Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

g;~· Des DroitJ du Pttpe dttnJ la collation 8"<:4 On en ufl tiutrtmtnt dans les provinces pofa plufieurs difficultls q1ti ftrvtnt à l'é~ • gui·ont fait un article <it leur coutume de et claircir ; il demande dt quellt manùre 'lt droit du Roi da.1zs le litige des patronage.J, confentemtnt du patron doit intervenir :1 s"il & qui en ont étendu la difpofition aux pa- eftnécef!airt qu'il/oit notifiéparalte; ou fi trons e"léjiaj?iques ; on en expliquera les le Pape, dans le difpojitif de la bulle, fa fondemens lorjqu'on parlera de ces droits réfarvant le pouvoir de prévenir le patron du Roi. l'on doit y déférer, & préfamer que cttt; claufe n"y a pas lté énoncée fans le conftn.. tement du patron. Cet auteur répond, qu'il X C l I. eft néceffaire que le conlenrement du patron foit établi par aétes. 1°. Parce ,., d · <u!lll!CCtte claufe étant favorable au Pape Si le Pape peut conrcrer par rolt &'Contraire aux intérêts du patron, l'on de prévention , les béneficcs qui doit préfumer qu'elle a été mife contre dépendent des patrons laïques. fa volonté, s'il n'apparaît de fon con- fenremcnt. 1°. Les fcripteurs & abré- J L y a des patrons laïques, le/quels s'é- viateurs qui dreffent les bulles, mettent tant réfervé la préfentation des églifes fouvent ces fortes de claufes fans en avoir qu'ils ont fondé & fait hâtir, ne fa font pas eu l'ordre du Pape, ni l'approbation des contentés que leur fondation & la réferve parties intéreffées. ~ 0 • .Suivant le dé– du droit de patronage ayent été appro1tvés cret, De fahlatione C/enzentin& litttris ..· dt/' ordinaire , mais ont encore eu recours qui eft le titre 22. de la Pragmatique , au Pape pour tn ohtenir la confirmation , confirmé dans le concordat, tit. 16. on lu autrts ont feulement fait autorifer ces ne doit avoir aucun égard à l'énoncé di: ailes par /'ordinaire ; il tjl conftant dans toutes fortes de lettres, même bulles de nos ufagcs, que le Pape ne peut point pré- Rome, par lequel il paroît qu'une per– venir lts patrons laïques qui n'ont pas fait fonne a acquis un droit, ou a renoncé confirmer par le Papt leur fondation & la i celui qu'elle avoir, fi cela n'eft d'ail– réfervt du droit de patronage. leurs juftifié par aétes, par témoins, aut Entre ceux qui fa font adref!és au faint per alia legitima documenta. Sitge, il faut ohferver qut les huiles de con– firmt1.tion peuvent n'itre pas conformes ; il y en a dans le/quelles le Pape s'tft réfarvé X C 11 I. la faculté de déroger au droit de patrona- gt, fi le pouvoir de prévtnir le patron ; Si le Pape avoit prévenu un patron les autre.1 contiennent une fimp/e confirma- J d d l tion fans aucune réforvt. Il nt ptut y avoir aïque , on peut· eman er que - de difficulté, /or/que le Pape nt s'eft point les pcdonnes font recevables 3. en réfervé le pouvoir de confértr par préven- inrerjetter appel aomme d'abus. tion, mais par rapport aux bulles Je confir ... mation, dans lefquelles lt Pape afait infé- s 1 la réferve de la prévtntion a été faite rer cette réferve, on peut douter fi elle doit fans le confentement du patron , il eft avoir fan exécution. confiant qu'il efl partie capable tiinterjetter Dumoulin propofa cette queftion far la ctt appel, lt pourvu far fa préfer.tation le regle, De infirm. refignan. n. r 1. pour la peut au/fi ; mais ta difficulté peut ùrr , fl réjoudre , il diftingue , fi le patron qui a {t patron ayant négligé a·e préfenc.:r dans le demandé la confirmation, a donné fan con- temps qui lui eft accord(, fi /'cirdinatr~ fentement exprès ii cette rlfer11e , en ce cas ayant conféré_. le pourvu par/' ordin~jre ~ft le Pape peut le prévenir, on ne lui fait recevable dt1ns cet appel contre cef;,i1 qui Il aucun tort, puifqu'il l'a veulu; mais fi le ohtenu des provifions du Papt ptndant .les Pape s 'eft réfervé ce droit dans les bulles quatre mois du patron , ou lts fi x mozs • de confirmation fans le confentemtnt du. pa- Ji c'eft un patronage dans la cout1Jme de tron , la réfervc efl abufi'Vt , & faivant nos Norma1zdit. uf:içcs 011 ~_'auroit po~nt d'égard aux pro- Dumoulin, far la rtglt, De infirm~ 11ij1ans qu 1/ donnerort par prévention. relign. n. fi. eft d'avis, que le pourvu Àprès-crttr réjolulion • D~moulin pra~ pa' l'o,dinaire cil ICCevable dans cet appel 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence