Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

tl s., Des Droits du Pdpt ddllS la tollatloti ldt /tant die/dl à Rome, l'ordinaire n't1.uroit I 0 • Le concordat fait tlltre le Pqe L/ 0 ,. pu ""oir des nou,,tl!ts certaines de fa mort X. f.I le Roi Franfois premier. 2. 0 • Le con• qut long-temps après : Notandum quàd cordat Germani111e, par rapport aux pro– pr:rventiones primùm ufurpat:r funt. de vinces où. il a été puhtié. 3°. P!ufiturs in• vacamibus in curia Romana, non )Ure duits particuliers. 4°. Le droit de rlgale. refervationis, fed pr:rventionis , & hoc 5°. Le droit de collateur des hér.ljices qui plaufibiliret ab ordinariis toleratum ad font de fondation royale. 6°. Lï11du/1 de vitandJm diurina1n vacJtionem ecclefiis mej/Ïeurs du parlement. 7°. Le joyeux t1.vl – damnofam , & eo quàd vacatio in loco nement à la couronne. 8°. Le jérment d• remoro nnn poterat nifi tardè ad no- fidélité des é1•êques. 9°. Le droit dejoyeufe titiam ordinariorum pervenire. entrée. 10~. Le droit a'e garde nohlt royale. Il y a lieu de préfumer que les Papes 11°. Le droit de litige. Il. 0 • Suivant les '1yant d'abord ufé du droit de prévention maxirnes des cours féculi~res , le droit de Jùr les hl1z~'ices qui avoient vaqué , in eu- préjènter aux bénlfices , dont le pc.ironagc ria, fans aucune réfiftance de la part des eft t1.ttache à unfiefpojfédé par unfeig11eur ordinaire.s ,-ils 0111 étendu peu-:i.-peu leurs hlrltique. prétentions fur les autrts bénéfices dépen- Le Pape nt peut conférer :1 par droit de dans des col/auurs ou p.itrons ccc/(jiafti- pré,,ention , les bénéftcts aaxquels le Roi ques 1 jufqu·tJ.u. temps dit concora'at , rar nomme :1 en vertu du concordat fait entre le lequel le Pape Léon X. attribue expre.lfé- Pape Léon X. f; le Roi Franfois premier. ment ce droit au faint Siege. Dans le titre, De regia ad pr:rlaturas no· minatione, le Pape a voulu Je réferver la X C. Quels bénlliccs le Pape peut con– férer par droit de prévention. A Fin de mettre qut!que ordre dans la ré– folution de cette queftion , il paroi't néceffeirt d'examiner , In. Si le Pape peut confir" par droit dt prévention les bénéfices qui font à la coll'1.– tion oa Jirnple nomination du Roi. l.Q. !:>i cc droit du Pape peut s'étendre fur les hénéfices qui dépendent des patrons laïques. 3 °. Si le Pt1.pe peut prévenir les ecc!éjiaf– riques , généralement pour tous les bénéfices q~i font à leur ,oflation ou jimp/e nomina– tion. X C 1. Si le Pape peut ufer du droit de prévenrion à l'égard des bénéfi– ces qui font à la colbrion ou li10- plc 1101ninarion du Roi. LE potlvoir d" Roi de nommtr aux héné– fices de fo~ royaume , eft fondé fur plu– fieu_r.s titres trcs-dijférens .. que t• 01z peut néan· moms rapporter à doute cliefs•principau'E. ,,acance, in curia ; mais il n'y eft parll en aucune ma11iere du droit de prévenir,; la. prévention étant odieufe él contraire au. droit comm11n, elle n' efl point préfam.ée com• prife dans cette rlferve , il a11roit été néctf– faire qu'il y en eût une mention expreffe. Dans le titre, De mandatis 3poll:oli• cis, le Pape s'eft réfervé le droit de confl• rer par p1·ivencion les dignités :1 perfonnatJ' 1 offices f.I les autres hénéfices 1ecléfiaftiques • tant jèculiers que régu.Jiers, mais cette ré• flrve ne comprend point les bénéfices , dont la nomination eft attrihuée au Roi par c~ traité. 1°. Parce que fi le Pape a,,oitvoulu les y comprendre , il s" en feroit expliqué tll termes précis; la c/auje générait ( de héné• ftces) ne pouvant être appliqule aux évi· chés & autru hinéfices confiftoriaux. l ~.Il paroit évidemment par le texte , que cette. txceplion ne s•étend que fur les [aduls , les mcJndats réfervés dans ce titre les col– lateurs ordinaires. Les bénéfices auxquels le Roi nomme .l: caufe d'indults particuliers, ne font point fujets pareillement au droit de prévention ; les Papes fi font réfervé dans quelques uns de ces indults la vacance , in curia. Ale– xandre VI l. en a fait une c/aufe exprelfe dans fan href du mois de décemhre 1664. par lequel il accorde au Roi Louis XIV. I• droit de n"o1n1ner rendtJ.nt fa 11ie aux évê,!ls de Mett, Toul & Verdun. Cïément J:X.. 4 inféré la m{ime rijtr'Ve duns i,indult du 13. mars 1668. accordé au Roi & il fis fa,cef. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence