement du patron ne rendra poiRt la provilion valide, parce que cette collation étoic nulle dans Con commen- cernent J elle n' étoit pas un aile imparfait auquel il ne manquait que l'approhation du. patron pour le rendre parfu.it , mais elle étoit abfolurm:nt nulle ; un ac1e nul dans fan commencement J ne devient point vala– Dle da1Zs la. faite des temps , faivant cette reg!e rapportée dans le fexte , De reg. jur. non firmatur rraltu remporis, quod jure ab initio non fubfiftic; ce qui eft conforme à celle du droit civil, quod ab initio vi– tioîum ell: , non pote!l tratl:u temporis convaleCce1e. Suivant ces principes J on ne doit pas co,.ifondre un ac1e nul J un ac1e im– pa,.Jait , & un u.lle parfait qui peut deve· nir 11u/. li faut remarquer que s'il y a plujieurs ]14trons,ce n'eftpas affe{ q11'un d'entr'eux ap– prouve la provifion du Pape dans laquelle Tome X, noient leur confentementenparticu./ier, Sin.. gularicer , non aurem collegialiter, ce ne jêroù pas affet pour faire valoir cttte col– i'1tio."Z, que laplus grandepartie y eût confenci, parce qu'il faut les mêmu formalités pour cette approbation que pour URe préfentation. Un laï~ue peut être en poffejfion d'un pa– tronage quoiqu'il ne fait pas de fondation lai'que; il peut "cq11.lrir ce droit par d• a11tres voies , par exemple, il y en a qui l'ont par privileg<JPécial, lapréfentation des 6énéfi– ces dépendant des ahhayes de lJourg-dicux, & de S. Gildas , qui appartient à M. le Prince, efl de cette nature ,d'autres en font en poffeffion par prefiription; on demande fi le privilege de ne pou.voir itre prévenu par le Pape , eft accordé aux laïques pour tOU$ /es patronages qu'ils po/fedent. La raifon d'en douter ejl que le principal motif qui a fait donner plufieurs prérogati– ves au patronage laïque J a été afin d'exciter les laïques à faire h.itir des églifis , & à les doter; cette raifon n'ayant pQs lieu. dans les • J • • patronages qul n upparttennent aux lai"quts que parprivilegeJPédal, ou parprefcrlption il femhle que la faveur du patronage doit ce} fer; for ce fondementJ quelques auteurs ont écrit que les privileges attrihués aux pat1·0- nages lai"ques ne doivent s'étendre qu'aux pa· tronages qui font laïques par la fondation. Dumoulin, fur la regle, De infirm. re– lign. n. 47. ohferve, que ce fentiment elt contraire à nos uîages , & que les pa– trons laïques jouilfent en France des mê– mes prérogatives , fans faire dilbnltion des moyens par leîquels ils ont acquis le droit de patronage. Les arrêts qui ont jugé que les bénéfices de la nomination de l'univerfité de Paris ne peuvent être réfignés fans leconfentement de /' univerfité, f"-vorifant â au.tant plus ce fen· riment J que cette compagnie eft regardée comme 11n corps mixte J éJ que les principau.'!: patronages dont elle jouit J lui ont été cidis par un corps eccléjiaftique; un de ces arri·;s a été rendu au parlement de Paris le pre– mier avril 166 7. en faveur de M. Defita • préfemé par /'univerfité. contre M. Lijor« réftcnataire; il eft rapporté dans le.troifï.- I i i . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence