Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'3 Si iles Bénl.fices tccléjiajliques de France: ·s 5 3 point ltrt afujettit à. la prévtntion du Pape ; p11r arrét rendu au mois d'août 17io. !indu/taire a icé mainunu contre L X X X l X. an pourvu en cour de Rome par préven- tion. Brodeau, fur M. Louet, lectre P. chap. '41· n. z+. remarque, qu'il a été jugé par plufieurs arrêts du grand confeil , que la prévention a lieu contre les nom- - més par le Roi , foit pour le joyeux avénement à la couronne , ou pour le ferment de fidélité des évêques. Cecte jurifprudence 11' eft pe1s conforme aux ma– ximes qu'on ejl ohligf de fi1ppofer pour maintenir ces brévetaires : il rft confiant que ce droit n' efl fun dé far au.:w11e con,:cf fion de l'Eglife , les évêques ont toujours fait refus de s'y foumettrt ," d"où il fait qu'on. ne peut {ortter..i1· que ce droit efl légi ... time , fans prére;zdre qu'il appartient au Roi par le titre dt fa couronne j fi le grii.-zd conftil le rccoJ11nolt un droit de /;J coi/.ro"!– ne, la pr/1,.1c 1tio11 du Pa}'"t ne doit poi11t avoir lieu contre ceux que le Roi préjènte , il n'efl p.is jujle de traiter moins f.ivor'1hle– mtnr u1t droit de l.i. c\Juro1lnt qu'un patro– nage !ai1ue. Suivant /e.r 1naxime.r du grand confiil, les indu!taires font préfi:rés aux brévetai– rts pour joyeux avénement , ou pour fer– ment de fidélité ; M. Regnauldin , qui y · /toit procureur génlrtJI, en apporte plafieurs raifons dans fan traité de ! Indult, n. zo. 21. & zz. Ce magiflrat convient que le droir de joyeux avénemenr & de fer– ment de fidélité, font des droits royaux; mais il fautient' que !"indult du rarle– ment eft également un droit roya , le– quel étant plus ancien , ayant d'ailleurs un décret irritant qui lie les mains aux ordinaires , ce que les droits de joyeux avénement & de ferment de fidélité n'onr pas , il y a de grandes nifons de le pré- férer. • On 11ient d'o!,flrvtr, que par arrêt du mois d'<loÛt J 720. le grand conflil a jugé 9ue les indllltaircs ne pouvoie•:t étrt prévc- p Ji " . ;~ nus par te a,ne ; 1 cette noi.:ve,~e 111.r1J- prudenct efl fot:dée far ce q11e !' ind11lt du parleme11t tfl 11n ,t'roit ro)·,zl, il n'y a pas mains de raifon de déci,i.:r fa mêm1: cJrofe en fwveur des brlvctaire.r d,· j1>yeux avéne– ment , éJ de ferment de fidé:.ité, puifque ces no1nination.r font également dts a'roii.r atta· '"" à la couro:mt. Depuis quel re111ps , on reconnoîr en France , que le Pape peur pr~venir les ordinaires dans la collation des béncfices. F Evret, dans fan trait{ de !'Abus, liv. z. chap. 7. n. z. écrie, qu'en Fran<e on j tenu de tout temps les prévetaioos oclieufes, quoique ITglife (;;:1 lic j ne n'>i t jamais révoqt1é en doute l 1 cnticrc & pleine puilhnce du Pape , in fpiric11ali– b11• & bmefici.i!ibus. L'ufi1ge de la prévention n'ejl pas fi an– cien que cet auteur le fi1ppofe ," il cft cor.J– tant qu'il étoit incon1zu dar1.r le tt:mp.r du. troijieme concile de LtJtr,rn, tenu en 1'.f. c. LXXIX. fous le P<1pe Aiex•ndre III. Ce concile, can. 8~ dor.r.e jix 1nuis au:..: cc1/ia– tcurs J afi.'2 q<1e ,,~,,. clzoix ne fait poir.t rr.i– cipité. C~ dér..rt.~I ej/ ral'FUf{t: d<!1ZS /a 1.:!1{– lei/ion d.- Grégoire I.Y. lib. J- rit. De con– cellione pr~l1e:i~Ix. <·:ti'· 1. [)IJ,·,;ou/~·:!, for la reglc , l)e i:1firn1. refi3n. n. 2J 7. ohflr'l'e que le l'ape 11e pr/:e:1dtl1."t pas tncore avoir droit a.'e prévenir dans /( ttmf.s que cette collation a été f;Jite, Eti:i1n ten1pore decreralium nullum erat jus przventio– nis , nec Papa contraveniebar concilia Lateranenfi de quo , Cjp. i. De concer– fione pr;rbend;r. Il y a p!11jieurs textes dans cette col/tc– tion, qui paroif{ent confirmer l'opinion de Dumoulin , lib 1. tir. i. De conlliturio– nibus , cap. 8. qui cvmmence, cùm accef– lilTent. On rapporte un décret du Pape Innocent III. pour l'églife de Tuila, dans lequel il n't/J fait 1ne1ition 'jUt a'u droit de d/vo/u– tion , il fem6!e qu'un dtt•où y parler de a· lui de prévention ~ s'il a11oit été en ufagt; on peut tirer des induc1ions fi1nhltJbfes a't plufieurs chapilrts rapportés fa:.:s le rit. 10. De fupplenda ne5ligenri.1 pr:datorum. Dumoulin , far la n:ê111e rtfi·'i? , l)e in· firm. refignan. n. lï·2. a rt1narqué que !t.r pré'Vt:nlions 11.'ont ltl t'tt1llies ait commence– ment qusà l 'ég.J.rd o.'ts bénéfices qui av(>ient vaq~é, in curia, que cet 11Jâgt a.voit été to!ért! comme ur.e 1'oie po"r tn!f•':cher lt.r longues vacance.r J q;,i.i /Ont crdir1airement pr~udiûablts à l'Eglife, & q11c lc titu:airt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence